Décret du 17 janvier 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1227165D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/17/INTD1227165D/jo/texte
JORF n°0016 du 19 janvier 2013
Texte n° 11
Version initiale


  • Par décret en date du 17 janvier 2013 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Special Olympics France (SOF) », dont le siège est à Puteaux (92) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 116,3 Ko
Retourner en haut de la page