Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES

NOR : MENE1308664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308664A/jo/texte
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


  • L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 susviséest remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,1 Ko
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