Décision n° 2013-LI-36 du 27 mars 2013 modifiant les autorisations délivrées à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010, et n° 2008-929 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013, autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 20 février 2013 par laquelle l'association TO Témoins sur les ondes a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010, et n° 2008-929 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013, susvisées, le nom du service : « RCF - Radio TO » est remplacé par : « RCF Nord de France ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 27 mars 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
P. Bèle

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