Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

NOR : ETSD1307083A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/15/ETSD1307083A/jo/texte
JORF n°0076 du 30 mars 2013
Texte n° 24
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,1 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,
Arrête :


  • Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013. »


  • Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2008 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
    1. Mouler des pièces en composites hautes performances.
    2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »


  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'opérateur(trice) composites hautes performances selon le tableau de correspondance ci-dessous.


    TITRE PROFESSIONNEL
    opérateur(trice) composites
    hautes performances
    (arrêté du 17 juillet 2008)
    TITRE PROFESSIONNEL
    opérateur(trice) composites
    hautes performances
    (présent arrêté)

    Préparer les matériaux constituant les pièces en composites hautes performances.
    Mouler des piéces en composites hautes performances.

    Mouler des pièces en composites hautes performances.
     

    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances


  • L'annexe à l'arrêté du 17 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      Intitulé : opérateur (trice) composites hautes performances.
      Niveau : V.
      Code NSF : 225 s.


      Résumé du référentiel d'emploi


      L'opérateur (trice) composites hautes performances réalise des pièces de dimensions variables, en utilisant le plus souvent les techniques de moulage par drapage de tissus préimprégnés, sur des moules métalliques. Il (elle) peut être amené (e) à conduire un procédé d'infusion de résine thermodurcissable. Il (elle) met en œuvre les techniques de découpe, de moulage, de cuisson et de finition, en utilisant des moyens matériels manuels et partiellement mécanisés. Les contraintes techniques, liées à l'obtention d'un haut niveau de qualité et à la traçabilité des pièces produites, sont prises en compte en permanence. Toute intervention s'appuie sur les informations d'un dossier technique précis de fabrication.
      Le travail se déroule en atelier régulé en température et hygrométrie.
      Le plus souvent l'activité s'exerce en station debout. Les manutentions peuvent faire appel à des moyens mécaniques pour la production de pièces de grande dimension.
      Le port de vêtements et d'accessoires de protection est indispensable.
      Les horaires sont le plus souvent de jour, mais aussi organisés en équipe.


      Capacités attestées et descriptif
      des composantes de la certification
      1. Mouler des pièces en composites hautes performances


      Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Préparer les matières et fournitures pour le moulage de pièces en composites hautes performances.
      Draper les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Réaliser la mise sous vide et les traitements thermiques pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.


      2. Réaliser les finitions et retouches de pièces
      en matériaux composites hautes performances


      Réaliser des usinages sur des pièces en composites hautes performances.
      Assembler des pièces en composites hautes performances.
      Corriger les défauts de pièces en composites hautes performances.


      Secteurs d'activités et types d'emploi
      accessibles par le détenteur du titre


      Entreprises de fabrication de pièces techniques en matériaux composites pour l'aéronautique, l'éolien, le matériel médical, les équipements sportifs, et pour la compétition nautique et automobile.
      Drapeur, mouleur de composites préimprégnés, conducteur de poste d'infusion, usineur-assembleur de pièces en composites, retoucheur-finisseur de pièces en composites.
      Code ROME :
      H3203-Fabrication de pièces en matériaux composites.
      Réglementation de l'activité :
      Sans objet.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :
      Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
      Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 15 février 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,1 Ko
Retourner en haut de la page