Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en qualité de représentant des collectivités territoriales élu par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Seine-Normandie : M. Daniel Marcovitch, en remplacement de M. Pascal Popelin.

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