Arrêté du 4 mars 2013 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2013

NOR : ESRS1305687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/4/ESRS1305687A/jo/texte
JORF n°0075 du 29 mars 2013
Texte n° 30

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités « génie chimique-génie des procédés » et « carrières sociales »,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :


    UNIVERSITÉ

    IUT

    SIÈGE DU DÉPARTEMENT

    SPÉCIALITÉ

    OPTION

    Aix-Marseille université

    Aix-Marseille

    Marseille

    Génie chimique-Génie des procédés

    Bioprocédés

    Bordeaux-III

    Michel de Montaigne - Bordeaux-III

    Bordeaux

    Carrières sociales

    Gestion urbaine

    Nice Sophia-Antipolis

    Nice

    Menton

    Carrières sociales

    Education spécialisée


  • La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service
de la stratégie de l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion


Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2013.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 147,7 Ko
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