Décret du 31 décembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


    Ministère des sports, de la jeunesse,
    de l'éducation populaire et de la vie associative
    Au grade de chevalier


    Mme Cazé (Amélie, Nelly, Marie-Louise), ancienne championne du monde de pentathlon ; 9 ans de services.

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