Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1306605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/15/AFSS1306605A/jo/texte
JORF n°0069 du 22 mars 2013
Texte n° 22

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (15 inscriptions)


      I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 114 8 3

      ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement des crises convulsives aiguës prolongées chez les nourrissons, jeunes enfants, enfants et adolescents (de 6 mois à moins de 18 ans).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 221 087 1 1

      BUCCOLAM 10 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 2 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)

      34009 221 084 2 1

      BUCCOLAM 2,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 0,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)

      34009 221 085 9 9

      BUCCOLAM 5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)

      34009 221 086 5 0

      BUCCOLAM 7,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)


      III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 390 029 9 6

      ALVESCO 160 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)

      34009 390 025 3 8

      ALVESCO 80 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)

      34009 348 513 3 9

      BIOCADEXTRO 1 mg/ml ENFANTS SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol, 100 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)

      34009 360 130 3 2

      CILOXAN 3 mg/ml (ciprofloxacine), solution pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)

      34009 216 582 8 6

      CLARELUX 500 microgrammes/g (clobétasol), mousse pour application cutanée, 100 g en flacon pressurisé (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)

      34009 490 120 8 4

      COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 219 395 4 5

      FAMPYRA 10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)

      34009 219 396 0 6

      FAMPYRA 10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)

      34009 216 127 9 0

      LHRH FERRING 100 microgrammes/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 218 042 0 1

      PYLERA 140 mg/125 mg/125 mg (bismuth potassique, métronidazole, tétracycline), gélules (B/120) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)


Fait le 15 mars 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau

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