Décision n° 2012-988 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
    Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
    Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    0

    100

    0

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    0

    110

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    0

    30

    0

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    0

    210

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    300

    0

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    0

    140

    0

    230

    0

    320

    0

    60

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    150

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    240

    0

    330

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    250

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    340

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    80

    0

    170

    0

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
    En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
    Nom du service : Virgin Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Adresse du site dit "de remplacement” : tour Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
    Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
    Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    3

    90

    7

    180

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    270

    1

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    4

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    7

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    280

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    7

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    0

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    3

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    1

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    2

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    1

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    1

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    1

    80

    8

    170

    0

    260

    1

    350

    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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