Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1242361D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/12/INTD1242361D/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2013
Texte n° 7
Version initiale


  • Par décret en date du 12 avril 2013 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Stéphane Lamart pour la défense des droits des animaux et de leur environnement » ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Fresnes (94).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 116 Ko
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