Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)

NOR : DEVR1302613Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/7/DEVR1302613Z/jo/texte
JORF n°0072 du 26 mars 2013
Texte n° 23

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2013, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, pages 1920 à 1923 :
    A l'article 1er, page 1921 :
    Au lieu de :
    « ― pour i égal à 10 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    ― sinon Si = S'i ;
    ― pour i supérieur ou égal à 11 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    ― sinon Si = S'i »,
    Lire :
    « ― pour i égal à 10 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    sinon Si = S'i
    ― pour i supérieur ou égal à 11 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    sinon Si = S'i ».
    A l'article 2, page 1921, au tableau, 1re colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i »,
    Lire : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i ».
    A l'article 2, page 1921, au tableau, 2e colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « VALEUR du coefficient V'1 »,
    Lire : « VALEUR du coefficient V'i ».
    A l'article 2, page 1922, 1re colonne :
    Au lieu de :
    « ― pour i égal à 10 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    ― sinon Vi = V'1
    ― pour i supérieur ou égal à 11 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    ― sinon Vi = V'1 »,
    Lire :
    « ― pour i égal à 10 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    sinon Vi = V'i
    ― pour i supérieur ou égal à 11 :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le

    JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23



    sinon Vi = V'i ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 345,9 Ko
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