Avis relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Version initiale



  • Les organismes suivants sont habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article 10 du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
    Albhades Provence, ZA Les Roubines, BP 51, 04700 Oraison, www.albadhes.com ;
    Bureau Veritas Consumer Products Services (CPS) France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex, www.bureauveritas.fr/cps ;
    Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, sport et loisirs (CRITT SL), ZA du Sanital, 21, rue Albert-Einstein, 86100 Châtellerault, www.critt-sl.com ;
    Intertek France, Ecoparc 2, 27400 Heudebouville, www.intertek-france.com/jouets/ ;
    Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, www.lne.fr ;
    Laboratoires Pourquery, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07, www.pourquery.fr ;
    Services et métrologie textile (SMT), rue de la Plaine, 77310 Saint-Fargeau, www.smt-lab.com ;
    SGS CTS, 215, rue Paul-Langevin, parc d'activités d'Aix-les-Milles, 13856 Aix-en-Provence Cedex, www.fr.sgsgroup.fr.
    Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2011 (NOR : EFII1110215V).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,7 Ko
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