Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

NOR : ETLX1310475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/22/ETLX1310475A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2013
Texte n° 16
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,
Arrête :


  • Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.


  • Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France en vue de l'élaboration du contrat de projet Etat-régions pour le développement de la vallée de la Seine.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2013.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,2 Ko
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