Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »

NOR : PRMX1311803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/7/PRMX1311803A/jo/texte
JORF n°0107 du 8 mai 2013
Texte n° 3

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


  • Le cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141 Ko
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