Décret du 10 mai 2013 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version initiale


  • Par décret en date du 10 mai 2013 :
    M. Alain LE SEAC'H, conseiller des affaires étrangères honoraire, est nommé premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 25 juin 2013.
    Mme Edwige TOUGERON, secrétaire des affaires étrangères principale, est reconduite dans ses fonctions de second membre suppléant de la même commission, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 30 juin 2013.
    M. Philippe CARAPEZZI, attaché principal de préfecture, est reconduit dans ses fonctions de second membre suppléant de la même commission, en qualité de représentant du ministre chargé de l'immigration, pour une durée de trois ans à compter du 26 août 2013.
    Sont reconduits dans leurs fonctions à la même commission, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2013 :


    Membre titulaire


    M. Claude GONZALEZ, directeur honoraire de préfecture.


    Membres suppléants


    M. Jean-Michel BERTIN, directeur honoraire de préfecture, premier suppléant.
    M. Bernard BOULOGNE, directeur de préfecture, second suppléant.

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