La commission a présenté dans ses précédents rapports d'activité les conclusions de ses analyses sur le financement des partis politiques. Elle a ainsi rappelé et précisé son rôle en la matière. Le présent avis s'inscrit dans la continuité de ces réflexions.
I. ― Les obligations comptables des partis politiques
A. ― La définition du parti politique
Ni la Constitution, ni la loi n'ont défini de façon précise la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution dispose qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».
L'absence de définition pose problème dès lors qu'il s'agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer le champ d'application d'une loi sur le financement.
C'est pourquoi le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sont venus, par leur jurisprudence respective et concordante, apporter des critères de définition de la notion de parti politique comme il suit. Au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique :
― si elle a bénéficié de l'aide publique (articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire (art. 11 à 11-7) ;
― et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).
Ainsi, toute personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique doit, si elle a perçu l'aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique déclarée à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.
Le montant de l'aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l'objet d'une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :
― une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
― une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
Il convient de souligner que la première fraction est soumise à des pénalités en cas de non-respect de la parité entre les candidats et qu'un parlementaire ne peut se rattacher qu'à un parti politique bénéficiaire de la première fraction.
B. ― Les obligations comptables du parti politique
et ses conséquences
L'obligation de dépôt de comptes certifiés constitue l'aboutissement d'obligations comptables plus larges.
En application de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 doivent :
― tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement politique détient la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
― arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ;
― les faire certifier par deux commissaires aux comptes indépendants ;
― les déposer au plus tard le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
Il est à noter que cette comptabilité doit respecter les prescriptions de l'avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques qui portent notamment sur la présentation et l'élaboration des comptes d'ensemble.
Par ailleurs, il ressort de l'avis du 28 novembre 2011 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) (2) que l'ensemble des normes d'exercice professionnel sont applicables aux commissaires aux comptes des partis et groupements politiques. En outre, les commissaires aux comptes disposent pour l'exercice de leur mission d'un avis technique du 17 avril 2012 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Au-delà de la publication, la commission s'assure du respect par les partis politiques de leurs obligations de dépôt des comptes et détermine pour l'année suivante ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 11 mars 1988, à savoir :
― l'aide publique directe ;
― la dispense du contrôle de la Cour des comptes et du droit régissant les associations subventionnées ;
― le droit de financer une campagne électorale ainsi qu'un autre parti politique.
Sont sanctionnés par la perte de ces avantages les partis politiques qui n'auraient pas déposé leurs comptes, qui auraient déposé des comptes non certifiés ou qui auraient fait l'objet d'un refus de certification par les commissaires aux comptes. La jurisprudence du Conseil d'Etat considère que ces partis défaillants conservent la possibilité de recevoir des dons par l'intermédiaire de leur mandataire (3) et ainsi faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt liée au don.
N'ayant pas d'accès direct aux comptes des partis ni aux pièces justificatives qui les accompagnent, la commission ne peut être considérée comme le « juge des comptes » des partis politiques. C'est aux commissaires aux comptes que la loi a confié la charge d'examiner et de certifier ces comptes selon les règles et les méthodes professionnelles en vigueur.
Ainsi, le contrôle comptable doit être exercé par les commissaires aux comptes, la commission ne pouvant exercer qu'un contrôle relatif au respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988.
Le Conseil d'Etat a précisé (4) les compétences que la loi avait entendu donner à la commission lors de l'examen du dépôt des comptes des partis politiques. La commission doit, en plus du contrôle formel portant sur le dépôt dans les délais de comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes, apprécier si les organismes sur lesquels les partis exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion n'ont pas été omis et veiller à ce que l'image que les comptes certifiés donnent de la situation financière du parti ne soit pas entachée d'une incohérence manifeste avec les données extérieures à la comptabilité dont elle dispose.
Il est à noter, d'une part, que la commission ne dispose pas des moyens juridiques et matériels pour procéder à des investigations quant à l'exactitude du périmètre et, d'autre part, que les seules données extérieures à la comptabilité des partis en sa possession concernent les recettes du mandataire qui sont principalement composées des dons et cotisations destinés au parti.
