Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV

NOR : ETSD1306915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ETSD1306915A/jo/texte
JORF n°0086 du 12 avril 2013
Texte n° 18
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) immobilier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date des 19 juin 2012 et 12 octobre 2012,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté 15 décembre 2008 susvisé, le tableau est modifié comme suit :


    INTITULÉ DES CCP

    TITRES PROFESSIONNELS VISÉS
    au présent arrêté
    et ayant des CCP communs

    Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

    TP de secrétaire assistant (e).
    TP de secrétaire assistant (e) médico-social (e).
    TP de secrétaire assistant (e) immobilier.
    TP de secrétaire comptable.

    Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

    TP de secrétaire assistant (e).
    TP de secrétaire comptable.

    Assurer les travaux courants de comptabilité.

    TP de secrétaire comptable.
    TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).
    TP de comptable assistant (e).

    Réaliser les travaux courants de paie.

    TP de secrétaire comptable.
    TP de comptable assistant (e) sanitaire et social (e).
    TP de comptable assistant (e).


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,4 Ko
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