Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :


    A compter du 6 juillet 2013


    M. Philippe KER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


    A compter du 14 juillet 2013


    M. Pierre SERMANSON, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


    A compter du 17 juillet 2013


    M. Guy SCHMITT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


    A compter du 1er août 2013


    M. Daniel LECRUBIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.


    A compter du 5 août 2013


    M. Michel BONNEAU, avocat général près la cour d'appel de Dijon.


    A compter du 9 août 2013


    Mme Marie JACOMET, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.


    A compter du 16 août 2013


    M. Hervé ROBIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


    A compter du 17 août 2013


    M. Pierre MAITREAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.


    A compter du 21 août 2013


    M. Alain CHALICARNE, conseiller à la cour d'appel de Caen.


    A compter du 7 septembre 2013


    M. André ROGER, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.


    A compter du 11 septembre 2013


    Mme Florence GERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.


    A compter du 10 octobre 2013


    M. Alain NGUYEN THE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


    A compter du 12 octobre 2013


    M. Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


    A compter du 18 octobre 2013


    M. Robert MIORI, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

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