II. ― Des données générales
sur les comptes des partis en 2011
A. ― Le nombre de formations politiques concernées
326 formations au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 2 juillet 2012 (5) pour l'exercice 2011, parmi lesquelles 54 éligibles à l'aide budgétaire publique dont 12 qui ne pouvaient la percevoir au titre de l'année 2011 car n'ayant pas déposé en 2010 des comptes conformes au titre de l'exercice 2009 et 272 non bénéficiaires de l'aide budgétaire publique directe mais ayant disposé pour l'année 2011 d'au moins un mandataire chargé de recueillir des fonds.
ORIGINE DE L'OBLIGATION DE DÉPÔT
NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES
au sens de la loi du 11 mars 1988
Partis éligibles à l'aide publique depuis 2007
Dont 42 partis bénéficiaires de l'aide publique en 2011
54
Partis non éligibles à l'aide publique mais disposant d'un mandataire en 2011
272
Total
326
Par ailleurs, la commission ne dispose pas, au moment du délibéré du présent avis, de la liste définitive des nouveaux partis éligibles à l'aide publique au titre des dernières élections législatives. Ces partis devront déposer à la commission avant le 30 juin 2013 leurs comptes 2012 certifiés.
Si un parti ne souhaite plus être soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, il lui appartient de mettre fin aux fonctions de son mandataire dans les formes prévues par la loi ou de décider de sa dissolution et d'en informer la commission. Trop souvent, les partis politiques ne déposant pas ou plus leurs comptes disposent toujours d'un mandataire ou n'informent pas la commission de leur dissolution.
Ainsi, un parti politique qui a désigné un mandataire demeure soumis aux dispositions de la loi sur la transparence financière. Cependant, pour ne pas maintenir des procédures inutiles, ont été retirées de la liste des partis politiques concernés 8 formations politiques non éligibles à l'aide publique et pour lesquelles :
― la commission ne connaît pas le nom du dernier dirigeant ou l'adresse du siège social ;
― les comptes n'ont jamais été déposés ou déposés pour la dernière fois il y a plus de trois ans ;
― le mandataire n'a fait aucune demande de reçus à la commission depuis plus de trois ans.
FORMATION
NOM DU DERNIER
dirigeant connu
ADRESSE
DATE D'ENREGISTREMENT
à la commission
OBSERVATION
Frankiz Breizh ― Liberté Bretagne
FOUREL
?
11/10/1996
Dernier dépôt des comptes : exercice 2007
Initiative Républicaine
?
?
17/01/1997
Dernier dépôt des comptes : exercice 2005
Avec vous pour le 18e
REGIS
?
09/12/1997
Dernier dépôt des comptes : exercice 2004
Parti blanc
?
?
13/06/2000
Dernier dépôt des comptes : exercice 2007
Condom citoyenne ― Condom autrement
SABATHIER
?
13/09/2001
N'a jamais déposé de comptes
Union pour l'Europe chrétienne
GALVANI
?
09/02/2004
Dernier dépôt des comptes : exercice 2005
Id-Est des idées à l'Est de Paris
MONTCHAMP
?
10/09/2004
Dernier dépôt des comptes : exercice 2007
Parti national européen
?
?
05/01/2009
N'a jamais déposé de comptes
Aussi est-ce un total de 318 partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988 pour lesquels la commission a mené une instruction portant sur le respect de leurs obligations comptables.
B. ― La synthèse de la conformité des dépôts
Les partis concernés par l'obligation de dépôt ont été invités, par circulaire, à produire leurs comptes au plus tard le 2 juillet 2012. La commission s'est prononcée sur le respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 en sa séance du 25 octobre 2012.
Sont publiés (7) 263 comptes déposés (soit 83 % au regard du nombre de partis tenus de déposer des comptes).
dépôts conformes : 241 (soit 92 % des comptes déposés et 76 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction) dont :
234 comptes certifiés sans réserve.
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l'audit des comptes qu'il a mis en œuvre lui a permis d'obtenir l'assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit, et qualifiée par convention d'assurance raisonnable, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. »
Certains de ces comptes ont fait l'objet d'observations de la part des commissaires aux comptes ou de la part de la commission après interrogation de la formation politique et de ses commissaires aux comptes.
Les interrogations ont porté principalement :
― sur les formalités de présentation et d'établissement des comptes et du rapport de certification ;
― sur les divergences de déclarations de recettes entre le parti politique et son mandataire ;
― sur la clarification du périmètre de certification ;
― sur les financements entre formations politiques.
