Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1311772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/21/INTE1311772A/jo/texte
JORF n°0119 du 25 mai 2013
Texte n° 12

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 avril 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Domérat (3).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Désertines (1), Lignerolles (1), Montluçon (2), Nassigny (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2012 au 10 septembre 2012
      Commune de Vaux (1).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Simiane-la-Rotonde (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
      Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Rompon (2), Saint-Sernin (4).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune d'Aubenas (3).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Berrias-et-Casteljau (1), Vans (Les) (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
      Commune de Saint-Péray (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Artigat (1), Carla-Bayle (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Castéras (1), Lissac (1), Rieux-de-Pelleport (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
      Communes de Castelnaudary (1), Peyrens (1), Villeneuvela-Comptal (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Ribaute (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Digne-d'Amont (La) (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Moussoulens (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Rouffiac-d'Aude (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Commune de Villemoustaussou (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Saint-Martin-Lalande (1), Villepinte (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Saint-Papoul (1), Villeneuve-Minervois (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Laurabuc (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montauriol (3).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 20 septembre 2012
      Commune de Pezens (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Jumilhac-le-Grand (1), Port-SainteFoy-et-Ponchapt (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Pizou (Le) (2), Prigonrieux (3).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Ribérac (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Chantemerle-lès-Grignan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Baziège (2), Eoux (1), Latoue (1), Montégut-Bourjac (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bachas (2), Montrabé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Albiac (1), Aurignac (1), Aurin (2), Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Bessières, Bourg-Saint-Bernard (2), Boussan (1), Brax, Castanet-Tolosan (1), Castelmaurou, Cornebarrieu, Cox, Escalquens (3), Grès (Le), Mascarville (1), Mauressac (1), Pechbonnieu, Péguilhan (1), Pibrac, Pinsaguel, Pompertuzat (1), Poucharramet (1), Prunet (1), Quint-Fonsegrives, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Jean, Saint-Pierre (1), Saint-Sulpice-sur-Lèze (1), Saint-Thomas, Sajas (1), Varennes (2), Vigoulet-Auzil (1), Villefranche-de-Lauragais (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Bouloc, Ségreville (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 20 août 2012
      Commune de Cintegabelle (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Gensac-sur-Garonne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Peyrissas (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012
      Commune de Tournefeuille.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Mauzac (1), Ondes.


      DÉPARTEMENT DU GERS


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011
      Commune de Montégut.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 décembre 2012
      Commune de Sainte-Christie (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 novembre 2012
      Commune de Garravet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 25 novembre 2012
      Commune de Mirepoix.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Fleurance.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Condom, Labastide-Savès.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
      Commune de Pellefigue.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Auch, Lectoure.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 1er octobre 2012
      Commune de Saint-Jean-le-Comtal (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
      Commune de Savignac-Mona.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
      Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 octobre 2012
      Communes de Betcave-Aguin, Mauvezin.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
      Commune de Lupiac (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
      Commune d'Aurimont.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Brugnens.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 18 octobre 2012
      Commune de Traversères.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 octobre 2012
      Communes de Ponsampère (1), Sabazan (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
      Commune de Castelnau-Barbarens.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Belloc-Saint-Clamens (1), Laveraët (2), Lias, Pessoulens (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Mascaras (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Castéra-Lectourois (1), Pessan (2), Saramon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Tachoires.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Bazugues (1), Beaupuy, Castelnau-sur-l'Auvignon (1), Caussens (3), Encausse, Gazax-et-Baccarisse (1), Margouët-Meymes (1), Monferran-Savès, Monfort, Montréal, Mouchès (2), Noulens (1), Pavie (3), Peyrusse-Vieille (1), Réjaumont (1), Sainte-Dode (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
      Commune de Lamothe-Goas (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune d'Avezan (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Lasseube-Propre (1), Miramont-d'Astarac (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Boulaur.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Laguian-Mazous (1), Loubersan (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Saint-Germier.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Isle-Jourdain (L'), Mauroux, Monblanc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Commune de Frégouville.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Castéron.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Marciac (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
      Commune de Juilles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Razengues.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune d'Armous-et-Cau (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 août 2012
      Commune de Montpézat.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Meilhan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 1er juillet 2012
      Communes de Lahas, Lartigue.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Pallanne (1), Peyrusse-Grande (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2012 au 27 août 2012
      Commune de Saint-Antoine (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 juillet 2012 au 1er septembre 2012
      Commune de Montégut.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2012 au 30 avril 2012
      Commune de Sarrant.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Bassens (4), Bordeaux (4), Bruges (3), Eyrans (4), Ludon-Médoc (1), Mombrier (2), Puisseguin (3), Quinsac (3), Saint-Denis-de-Pile (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Saint-Seurin-sur-l'Isle (2), Taillan-Médoc (Le) (3).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012
      Commune de Florensac (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Grabels (1), Jacou (1), Montferrier-sur-Lez (3), Portiragnes (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Montpellier (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Montpeyroux (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Jean-de-Védas (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montbonnot-Saint-Martin (1).


