Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

NOR : DEVA1308071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/28/DEVA1308071A/jo/texte
JORF n°0101 du 30 avril 2013
Texte n° 17
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Jusqu'au 31 mars 2018 :
    Paris ― Agadir (Maroc) ;
    Paris ― Casablanca (Maroc) ;
    Paris ― Fès (Maroc) ;
    Paris ― Marrakech (Maroc) ;
    Paris ― Rabat (Maroc). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2013.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre

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