L'article 6 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à M. Michaël Douenias, inspecteur des finances publiques, à Mme Catherine Foucault, attachée d'administration, à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, et à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.