Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1309817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/10/AFSP1309817A/jo/texte
JORF n°0095 du 23 avril 2013
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 28 mars 2013,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées.


  • Sont renouvelés pour cinq ans à compter du 2 mai 2013 les agréments au niveau national de :
    ― l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques ;
    ― la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de la santé,
C. Poiret

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