7 comptes certifiés avec réserve :
― Identité et République ;
― L'Action ;
― Osons Midi-Pyrénées ;
― Parti progressiste martiniquais ;
― Partit occitan ;
― Réunion avenir une ambition pour la Réunion dans la France ;
― Tavini huiraatira no te ao ma'ohi (Front de libération de Polynésie).
La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord : lorsqu'il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n'ont pas été corrigées ; que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation : lorsqu'il n'a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d'audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ; que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause ».
Dépôts non conformes : 22, soit 8 % des comptes déposés et 7 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction.
12 comptes certifiés par deux commissaires aux comptes mais déposés hors délai :
― Ambition citoyenne et solidaire pour l'Yonne ;
― Bloc identitaire ;
― « CAR » Châteaudun actions renouveau ;
― Dialogue & initiative ;
― Les progressistes.fr (8) ;
― O porinetia to tatou ai'a ;
― Palaiseau à venir ;
― Paris 2014 ;
― Territoires en mouvement ;
― Tarbes 2014 ;
― Union gaulliste sociale pour les colombiens ;
― Vivre ensemble pour le Tarn.
Ces comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, ont été déposés postérieurement au 2 juillet 2012.
9 comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes dont 2 déposés hors délai :
― Alternative libérale ;
― Association des objecteurs de croissance ;
― Initiatives Dijon ;
― Mouvement social et libéral de Normandie ;
― Nicolas Hulot 2012 ;
― Nouvelle Union française ;
― Parti anti-sioniste ;
― Union pour la démocratie et la prospérité ;
― Unser land.
1 compte certifié par deux commissaires aux comptes, déposé dans le délai légal, mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs :
― Parti de la résistance.
Comptes non déposés : 55, soit 17 % des formations pour lesquelles il y a eu une instruction.
Les comptes publiés sont accompagnés des précisions apportées par chacun des partis politiques intéressés, des réserves des commissaires aux comptes ainsi que de leurs observations non constitutives de réserves. A chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire, la commission a également formulé des observations tendant à préciser une information ou une correction, voire à attirer l'attention sur une anomalie constatée.
La commission constate que trop souvent il existe des discordances d'enregistrement comptable entre le ou les mandataires de la formation politique et celle-ci, elle invite donc les partis politiques concernés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y remédier.
C. ― Les données chiffrées brutes concernant les 252 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (y compris ceux déposés hors délai)
120 formations ont eu un exercice déficitaire.
129 formations ont eu un exercice excédentaire.
3 formations ont eu un résultat d'exercice nul.
Le déficit cumulé des partis déficitaires s'élève à 10 397 283 € tandis que le solde cumulé des partis excédentaires s'élève à 12 146 067 €, soit un solde global excédentaire de 1 748 784 €. Pour l'exercice 2010, le solde global était déficitaire pour 298 143 €.
a) Evolution générale des dépenses et des recettes :
(Montants en euros)
2007
2008
2009
2010
2011
Recettes totales
234 180 540
188 882 160
198 568 775
187 234 351
206 359 047
Dépenses totales
259 753 260
177 706 387
181 404 321
187 532 484
204 620 196
Moyenne des dépenses
1 144 288
804 101
799 138
801 421
808 775
Médiane des dépenses
25 590
26 202
20 346
22 414
22 946
Les comptes de l'exercice 2011 présentent des dépenses totales en augmentation constante depuis 2008 sans pour autant atteindre le niveau de l'année 2007, année de l'élection présidentielle. En outre, si le total des dépenses connaît une hausse significative par rapport à l'exercice 2010 (+ 17 087 712 €, soit + 8,4 %), la moyenne et la médiane des dépenses restent stable (+ 7 354 € et + 532 €). Cette stabilité s'explique par le nombre important de créations de partis en 2010 qui, en conséquence, disposent de peu de fonds pour leur première année d'existence. Le total des recettes suit une progression entre 2010 et 2011 légèrement plus importante que celle du total des dépenses (+ 19 124 696 €, soit + 9,3 %).
