Arrêté du 29 mars 2013 relatif au renouvellement de l'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

NOR : MCCD1311921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/29/MCCD1311921A/jo/texte
JORF n°0117 du 23 mai 2013
Texte n° 42

Version initiale


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2001 modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de direction des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,
Arrête :


  • L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante, est renouvelée pour une durée de deux années à compter du 31 mars 2013.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et de la formation,
P. Garo

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