Décision n° 2012-983 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Chérie FM.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 305 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      1

      110

      1

      200

      1

      290

      1

      30

      1

      120

      1

      210

      1

      300

      1

      40

      1

      130

      1

      220

      1

      310

      1

      50

      1

      140

      1

      230

      1

      320

      1

      60

      1

      150

      1

      240

      1

      330

      1

      70

      1

      160

      1

      250

      1

      340

      1

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
      En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
      Nom du service : Chérie FM.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site dit "de remplacement” : tour Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
      Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
      Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 15 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      7

      180

      0

      270

      1

      10

      4

      100

      7

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      7

      200

      0

      290

      0

      30

      7

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      7

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      3

      230

      1

      320

      0

      60

      8

      150

      2

      240

      1

      330

      0

      70

      8

      160

      1

      250

      1

      340

      1

      80

      8

      170

      0

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 4 décembre 2012.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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