Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :

Position 4418
Extrait d'avis de la CCED

Importation en mai 2011, d'Australie, d'une marchandise se présentant sous la forme d'un panneau mesurant 3,66 m de long, 30 cm de large et 0,95 cm d'épaisseur, avec des encoches sur ses bords permettant l'assemblage de plusieurs panneaux.
Le panneau composé de fibres de bois agglomérées, dont la face arrière est légèrement peinte en gris, présente un motif de treillis. La face avant, peinte en gris, est composée de zones verticales épaisses dont la texture s'approche de celle d'un bois brut, en alternance avec des zones lisses moins épaisses. Sa masse volumique excède 0,8g/cm³, il peut constituer une lame de bardage pour façade extérieure de maison.

Avis de la commission

Position tarifaire 4418 90 80 « Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour constitutions, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois ― autres ― ― autres ».