      DÉPARTEMENT DES LANDES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Labatut (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Commune d'Angresse (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Saint-Laurent-Lolmie (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Belfort-du-Quercy (3).


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Lédat, Penne-d'Agenais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Roquefort.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Passage (Le).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montayral.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Barbaste.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
      Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Fieux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Saint-Georges.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Agen, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Colayrac-Saint-Cirq, Monclar, Saint-Léon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Monsempron-Libos.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Layrac, Sainte-Livrade-sur-Lot.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bourran, Trentels.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Nomdieu.


      DÉPARTEMENT DU NORD


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2011 au 30 juin 2011
      Commune de Berthen (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011
      Commune de Beauvais (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Serres-Sainte-Marie (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Briscous (1), Loubieng (2), Maslacq (1), Ozenx-Montestrucq (2), Urt (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Lahonce (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Bardos (1), Bidache (2).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Bosdarros (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune d'Urcuit (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
      Commune d'Orthez (2).


      DÉPARTEMENT DU TARN


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Teulat.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 janvier 2012
      Commune de Maurens-Scopont
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Andillac, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Gaillac, Garrigues, Grazac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montels, Palleville, Puycelsi, Rabastens, Rouffiac, SaintBeauzile, Saint-Sulpice, Senouillac, Souel, Teulat, Trévien.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Cadalen.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Labastide-du-Temple, Montagudet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Bessens, Puygaillard-de-Quercy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2012
      Commune de Montgaillard.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 septembre 2012
      Commune de Grisolles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 novembre 2012
      Commune d'Escatalens.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
      Commune de Verlhac-Tescou.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Donzac, Saint-Cirq.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Montbarla.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bourret, Brassac, Castelsagrat, Lapenche, MasGrenier, Montauban.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Valence.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Bouillac, Bouloc, Castelsarrasin, Fajolles, Lauzerte, Lavit, Moissac, Nègrepelisse, Réalville, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Monbéqui.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Lamothe-Capdeville.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2012
      Commune de Labourgade.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Puylagarde.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Aucamville, Fauroux, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre, Mansonville, Miramont-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Touffailles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Bressols.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
      Commune de Meauzac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Saint-Loup.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Vigueron.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Apt (4), Beaumont-de-Pertuis (1), Mormoiron (3), Mornas (3), Roussillon (6), Saint-Saturnin-lès-Apt (5), Villes-sur-Auzon (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune d'Orange (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Aubignan (1), Goult (3), Méthamis (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bouin (1), Cugand (1).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Foussais-Payré (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2011 au 30 juin 2011
      Commune de Clichy-sous-Bois (2).


