Arrêté du 1er février 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013 :
    Les retraits de M. PHILIBERT (Jean-Pierre, Georges, André) et de M. DJERIOUI (Ahmed), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre PHILIBERT et Ahmed DJERIOUI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. PHILIBERT (Jean-Pierre, Georges, André) et de M. DJERIOUI (Ahmed), la société civile professionnelle Jean-Pierre PHILIBERT et Ahmed DJERIOUI, huissiers de justice associés, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée FRANCON-MAILLET, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre PHILIBERT et Ahmed DJERIOUI, huissiers de justice associés, dissoute.
    Mlle FRANCON (Laure, Marie-Gabrielle) et M. MAILLET(Christian, Claude) sont nommés huissiers de justice associés.

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