Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

NOR : MENE1306365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/11/MENE1306365A/jo/texte
JORF n°0076 du 30 mars 2013
Texte n° 4
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2002 et par l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997, modifié relatif aux programmes du cycle central des collèges ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 février 2013,
Arrêtent :


  • En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.


  • Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.


  • Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.


  • Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 et R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de quatrième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.


  • Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.


  • A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      Architecture de formation
      Domaine 1 : enseignement général (10 heures)


      Français, langue vivante, histoire-géographie, éducation civique, mathématiques.


      Domaine 2 : vie sociale et culturelle
      (6 heures + 1 semaine de stage collectif)


      Education physique et sportive, prévention santé environnement (PSE), éducation socioculturelle.
      Stage collectif « éducation à la santé et à la sexualité ».


      Domaine 3 : technologie, sciences et découverte
      de la vie professionnelle et des métiers (12 heures)


      Technologies de l'informatique et du multimédia, biologie, écologie, physique-chimie, sciences et techniques professionnelles (STP).


      Détail des modules
      Domaine 1
      4 modules d'enseignement général, soit 10 heures de cours
      + pluridisciplinarité 3 h30 avec le M12


      M1 : français : 3 heures.
      M2 : langue vivante : 2 heures.
      M3 : histoire-géographie-éducation civique : 2 heures.
      M4 : mathématiques : 3 heures.


      Domaine 2
      4 modules, soit 6 heures de cours
      + 1 semaine de stage collectif (M6)


      M5 : éducation physique et sportive : 3 heures.
      M6 : éducation à la santé et à la sexualité (PSE) : 1 semaine soit son équivalent de 28 heures.
      M7 : éducation du consommateur (PSE) : 1 heures.
      M8 : éducation socioculturelle : 2 heures.


      Domaine 3
      4 modules, soit 12 heures de cours dont 1 module
      « découverte de la vie professionnelle et des métiers » 8 heures


      M9 : technologies de l'informatique et du multimédia : 1 heure.
      M10 : biologie-écologie : 1 h 30.
      M11 : physique-chimie : 1 h 30.
      M12 : découverte de la vie professionnelle et des métiers (STP) : 8 heures (dont pluridisciplinarité 3 h 30).
      Trois thèmes au choix parmi la liste ci-dessous :
      Les thèmes nationaux proposés : l'animal, les végétaux cultivés, l'aménagement de la valorisation de l'espace, les matériaux, l'énergie, l'accueil-vente, les activités de loisirs, le cadre de vie et le soin à l'enfant, la transformation des produits agricoles.
      Stage en entreprise (ou organisme) et stages collectifs : 4 semaines prises sur la scolarité :
      Remise à niveau (1 heure soit 32 heures/an).
      Vie de classe (10 heures/an).
      Enseignement facultatif : langue vivante 2 (2 heures).


Fait le 11 mars 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

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