Décret du 12 avril 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1301119D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/12/INTD1301119D/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2013
Texte n° 6

Version initiale

Par décret en date du 12 avril 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise - EGEE », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.