Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés

NOR : AFSP1311702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/6/AFSP1311702A/jo/texte
JORF n°0113 du 17 mai 2013
Texte n° 7
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La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 522-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-48 et R. 3821-3 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 29 juin 2010,
Arrêtent :


  • Les produits utilisés pour la désinsectisation des aéronefs en provenance des zones figurant sur les listes de l'annexe I du présent arrêté doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
    La désinsectisation des aéronefs en provenance des zones mentionnées au premier aliéna est réalisée conformément aux méthodes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé et précisées en annexe II du présent arrêté.
    En cas de traitement par cales enlevées ou par pulvérisation avant le vol et en début de descente, l'exploitant de l'aéronef indique le traitement utilisé dans la déclaration générale de l'aéronef et conserve les justificatifs de la désinsectisation. L'exploitant de l'aéronef présente ces différents éléments, à l'arrivée, à la demande du préfet.
    En cas de traitement rémanent, l'exploitant de l'aéronef transmet aux autorités de l'aéroport d'arrivée et à leur demande le certificat de traitement précisant les dates de validité de celui-ci.


  • I. ― Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
    II. ― Les fonctions dévolues au préfet sont exercées, pour l'application du présent arrêté :
    1° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
    2° A Wallis-et-Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire.


  • Le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      LISTES DES ZONES EN PROVENANCE DESQUELLES
      LES MOYENS DE TRANSPORT SONT DÉSINSECTISÉS


      Liste 1. ― Liste des zones à risque palustre :
      Afghanistan.
      Afrique du Sud.
      Algérie (1).
      Angola.
      Arabie saoudite.
      Argentine.
      Arménie.
      Azerbaïdjan.
      Bangladesh.
      Belize.
      Bénin.
      Bhoutan.
      Birmanie.
      Bolivie.
      Botswana.
      Brésil.
      Burkina Faso.
      Burundi.
      Cambodge.
      Cameroun.
      Cap-Vert.
      République centrafricaine.
      Chine.
      Colombie.
      Comores.
      Congo.
      Congo, République démocratique du.
      Corée, République de.
      Corée, République populaire démocratique de.
      Costa Rica.
      Côte d'Ivoire.
      Djibouti.
      Dominicaine, République.
      Egypte.
      Equateur.
      Erythrée.
      Ethiopie.
      Gabon.
      Gambie.
      Géorgie.
      Ghana.
      Guatemala.
      Guinée.
      Guinée-Bissau.
      Guinée équatoriale.
      Guyana.
      Guyane française.
      Haïti.
      Honduras.
      Inde.
      Indonésie.
      Iran, République islamique de.
      Irak.
      Jamaïque.
      Kenya.
      Kirghizistan.
      Laos, République démocratique populaire du.
      Liberia.
      Madagascar.
      Malaisie.
      Malawi.
      Mali.
      Mauritanie.
      Mayotte.
      Mexique.
      Mozambique.
      Namibie.
      Népal.
      Nicaragua.
      Niger.
      Nigeria.
      Oman.
      Ouganda.
      Pakistan.
      Panamá.
      Papouasie Nouvelle-Guinée.
      Paraguay.
      Pérou.
      Philippines.
      Rwanda.
      Salomon, Iles.
      Salvador.
      São Tomé et Príncipe.
      Sénégal.
      Sierra Leone.
      Singapour.
      Somalie.
      Soudan.
      Sri Lanka.
      Suriname.
      Swaziland.
      Syrienne, République arabe.
      Tadjikistan.
      Tanzanie, République unie de.
      Tchad.
      Thaïlande.
      Timor oriental.
      Togo.
      Turkménistan.
      Turquie (2).
      Venezuela, République bolivarienne du.
      Vietnam.
      Yémen.
      Zambie.
      Zimbabwe.

      (1) Algérie : seuls les aéronefs en provenance des aéroports du sud de l'Algérie (Tamanrasset, par exemple) doivent faire l'objet d'une désinsectisation. (2) Turquie : seuls les aéronefs en provenance des aéroports du sud-est de la Turquie doivent être désinsectisés.


    • Liste 2. ― Liste complémentaire à la liste 1 des zones à risque d'arbovirose :
      Bahamas.
      Cuba.
      Guadeloupe.
      Hong Kong.
      Ile Maurice.
      Maldives.
      Maurice.
      Martinique.
      Mexique.
      Nouvelle-Calédonie.
      Polynésie française.
      Réunion (La).
      Saint-Barthélemy.
      Saint-Martin.
      Seychelles.
      Taïwan.
      Wallis-et-Futuna.


      A N N E X E I I
      MÉTHODES DE DÉSINSECTISATION DES AÉRONEFS


      Trois méthodes de désinsectisation des aéronefs peuvent être mises en œuvre et sont décrites ci-après :


      1. Cales enlevées


      Cette méthode est appliquée une fois que les passagers sont à bord, que les portes ont été fermées et que l'aéronef est prêt à décoller. L'aéronef est traité par des membres de l'équipage qui circulent dans la cabine en pulvérisant un insecticide à action rapide à la dose prescrite, à l'aide de bombes aérosols à usage unique de modèle approuvé.
      Avant la désinsectisation, l'équipage informe les passagers des précautions à prendre pendant la pulvérisation. Pour que l'opération soit efficace, la climatisation de l'aéronef doit être arrêtée pendant la pulvérisation et l'équipage doit traiter tous les endroits où les insectes sont susceptibles de s'abriter, notamment les toilettes, les offices, les vestiaires.
      Les soutes et le poste de pilotage seront traités avant le départ, le poste de pilotage étant traité avant l'arrivée de l'équipage.


      2. Pulvérisation avant le vol et en début de descente


      Cette méthode est semblable à la méthode cales enlevées, si ce n'est que le traitement de la cabine est pratiqué au sol, avant l'embarquement des passagers, à l'aide d'un aérosol contenant un insecticide rémanent. Cette méthode permet d'ouvrir les compartiments à bagages, les toilettes et les vestiaires et de les traiter avec un minimum de dérangement pour les passagers.
      La pulvérisation avant le vol sera suivie d'une deuxième pulvérisation avec un insecticide à action rapide pratiquée en cours de vol au moment où l'aéronef amorce sa descente vers l'aéroport de destination.


      3. Traitement rémanent


      Cette méthode consiste à pulvériser à intervalles réguliers un insecticide rémanent sur les surfaces internes de l'aéronef, à l'exclusion de celles qui servent à la préparation des repas. La fréquence des applications dépend de la durée d'efficacité de l'insecticide. Ce traitement doit être renouvelé chaque fois qu'une surface traitée subit un nettoyage complet ou une remise en état.


Fait le 6 mai 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la prévention des risques :
L'adjoint à la directrice générale
de la prévention des risques,
J.-M. Durand
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos

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