Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2012, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 20332, à la page 20334, à l'annexe IV, au tableau « Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment » :
Au lieu de la ligne :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration	Béton de chanvre	Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture	Exprimée en volume de béton de chanvre	m³	100 kg/m²

lire la ligne :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration	Béton de chanvre	Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture	Exprimée en volume de béton de chanvre	m³	100 kg/m³

Au lieu des lignes :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures	Mains courantes	Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections	Exprimée en mètres linéaires de mains courantes	ml	12,5 kg/m²
	Fenêtres, portes-fenêtres en bois	Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels	Exprimée en surface de tableau	m²	15 kg/ml
	Portes extérieures pleines en bois	Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels	Exprimée en surface de tableau	m²	17,5 kg/ml

lire les lignes :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures	Mains courantes	Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections	Exprimée en mètres linéaires de mains courantes	ml	1,5 kg/ml
	Fenêtres, portes-fenêtres en bois	Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels	Exprimée en surface de tableau	m²	12,5 kg/m²
	Portes extérieures pleines en bois	Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels	Exprimée en surface de tableau	m²	17,5 kg/m²

Au lieu des lignes :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Isolation	Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés	Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds	Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies	m²	40 kg/m³
	Grosses bottes de paille	Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds	Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies	m²	80 kg/m³

lire les lignes :

FONCTION	PRODUIT	DESCRIPTION	CARACTÉRISTIQUE dimensionnelle		RATIO par défaut
Isolation	Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés	Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds	Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies	m²	40 kg/m²
	Grosses bottes de paille	Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds	Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies	m²	80 kg/m²