Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1309822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/18/ETSD1309822A/jo/texte
JORF n°0100 du 28 avril 2013
Texte n° 17

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Version initiale

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle
V	Préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcutier-traiteur (CTM)	221s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Agent polyvalent de restauration	334t	5 ans	Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
V	Agent de nettoiement de l'espace public urbain	343t	5 ans	GIP FCIP, CAFOC de Toulouse
IV	Eleveur	212s	5 ans	Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
IV	Matiériste coloriste en décor mural	233v	3 ans	Ecole européenne de l'art et des matières (EEAM)
IV	Infographiste Print/Web	322t	3 ans	SCOP IMAGE
IV	Technicien son et lumière du spectacle vivant	323t	4 ans	Ecole klaxon rouge
IV	Technicien du spectacle	323t	3 ans	ADAMS, Ecole supérieure des techniques du spectacle et de l'audiovisuel
IV	Secrétaire médicale	324t	5 ans	Medi azur santé
IV	Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs	334p	5 ans	Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
III	Technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé	200	2 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III	Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation	227r	3 ans	Institut technique des gaz et de l'air (ITGA)
III	Agenceur d'espace intérieur	233v	5 ans	MJM Graphic design Paris ; MJM Graphic design Nice
III	Conseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers	313w	5 ans	ESCCOT, Ecole supérieure de commerce communication, tourisme
III	Gestionnaire de paie et de déclarations sociales	315t	3 ans	IGEFI
III	Webdesigner/webmaster	320t	2 ans	SCOP IMAGE
III	Assistant-réalisateur	323	5 ans	Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
III	Chef machiniste du spectacle vivant	323p	5 ans	Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)
III	Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière	323t	5 ans	Institut international de l'image et du son (3IS)
III	Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel	323t	5 ans	Institut international de l'image et du son (3IS)
III	Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel	323t	5 ans	Institut international de l'image et du son (3IS)
III	Technicien cinéma audiovisuel	323t	5 ans	Arfis école
III	Assistant(e) juridique	324p	2 ans	Institut juridique d'Aquitaine (IJA)
III	Développeur intégrateur de solutions intranet/internet	326t	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace, Pôle formation CCI Colmar
III	Gérant d'organisme de restauration et de loisirs	334p	5 ans	Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
III	Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques	335w	5 ans	Institut nautique de Bretagne
III	Enquêteur judiciaire de sécurité intérieure	344	5 ans	Ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN/DPMGN)
II	Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques	227	2 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II	Responsable d'activités en environnement nucléaire	227u 230p	5 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II	Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire	312 221w	5 ans	Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)
II	Responsable marketing et commercial	312p	5 ans	COSEMO, ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
II	Responsable du management commercial et marketing	312p	5 ans	IPL « ISEFAC Paris Lille »
II	Responsable ressources humaines	315n	3 ans	CCI territoriale Grand Hainaut
II	Chef de projet en communication et publicité	321	5 ans	Groupe ESP, Ecole supérieure de publicité
II	Responsable de la communication	321p	3 ans	GGI, IICP Paris (Institut international de communication de Paris)
II	Gestionnaire de ressources informatiques	326r	1 an	Association pour le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (ADALES)
II	Ostéopathe	331t	3 ans	Institut privé d'enseignement ostéopathique (IPEO)
II	Ostéopathe	331t	3 ans	Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)
II	Ostéopathe	331t	3 ans	Andrew Taylor Still academy (ATSA)
II	Responsable d'organismes sociaux	332p	5 ans	Association régionale du travail social de Bretagne, Institut régional du travail social de Bretagne
II	Responsable de formation (DUFRES)	333t	5 ans	Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse (UAPV) ; Université de Toulouse Le Mirail Toulouse II (UTM)
II	Responsable de structures sportives	335p	3 ans	Université Paris Ouest Nanterre-La Défense
I	Manager en biotechnologies	222	3 ans	IONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris
I	Manager de projets de construction	230m	5 ans	CESI
I	Architecte d'intérieur-designer	233n 200n	5 ans	Ecole Camondo (Paris)
I	Créateur-concepteur de mode	240v	5 ans	Institut français de la mode (IFM)
I	Auditeur interne	314r	5 ans	Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI)
I	Chef de projet ERP (progiciels de gestion intégrée)	326n	5 ans	CESI
I	Chef de projet en conception de systèmes informatiques	326n	1 an	AQUITCOM
I	Manager des risques industriels	344r 343p	5 ans	CESI

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle
Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques	222s	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques, Union des industries chimiques (UIC)
Opérateur service rapide	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Mécanicien spécialiste automobile	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Animateur de badminton	335t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD)
Assistant moniteur char à voile	335t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de char à voile (FFCV)
Assistant moniteur de tennis	335t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tennis (FFT)
Moniteur de football américain et de flag	335t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)
Technicien sportif de Cheerleading	335t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)
Enquêteur, agent de recherches privées	344t	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des agences de recherches privées, Institut de formation d'agents de recherche (IFAR)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Contrôleur de gestion	Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)	CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 25 janvier 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Manager en ingénierie informatique	Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines, Institut des techniques informatiques (ITIN)	CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 19 avril 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Responsable des systèmes de management qualité-hygiène-sécurité-environnement	Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise, Yvelines (CCIV), Ecole supérieure de gestion et de finance (ESCIA)	CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé l'intitulé, de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 17 novembre 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)	Responsable de centre de profit en distribution options alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement	Responsable de centre de profit en distribution

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Scripte	Studialis, libre du cinéma français (CLCF)	Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)
Chef de projet multimédia	Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)	ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
Evaluateur immobilier	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)
Gestionnaire immobilier	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)
Responsable de programme immobilier	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (ICH)
Responsable d'administration d'entreprise culturelle	Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe	ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
Chargé de production de projets artistiques	Nouvelle agence culturelle régionale Rhône-Alpes, NACRe	ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Monteur cinéma et audiovisuel	Studialis, Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)	Leader films Conservatoire libre du cinéma français (CLCF)

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 22 janvier 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)
Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art	Studialis, IESA (Institut d'études supérieures des arts)	ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)

Article 10

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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