Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif)

NOR : ETLL1239803Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/ETLL1239803Z/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2013
Texte n° 8
Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2012, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 20332, à la page 20334, à l'annexe IV, au tableau « Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment » :
    Au lieu de la ligne :


    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration

    Béton de chanvre

    Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture

    Exprimée en volume de béton de chanvre


    100 kg/m²


    lire la ligne :

    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration

    Béton de chanvre

    Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture

    Exprimée en volume de béton de chanvre


    100 kg/m³


    Au lieu des lignes :

    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures

    Mains courantes

    Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections

    Exprimée en mètres linéaires de mains courantes

    ml

    12,5 kg/m²

     

    Fenêtres, portes-fenêtres en bois

    Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels

    Exprimée en surface de tableau


    15 kg/ml

     

    Portes extérieures pleines en bois

    Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels

    Exprimée en surface de tableau


    17,5 kg/ml


    lire les lignes :

    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures

    Mains courantes

    Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections

    Exprimée en mètres linéaires de mains courantes

    ml

    1,5 kg/ml

     

    Fenêtres, portes-fenêtres en bois

    Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels

    Exprimée en surface de tableau


    12,5 kg/m²

     

    Portes extérieures pleines en bois

    Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels

    Exprimée en surface de tableau


    17,5 kg/m²


    Au lieu des lignes :

    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Isolation

    Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés

    Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds

    Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies


    40 kg/m³

     

    Grosses bottes de paille

    Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds

    Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies


    80 kg/m³


    lire les lignes :

    FONCTION

    PRODUIT

    DESCRIPTION

    CARACTÉRISTIQUE
    dimensionnelle

    RATIO
    par défaut

    Isolation

    Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés

    Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds

    Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies


    40 kg/m²

     

    Grosses bottes de paille

    Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds

    Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies


    80 kg/m²

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,5 Ko
Retourner en haut de la page