Décret du 12 avril 2013 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTD1225527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/12/INTD1225527D/jo/texte
JORF n°0088 du 14 avril 2013
Texte n° 5

Version initiale



  • Par décret en date du 12 avril 2013, sont approuvés les nouveaux statuts de la Congrégation des sœurs de la charité de Notre-Dame d'Evron, dont le siège est installé 8, place de la Basilique, 53000 Evron (Mayenne), et portant changement d'adresse au 2, rue de la Libération, BP 0150, 53601 Evron Cedex.

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