      A N N E X E I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Broût-Vernet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Brugheas.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mai 2012
      Commune de Franchesse.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
      Commune de Bellerive-sur-Allier.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 décembre 2012
      Commune de Bourbon-l'Archambault.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
      Commune de Boucé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Lignerolles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
      Commune de Montoldre.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Bellenaves.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Chareil-Cintrat, Escurolles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Cindré.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Meillers.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Montluçon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Paray-sous-Briailles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Nassigny.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Nassigny.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Désertines.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Lignerolles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Domérat, Montluçon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Serbannes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Cognat-Lyonne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2012 au 12 décembre 2012
      Commune de Louchy-Montfand.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2012 au 20 septembre 2012
      Commune de Charmes.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2012 au 22 octobre 2012
      Commune de Forcalquier.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Mouans-Sartoux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
      Commune d'Antibes.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 25 octobre 2012
      Commune d'Hagnicourt.


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Saint-Julien-les-Villas.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Ribaute.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Ribaute.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Monastère (Le).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Auriol.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
      Commune de Balzac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Champniers, Guizengeard, Isle-d'Espagnac (L'), Rivières, Roullet-Saint-Estèphe, Soyaux, Valence.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
      Commune de Chabanais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Boisbreteau, Jarnac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Dignac, Linars, Marsac, Saint-Sulpice-de-Cognac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Fléac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Bréville.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Cognac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Saint-Coutant.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2012 au 22 septembre 2012
      Commune de Saint-Quentin-de-Chalais.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 25 septembre 2012
      Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er août 2012
      Commune d'Echillais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Etaules.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Saint-Hippolyte.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 décembre 2012
      Commune d'Ecoyeux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Grandjean.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bois, Fouilloux (Le), Montguyon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Cercoux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Brizambourg, Champagne, Jarnac-Champagne, Saint-Palais-de-Négrignac, Vergeroux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
      Commune de Port-des-Barques.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Corme-Royal.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Barde (La), Léoville, Mosnac, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Villexavier.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 août 2012
      Commune de Saint-Georges-Antignac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Hiers-Brouage.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Orignolles.


      DÉPARTEMENT DU CHER


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
      Commune de Menetou-Salon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Jussy-le-Chaudrier.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2012
      Commune de Guerche-sur-l'Aubois (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
      Commune de Berry-Bouy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
      Commune de Graçay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
      Commune de Thauvenay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 septembre 2012
      Commune de Germigny-l'Exempt.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 19 septembre 2012
      Commune de Venesmes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
      Commune de Brinay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
      Commune de Saint-Georges-sur-Moulon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
      Commune d'Ourouer-les-Bourdelins.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 août 2012
      Commune de Santranges.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Chavannes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Foëcy, Genouilly, Menetou-Couture, Saint-Eloy-de-Gy, Vierzon, Vinon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Communes d'Apremont-sur-Allier, Ignol.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Chapelle-Hugon (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Ids-Saint-Roch.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 21 mars 2012
      Commune de Quantilly.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2012 au 6 novembre 2012
      Commune de Barlieu.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012
      Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Saint-Hilaire-de-Court.


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 10 octobre 2012
      Commune d'Objat.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
      Commune de Mansac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 septembre 2012
      Commune de Saint-Solve.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 8 novembre 2012
      Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 avril 2012
      Commune de Varetz.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
      Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
      Commune d'Allassac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
      Commune d'Ussac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
      Commune de Saint-Aulaire.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Jugeals-Nazareth, Voutezac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er décembre 2012
      Commune de Lissac-sur-Couze.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Faux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Bars.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
      Commune de Pomport.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Jumilhac-le-Grand.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bourgnac, Pizou (Le), Prigonrieux, Sarlat-la-Canéda.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
      Communes de Monfaucon, Ribérac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Marsalès.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Bugue (Le).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Auriac-du-Périgord, Coux-et-Bigaroque, Feuillade (La), Montaut, Saint-Capraise-d'Eymet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Communes de Boulazac, Gardonne, Razac-de-Saussignac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 26 novembre 2012
      Commune de Granges-d'Ans.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
      Communes d'Eymet, Saint-Cyprien.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Lèches (Les), Orliac, Tourtoirac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
      Commune de Villefranche-du-Périgord.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Saint-Rémy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 18 septembre 2012
      Commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Saint-Raphaël, Sainte-Sabine-Born.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Farges (Les).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2012 au 8 octobre 2012
      Commune de Dornac (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montignac.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Soizé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Mainvilliers, Meaucé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
      Commune d'Abondant.