b) La structure des recettes :
Pour l'exercice 2011, les formations politiques dont les produits sont supérieurs à 1 500 000 euros et qui figurent dans le tableau ci-après concentrent près de 89,3 % des recettes de l'ensemble des partis politiques ayant déposé des comptes certifiés (classement par ordre décroissant du total des recettes) :
(Montants en euros)
FORMATION
COTISATIONS
des adhérents
CONTRIBUTIONS
des élus
DONS
de personnes
physiques
FINANCEMENT
public 2011
AUTRES
recettes
TOTAL
des recettes
Parti socialiste
9 411 894
15 537 179
2 976 812
23 255 001
8 660 079
59 840 965
15,7 %
26,0 %
5,0 %
38,9 %
14,5 %
100 %
Union pour un mouvement populaire
5 670 022
1 745 736
10 281 536
33 122 661
2 315 907
53 135 862
10,7 %
3,3 %
19,3 %
62,3 %
4,4 %
100 %
Parti communiste français
3 103 216
14 322 180
5 161 612
3 629 152
4 629 841
30 846 001
10,1 %
46,4 %
16,7 %
11,8 %
15,0 %
100 %
Front national
1 406 035
577 760
262 666
1 835 199
7 783 519
11 865 179
11,9 %
4,9 %
2,2 %
15,5 %
65,6 %
100 %
Europe écologie les verts
1 621 588
2 445 512
317 418
1 835 455
2 392 124
8 612 097
18,8 %
28,4 %
3,7 %
21,3 %
27,8 %
100 %
Mouvement démocrate
394 381
27 371
289 462
3 826 244
598 692
5 136 150
7,7 %
0,5 %
5,6 %
74,5 %
11,7 %
100 %
Lutte ouvrière
1 053 915
95 525
595 612
365 578
1 132 257
3 242 887
32,5 %
2,9 %
18,4 %
11,3 %
34,9 %
100 %
Parti de gauche
742 002
291 244
218 155
0
995 637
2 247 038
33,0 %
13,0 %
9,7 %
0,0 %
44,3 %
100 %
Parti radical de gauche
124 288
268 890
74 735
1 382 180
214 877
2 064 970
6,0 %
13,0 %
3,6 %
66,9 %
10,4 %
100 %
Jeanne
180
0
11 500
0
1 968 644
1 980 324
0,0 %
0,0 %
0,6 %
0,0 %
99,4 %
100 %
Nouveau Parti anticapitaliste
1 092 298
616
196 414
0
656 224
1 945 552
56,1 %
0,0 %
10,1 %
0,0 %
33,7 %
100 %
Association PSLE - Nouveau centre
131 845
89 020
69 822
0
1 489 026
1 779 713
7,4 %
5,0 %
3,9 %
0,0 %
83,7 %
100 %
Parti communiste réunionnais
20 396
123 845
160 408
162 064
1 178 555
1 645 268
1,2 %
7,5 %
9,7 %
9,9 %
71,6 %
100 %
Ensemble
24 772 060
35 524 878
20 616 152
69 413 534
34 015 382
184 342 006
13,4 %
19,3 %
11,2 %
37,7 %
18,5 %
100 %
Quatre de ces formations ne bénéficient pas de l'aide publique. Toutefois, il convient de souligner que deux d'entre elles bénéficient de financement en provenance d'autres formations politiques percevant cette aide : la Ligue communiste révolutionnaire pour le Nouveau Parti anticapitaliste et Fetia api pour l'Association PSLE - Nouveau centre.
Par ailleurs, hors dispositions spécifiques à l'outre-mer, 6 formations politiques ont également perçu l'aide publique en 2011 pour avoir présenté lors du renouvellement de l'Assemblée nationale en 2007 des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % de suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions :
(Montants en euros)
FORMATION
COTISATIONS
des adhérents
CONTRIBUTIONS
des élus
DONS
de personnes
physiques
FINANCEMENT
public 2011
AUTRES
recettes
TOTAL
des recettes
Mouvement pour la France
75 650
7 297
97 955
729 403
65 951
976 256
7,7 %
0,7 %
10,0 %
74,7 %
6,8 %
100 %
Ligue communiste révolutionnaire
0
0
0
895 657
22 588
918 245
0,0 %
0,0 %
0,0 %
97,5 %
2,5 %
100 %
Chasse pêche nature et traditions
57 943
13 018
36 117
359 138
40 858
507 074
11,4 %
2,6 %
7,1 %
70,8 %
8,1 %
100 %
Solidarité écologie gauche alternative
105
48
44 020
239 779
0
283 952
0,0 %
0,0 %
15,5 %
84,4 %
0,0 %
100 %
Mouvement écologiste indépendant
10 196
5 119
32 902
123 530
12 103
183 850
5,5 %
2,8 %
17,9 %
67,2 %
6,6 %
100 %
Le Trèfle - Les Nouveaux écologistes - Homme nature animaux
0
0
405
163 339
10 373
174 117
0,0 %
0,0 %
0,2 %
93,8 %
6,0 %
100 %
Ensemble
143 894
25 482
211 399
2 510 846
151 873
3 043 494
4,7 %
0,8 %
6,9 %
82,5 %
5,0 %
100 %
L'aide budgétaire est fixée en 2011, pour la totalité des partis politiques qui en bénéficient, à un montant total de 74 862 231 euros dont 34 730 027 euros (après application des diminutions pour non-respect de la parité) au titre de la première fraction et 40 132 204 euros au titre de la seconde fraction.
