Arrêté du 27 janvier 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCC1302492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/27/MCCC1302492A/jo/texte
JORF n°0032 du 7 février 2013
Texte n° 19

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2013, sont refusés les certificats d'exportation demandés pour deux sculptures de Jean de Cambrai, Pleurant au capuchon rabattu et pleurant avec rosaire provenant du tombeau du duc Jean de Berry à Bourges, marbre, premier tiers du xve siècle, s'agissant de rares témoins de la production de Jean de Cambrai, caractéristiques de son art et issus de la première campagne de réalisation du cortège funéraire du tombeau du duc Jean de Berry, dont l'entrée dans les collections publiques nationales, qui comprennent déjà treize autres pleurants du même tombeau, permettrait de poursuivre la reconstitution du décor de ce monument funéraire d'origine prestigieuse et lié à l'histoire de France.

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