Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2013 :
    La démission de M. CATALA (Francis, Guy, Alain), notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M. CATALA (Francis, Guy, Alain).
    M. CATALA (Francis, Guy, Alain), Mme BEHAR (Emilie, Amandine), épouse LORENTE, et M. AYASTA (Henry) sont nommés notaires associés.

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