      DÉPARTEMENT DU GERS


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Margouët-Meymes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Montégut.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
      Commune d'Avéron-Bergelle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Peyrusse-Grande.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 30 septembre 2011
      Commune de Larée.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Campagne-d'Armagnac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Manciet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Commune d'Avéron-Bergelle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Cazeneuve.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Saint-Mont.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Campagne-d'Armagnac, Houga (Le), Maupas, Monclar, Vergoignan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Barcelonne-du-Gers, Riscle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Arblade-le-Haut, Larée, Nogaro.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Communes de Luppé-Violles, Sorbets.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
      Communes d'Ayzieu, Bourrouillan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Monlezun-d'Armagnac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
      Commune d'Eauze.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 1er octobre 2012
      Commune d'Arblade-le-Bas.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 1er septembre 2012
      Commune de Lèves-et-Thoumeyragues (Les).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Lerm-et-Musset, Saint-Louis-de-Montferrand.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Civrac-en-Médoc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
      Commune de Saint-Denis-de-Pile.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 10 septembre 2012
      Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Bassens.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Bordeaux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Quinsac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Auriolles, Berson, Blanquefort, Gradignan, Léognan, Saint-Martin-de-Sescas, Taillan-Médoc (Le).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
      Communes de Mombrier, Puisseguin.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Bruges, Eyrans, Ludon-Médoc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 août 2012
      Commune de Frontenac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Réole (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 10 octobre 2012
      Commune de Saint-André-de-Cubzac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Cadaujac, Carignan-deBordeaux, Castillon-la-Bataille, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Selve, Saint-Symphorien, Toulenne, Valeyrac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Commune de Queyrac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Cauvignac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Puybarban.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Braud-et-Saint-Louis.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Créon, Cudos, Lormont, Saint-Genès-de-Fronsac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 1er octobre 2012
      Commune de Brède (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Bègles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Mérignac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Etauliers, Pineuilh, Saint-Brice.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Canéjan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 avril 2012 au 30 août 2012
      Commune de Carbon-Blanc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2012 au 14 septembre 2012
      Commune de Cleyrac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 10 octobre 2012
      Commune de Listrac-Médoc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Cavignac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Cars.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Goualade.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune d'Assas.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Prades-le-Lez.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Cluis.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Rouvres-les-Bois.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
      Commune de Poinçonnet (Le).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Condé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bouesse, Buzançais, Chalais, Chapelle-Orthemale (La), Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Diors, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Heugnes, Levroux, Luçay-le-Libre, Martizay, Mérigny, Montgivray, Mosnay, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Palluau-sur-Indre, Pérouille (La), Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sainte-Gemme, Saint-Maur, Sarzay, Selles-sur-Nahon, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villegongis.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
      Commune d'Orville.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er septembre 2012
      Commune de Chasseneuil.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Pommiers.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Chabris.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 5 décembre 2012
      Commune de Tauxigny.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 7 décembre 2012
      Commune de Saint-Etienne-de-Chigny.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Communes d'Athée-sur-Cher, Joué-lès-Tours.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Ballan-Miré, Savigny-en-Véron.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Savonnières, Veigné.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Rochecorbon.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Montbonnot-Saint-Martin.


      DÉPARTEMENT DES LANDES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Labatut.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2012
      Commune d'Argelos.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Bourdalat.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 17 décembre 2012
      Commune de Bastennes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 31 décembre 2012
      Commune d'Hastingues.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
      Communes de Bracieux, Fougères-sur-Bièvre.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012
      Commune de Mont-près-Chambord.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Meslay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Chaon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Vendôme.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Feings, Mer, Vendôme.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er octobre 2012
      Commune de Cheverny.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Monteaux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 décembre 2012
      Commune de Chailles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Châtres-sur-Cher.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 juillet 2012
      Commune de Château-Thébaud.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Chauvé.


