Décision n° 2013-RE-01 du 22 février 2013 portant rectificatif de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jet FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

NOR : CSAR1310745S
JORF n°0101 du 30 avril 2013
Texte n° 90
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM ;
Vu la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation accordée par la décision susvisée ;
Vu la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'annexe de la décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 susvisée, les mots : « 500 W » sont remplacés par les mots : « 1 kW ».



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Jet FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
    Fréquence : 91,2 MHz.
    Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
    Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
    Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    1
    280
    6

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    6

    30
    2
    120
    0
    210
    1
    300
    6

    40
    2
    130
    0
    220
    2
    310
    6

    50
    1
    140
    0
    230
    3
    320
    6

    60
    1
    150
    0
    240
    3
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    4
    340
    6

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Jet FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 22 février 2013.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
H. Saluden

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