Décision n° 2012-890 du 11 décembre 2012 modifiant le nom du service 107,7 FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soderane pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 FM sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-1003 du 3 juin 2009 autorisant la SARL Soderane à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 107,7 FM sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras―Calais) ;
Vu le courrier en date du 23 octobre 2012 par lequel la SARL Soderane a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de nom du service 107,7 FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions susvisées, le nom du service : « 107,7 FM » est remplacé par le nom : « SANEF 107.7 ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Soderane et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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