Arrêté du 13 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : AFSP1311993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/13/AFSP1311993A/jo/texte
JORF n°0113 du 17 mai 2013
Texte n° 8
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-2, R. 6311-3 et R. 6311-4 ;
Considérant le contexte épidémique de dengue sur la région Guyane et les tensions induites sur l'offre de soins locale ;
Considérant la demande formulée par l'ARS Guyane de renforcer l'organisation sanitaire régionale et plus particulièrement le centre hospitalier de Cayenne,
Arrête :


  • Neufs réservistes, à savoir deux médecins (dont un médecin urgentiste et un médecin pédiatre), un cadre de santé et six infirmiers appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisés du 14 au 28 mai 2013 dans la région Guyane.


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er contribuent au renforcement du centre hospitalier de Cayenne.


  • Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner le renfort médical au sein du centre hospitalier de Cayenne dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.


  • Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

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