      DÉPARTEMENT DU LOIRET


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Chaingy, Saint-Ay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Beaune-la-Rolande, Ingré, Ladon, Nogent-surVernisson, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Varennes-Changy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Saint-Jean-de-Braye.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Semoy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Rebréchien.


      DÉPARTEMENT DU LOT


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
      Communes de Corn, Loupiac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Lacapelle-Cabanac, Quatre-Routes-du-Lot (Les), Thédirac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Labastide-Murat.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 octobre 2012
      Commune de Saint-Pierre-Lafeuille.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Béduer.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bétaille, Carennac, Fajoles, Larroque-Toirac, Rueyres.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Calamane.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Lavercantière.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Figeac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Rampoux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Saint-Paul-de-Loubressac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 octobre 2012
      Commune d'Espère.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
      Communes de Coulx, Monségur, Réunion (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Agmé, Gontaud-de-Nogaret, Laparade, Lavergne, Moustier, Sauvetat-du-Dropt (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Lacapelle-Biron.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Puymiclan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Allemans-du-Dropt.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Bazens, Castelnau-sur-Gupie, Guérin, Marmande, Verteuil-d'Agenais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
      Commune de Casteljaloux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Communes de Castelnaud-de-Gratecambe, Jusix.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Beaupuy, Boudy-de-Beauregard, Dévillac, Houeillès, Madaillan, Rives, Saint-Avit, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Tayrac, Tombebœuf, Villeneuve-de-Duras, Virazeil.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Communes d'Anthé, Cahuzac, Saint-Caprais-de-Lerm, SaintSauveur-de-Meilhan, Sauveterre-la-Lémance.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Communes d'Hautesvignes, Lalandusse.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bournel, Mazières-Naresse, Montaut, Sérignac-Péboudou.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Hautefage-la-Tour, Lauzun.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
      Commune d'Alleuds (Les).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Plessis-Grammoire (Le).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 mars 2012
      Commune de Beaufort-en-Vallée.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Alleuds (Les).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Sarrigné.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
      Commune de Notre-Dame-d'Allençon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Fontaine-Milon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Pellouailles-les-Vignes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montigné-lès-Rairies.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 juillet 2012 au 22 octobre 2012
      Commune de Coudray-Macouard (Le).


      DÉPARTEMENT DE LA MANCHE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune d'Appeville.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Saint-Brice.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Laneuveville-devant-Nancy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Neuves-Maisons.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 6 décembre 2012
      Commune de Toul.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Essey-lès-Nancy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Houdemont, Parey-Saint-Césaire.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Richardménil.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er novembre 2012
      Commune de Bruley.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Nomeny, Seichamps.


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Bouconville-sur-Madt.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Coin-lès-Cuvry.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Delme.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Bousse.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012
      Commune de Guénange.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 avril 2012
      Commune de Morhange.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
      Commune de Lorry-lès-Metz.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
      Commune de Sainte-Ruffine.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Faulquemont.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Sarreguemines.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2012 au 23 octobre 2012
      Commune d'Ay-sur-Moselle.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2012 au 18 septembre 2012
      Communes de Fleury, Pournoy-la-Grasse.


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 4 septembre 2012
      Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Raveau.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Marzy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 20 septembre 2012
      Commune de Perroy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Saint-Germain-Chassenay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Magny-Cours, Toury-Lurcy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Commune de Challuy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Chaulgnes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Saint-Eloi.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Trois-Vèvres.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 20 septembre 2012
      Commune de Crux-la-Ville.


