Décret du 29 avril 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Régis Juanico, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,3 Ko
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