Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents suivants :
― dossier relatif à Maurice Audin, coté DE 2008 ZB 10/31, dossier V000258 conservé par le service historique de la défense ;
― lettre de M. Michel Charbonnier au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, en date du 19 décembre 2012, enregistrée à l'arrivée sous le numéro BCAC-courrier ministre 13526.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.