Décret du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Version initiale


  • Par décret en date du 2 mai 2013, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida), en application de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
    Au titre du 1° de cet article :
    Le père André Guimet (2e mandat),
    désigné par le Président de la République.
    Au titre du 2° de cet article :
    Mme Ségolène Neuville (1er mandat),
    désignée par le président de l'Assemblée nationale.
    Au titre du 3° de cet article :
    Mme Sandrine Musso (2e mandat) ;
    Mme Marie Suzan-Monti (2e mandat),
    désignées par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.

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