Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)

NOR : ETLL1307600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/5/ETLL1307600A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2013
Texte n° 14

Version initiale


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs en date du 23 mai 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Picardie en date du 22 juin 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 21 septembre 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Limousin en date du 18 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Centre en date du 14 décembre 2012,
Arrête :


  • Il est délivré à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), un agrément portant sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon

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