      DÉPARTEMENT DU NORD


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Berthen.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Beauvais.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Sévigny.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Nortkerque.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Artonne, Châtel-Guyon, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Laps, Lempdes, Riom, Veyre-Monton.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Gimeaux, Pérignat-sur-Allier.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 août 2012
      Commune de Bardos.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Bidache, Orthez.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
      Commune de Villefranque.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Bidart.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
      Communes de Gabat, Hasparren, Laà-Mondrans.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Bassussarry.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Saint-Médard.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
      Commune d'Arcangues.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 novembre 2012
      Commune de Bosdarros.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
      Communes d'Ozenx-Montestrucq, Serres-Sainte-Marie.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Liergues.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 13 août 2012
      Commune de Chaudenay.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Crégy-lès-Meaux, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Meaux, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Pin (Le), Saint-FargeauPonthierry, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villecerf.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Lognes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Beaumont-du-Gâtinais, Chenoise.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Gastins.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Saint-Germain-sur-Morin.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2012 au 25 août 2012
      Commune d'Ecuelles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Croissy-Beaubourg.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Perray-en-Yvelines (Le).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Reffannes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Prailles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 octobre 2012
      Commune de Prahecq.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 11 décembre 2012
      Commune de Saint-Symphorien.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 novembre 2012
      Commune d'Aigonnay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
      Commune de Prin-Deyrançon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
      Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 décembre 2012
      Commune de Brion-près-Thouet.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
      Commune de Germond-Rouvre.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 février 2012
      Commune de Chauray.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
      Commune de Tourtenay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Airvault, Ardin, Fressines.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Chef-Boutonne, Echiré, Exireuil, Magné, Oiron, Pamproux, Périgné, Pompaire, Saint-Gelais, Saint-Germier, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-deBernegoue, Sainte-Radegonde, Thouars, Vouillé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Marigny, Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 19 décembre 2012
      Commune de Lageon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
      Commune de Vausseroux.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Moutiers-sous-Argenton, Tessonnière.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Chapelle-Bâton (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Saint-Léger-de-la-Martinière.


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2012
      Commune de Fourdrinoy.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Saint-Beauzeil.


      DÉPARTEMENT DU VAR


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Vidauban.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Seillons-Source-d'Argens.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Brue-Auriac.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Pierrefeu-du-Var.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 23 octobre 2012
      Commune de Goult.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Apt, Beaumont-de-Pertuis, Roussillon, SaintSaturnin-lès-Apt.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
      Commune d'Orbrie (L').
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
      Commune de Fontenay-le-Comte.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Champagné-les-Marais, Taillée (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune d'Île-d'Elle (L').
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Damvix.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Foussais-Payré.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 8 octobre 2012
      Commune de Mirebeau.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Cheneché.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
      Commune de Verrue.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Vivonne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Nieuil-l'Espoir.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
      Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
      Commune de Vendeuvre-du-Poitou.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Quinçay, Villiers.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Béruges, Chaussée (La), Civray, Poitiers, Villedieu-du-Clain (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Valdivienne.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Mignaloux-Beauvoir.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Fleuré.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Ligugé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 22 octobre 2012
      Commune de Champagné-Saint-Hilaire.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juillet 2012
      Commune de Lusignan.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
      Communes d'Archigny, Journet, Saint-Julien-l'Ars, Smarves.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012
      Commune de Jardres.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Celle-Lévescault.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Moncontour.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Dissay, Iteuil, Rouillé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2012 au 25 septembre 2012
      Commune de Chalandray.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2012 au 15 octobre 2012
      Commune de Montamisé.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Sèvres-Anxaumont.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 15 septembre 2012
      Commune de Cuhon.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Villeroy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
      Commune de Sommecaise.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune de Monéteau.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Beugnon.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 28 septembre 2012
      Commune de Saint-Aubin-Château-Neuf.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012
      Commune de Corbeil-Essonnes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes de Breuillet, Montgeron, Morangis.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
      Commune d'Orsay.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
      Communes de Brunoy, Ollainville.


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2011 au 30 septembre 2011
      Commune de Suresnes.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Suresnes.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
      Commune de Clichy-sous-Bois.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
      Commune de Montfermeil.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
      Commune de Queue-en-Brie (La).
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Commune de Sucy-en-Brie.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
      Commune de Cergy.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
      Commune de Saint-Leu-la-Forêt.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
      Communes d'Argenteuil, Sarcelles.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
      Commune de Marines.
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 21 décembre 2012
      Commune de Montmagny.


Fait le 21 mai 2013.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
E. Lacresse
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,1 Mo
Retourner en haut de la page