Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, de la ministre du commerce extérieur, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 25 avril 2013, sont nommés membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation :

En qualité de représentants
de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

M. Philippe MAZENC, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs.
Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement du logement.

En qualité de représentant
du ministre de l'économie et des finances

M. Thomas REVIAL, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général.

En qualité de représentante
du ministre délégué au budget

Mme Marion OECHSLI, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires.

En qualité de représentant
du ministre délégué à la ville

M. Yannick PROST, sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes.
L'arrêté du 17 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.