Décret n° 2013-373 du 3 mai 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne)

NOR : INTA1311372D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/3/INTA1311372D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/5/3/2013-373/jo/texte
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Texte n° 13
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission, le 20 avril 2013, de M. Cahuzac, député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 21 avril 2013, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne,
Décrète :


  • Les électeurs de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne sont convoqués le dimanche 16 juin 2013 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 23 juin 2013.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls

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