Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

NOR : AFSH1305770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/28/AFSH1305770A/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2013
Texte n° 25
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
    I. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
    Maison de retraite, à Tenay (Ain).
    Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain).
    Maison de retraite, à Cerdon (Ain).
    Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain).
    Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne).
    Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne).
    Maison de retraite à Crépy-en-Laonnois (Aisne).
    Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne).
    Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne).
    Maison de retraite, à Echassières (Allier).
    Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence).
    Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence).
    Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche).
    Maison de retraite, à Burzet (Ardèche).
    -Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche).
    Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche).
    Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche).
    Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes).
    Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes).
    Maison de retraite, à Mazères (Ariège).
    Maison de retraite, à Chaource (Aube).
    Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube).
    Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube).
    Maison de retraite, aux Riceys (Aube).
    Maison de retraite, à Espéraza (Aude).
    Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude).
    Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude).
    Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron).
    Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône).
    Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône).
    Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône).
    Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône).
    Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados).
    Maison de retraite, à Allanche (Cantal).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal).
    Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal).
    Maison de retraite, à Marcenat (Cantal).
    Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal).
    Maison de retraite, à Salers (Cantal).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente).
    Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime).
    Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher).
    Foyer de vie de Boulou-les-Roses, à Ligneyrac (Corrèze).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze).
    Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse).
    Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or).
    Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse).
    Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne).
    Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
    Etablissement pour personnes âgées, à Levier (Doubs).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme).
    Maison de retraite, à Beuzeville (Eure).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure).
    MAPAD résidence les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure).
    Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir).
    Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard).
    Maison de retraite, à Quissac (Gard).
    Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard).
    Maison de retraite à Bessières (Haute-Garonne).
    Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne).
    CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers).
    Maison de retraite, à Samatan (Gers).
    Maison de retraite, à Ambes (Gironde).
    Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde).
    Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault).
    Centre d'aide par le travail, au Caylard (Hérault).
    Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre).
    Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre).
    Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère).
    Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère).
    Maison de retraite, à Virieu (Isère).
    Maison de retraite, à Corps (Isère).
    Hôpital local, à Nozeroy (Jura).
    Maison de retraite, à Cousance (Jura).
    Maison de retraite, à Malange (Jura).
    Foyer départemental de l'Enfance, à Lons-le-Saulnier (Jura).
    Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes).
    Maison de retraite, à Luxey (Landes).
    Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes).
    Etablissement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes).
    Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher).
    Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher).
    Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher).
    Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire).
    Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique).
    Foyer de vie, à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale l'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique).
    Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret).
    Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret).
    Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret).
    Maison de retraite, à Jargeau (Loiret).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret).
    Maison de retraite, à Dordives (Loiret).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne).
    Maison de retraite à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère).
    Maison de retraite, à Luc (Lozère).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ecouflant (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Possonnière (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire).
    Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire).
    Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche).
    Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche).
    Maison de retraite, à Lithaire (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche).
    Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche).
    Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche).
    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne).
    Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne).
    Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne).
    Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne).
    Maison de retraite, à Juvigné (Mayenne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne).
    Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse).
    Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse).
    Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse).
    Maison de retraite, à Baud (Morbihan).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan).
    Maison d'accueil spécialisée, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
    Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fénétrange (Moselle).
    Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Paul Cordonnier, à Marcq-en-Barœul (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord).
    Maison de retraite, à Landrecies (Nord).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deûle (Nord).
    Maison de retraite, à Solesmes (Nord).
    ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord).
    Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise).
    Maison de retraite, à Bresles (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise).
    Maison de retraite Louise-Michel, à Chambly (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise).
    Maison de retraite, à Verberie (Oise).
    Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise).
    Maison de retraite, à Couterne (Orne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne).
    Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne).
    Centre maternel départemental, à Alençon (Orne).
    Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Royat (Puy-de-Dôme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme).
    Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
    Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin).
    Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin).
    Maison de retraite, à Villé (Bas-Rhin).
    Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blacé (Rhône).
    Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône).
    Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône).
    Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).
    Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire).
    Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire).
    Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire).
    Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessé-sur-Braye (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe).
    Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Dué (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe).
    Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie).
    Maison de retraite, à Bozel (Savoie).
    Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie).
    Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie).
    Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne).
    Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime).
    Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
    Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
    Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres).
    Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme).
    Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne).
    Maison de retraite, à Bargemon (Var).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var).
    Maison de retraite, à Aups (Var).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var).
    Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var).
    Hôpital local, à Sault (Vaucluse).
    Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse).
    Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
    Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse).
    Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse).
    Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse).
    Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée).
    Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée).
    Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée).
    Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
    Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne).
    Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne).
    Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Panazol (Haute-Vienne).
    Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges).
    Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges).
    Maison de retraite, à Corcieux (Vosges).
    Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges).
    Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne).
    Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne).
    Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine).
    Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
    Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
    Maison de retraite, au Robert (Martinique).
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique).
    II. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
    Maisons de retraite, à La Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil, direction commune (Manche).


  • Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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