Article 1er
Modification du point 2.1 de la convention

Au deuxième alinéa du point 2.1 de la convention, le chiffre : « 370 » est remplacé par le chiffre : « 420 ».

Article 2
Modification du point 2.1.2 de la convention

Au premier alinéa du point 2.1.2 de la convention, le terme : « onze » est remplacé par le terme : « douze ».
Il est inséré à la fin de la liste énoncée au second alinéa du point 2.1.2 de la convention les termes : « Le nucléaire ».

Article 3
Modification du point 2.4 de la convention

Il est inséré au quatrième alinéa du point 2.4 de la convention, après les termes : « de la présente convention. », ce qui suit :
« L'Etat ajoute, en outre, une dotation complémentaire de 50 millions à la réallocation de 70 M€ précitée, pour financer la mesure "renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques” dans le cadre de l'action "financement des entreprises innovantes ― états généraux de l'industrie”, au sein du programme 322 Croissance des petites et moyennes entreprises, qui comprend donc au total : 420 M€. »
Les deux dernières lignes du tableau 2 du point 2.4 de la convention sont modifiées comme suit :

Tableau 2. ― Rythme prévisionnel d'engagement et volume des tranches successives

Article 4
Modification du point 4.1 de la convention

L'échéance d'éligibilité des candidatures indiquée à la troisième ligne du tableau 3 du point 4.1 de la convention est modifiée comme suit :
« De janvier 2011 à décembre 2013 ».

Article 5
Modification du point 6.1 de la convention

Les trois dernières lignes du tableau 5 du point 6.1 de la convention sont modifiées comme suit :

Tableau 5. ― Répartition prévisionnelle des financements de la mesure
selon la nature des interventions (en M€)

Le chiffre « 7 » du second alinéa du point 6.1 de la convention est remplacé par le chiffre « 7,3 ».
Le tableau 6 de la convention est modifié comme suit :

Tableau 6. ― Maquette financière prévisionnelle de la mesure (en M€)

Article 6
Modification du point 6.3 de la convention

Le premier alinéa du point 6.3 de la convention est modifié comme suit :
« Les 420 millions d'euros de la mesure objet de la présente convention ont été versés à hauteur de 300 millions en 2010 et le solde sera redéployé en 2012 depuis l'action "recapitalisation d'OSEO”. »

Article 7
Modification du point 6.3.3 de la convention

Le premier alinéa du point 6.3.3 de la convention est modifié comme suit :
« Le versement des 69 millions d'euros initiaux dédiés à la priorité 2 "renforcement de la compétitivité des filières stratégiques françaises” ont été effectués sur le compte dédié d'OSEO ouvert conformément à l'article 6.2 ci-dessus de la convention.
Le versement complémentaire de 50 millions d'euros sera effectué sur ce même compte dans un délai de deux semaines à compter de la publication du présent avenant au Journal officiel de la République française. »

Article 8
Modification du point 10.2 de la convention

Les dispositions du premier item du deuxième alinéa du point 10.2 de la convention sont modifiées comme suit :
« Les frais de gestion seront imputés à prix coûtant, hors frais de structure, sur les ressources qui sont confiées à OSEO, dans la limite globale cumulée de 2 400 000 € (HT) des fonds gérés au titre de cette action. »

Article 9
Modification du point 11.1 de la convention

La première phrase du troisième alinéa du point 11.1 de la convention est modifiée comme suit :
« Ainsi, l'opérateur réserve, sur les crédits issus des investissements d'avenir, un budget, dans la limite de 345 000 € (HT), dédié à l'évaluation des projets financés et de la mesure. »

Article 10

Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Après la signature par les deux Parties, l'avenant entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2012, en quatre exemplaires.