Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013 :
    Le retrait de M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, Muriel ANTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN, Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, Muriel ANTIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés ».
    M. GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés.

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