Au-delà de l'aide publique budgétaire, l'Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal de 66 % pour les versements qu'ils effectuent au mandataire d'un parti (y compris les contributions d'élus sous certaines conditions). Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, depuis la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011, les versements seront retenus dans la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La colonne « autres recettes » correspond à la totalisation des autres postes du compte de résultat, soit : dévolution de l'excédent des comptes de campagne, contributions reçues d'autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d'exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats), autres produits, produits financiers, produits exceptionnels et reprises sur provisions et amortissements. Par définition, cet agrégat est sujet à des variations importantes.
A la suite de l'avis « Beuret » du Conseil d'Etat du 30 juin 2000 relatif à la facturation par les partis politiques de prestations aux candidats, la commission a recommandé une modification dans le modèle de compte de résultat et demandé aux partis politiques et aux commissaires aux comptes de veiller à une imputation correcte de ce type de ressources. Il convient donc d'appréhender le tableau suivant avec prudence :
Facturation de prestations aux candidats par les partis :
FORMATION
2010
élections régionales
2011
élections cantonales
Chasse pêche nature et traditions
25 860 €
25 860 €
Comité pour Saint-Michel
―
600 €
Debout la République
―
169 557 €
Europe écologie les verts
2 820 167 €
918 179 €
Front national
268 410 €
―
Gauche unitaire
―
6 297 €
Groupement France-Réunion
29 833 €
―
Jeanne
―
1 854 381 €
La France en action
2 609 €
―
Lutte ouvrière
―
6 482 €
Parti communiste français
560 397 €
731 285 €
Parti de gauche
50 667 €
644 842 €
Parti socialiste
1 010 359 €
271 856 €
Union pour un mouvement populaire
347 555 €
―
Ensemble
4 768 302 €
4 629 339 €
Ainsi, il est possible que l'imputation comptable au sein des comptes de résultat d'ensemble soit incomplète, voire nulle pour certaines formations politiques, ce qui ne permet pas une transparence financière satisfaisante sur ce point.
Pour y remédier, il conviendrait que l'annexe aux comptes des partis politiques retrace au mieux les différents modes de relations que le parti peut développer avec les candidats aux élections (concours financiers, prêts, facturations de service, concours en nature).
c) La nature des dépenses :
Le tableau suivant présente le montant des dépenses que l'on pourrait qualifier d'externes, au regard de la totalité des charges supportées par les partis politiques ayant des recettes supérieures à 1 500 000 euros. Ne sont considérées ici comme des dépenses externes car dirigées vers d'autres acteurs que les dépenses de propagande et de communication, les aides financières aux candidats et les aides à d'autres formations politiques.
(Montants en euros)
FORMATION
CHARGES 2011
PROPAGANDE
et communication
AIDES FINANCIÈRES
aux candidats
AIDES
à d'autres
formations politiques
Parti socialiste
64 407 316
7 251 826
2 239 522
706 082
Union pour un mouvement populaire
52 853 247
11 130 038
210 112
1 021 300
Parti communiste français
30 498 351
2 400 642
1 111 685
272 306
Europe écologie les verts
8 592 113
345 837
281 919
4 696
Front national
5 908 569
658 450
0
0
Mouvement démocrate
3 990 586
547 854
153 770
417 688
Parti communiste réunionnais
3 153 153
77 269
49 724
0
Association PLSE - Nouveau centre
2 490 404
337 086
31 679
0
Parti radical de gauche
2 485 176
961 602
119 220
8 220
Parti de gauche
2 206 123
599 026
686 143
0
Nouveau Parti anticapitaliste
2 043 435
684 979
93 672
0
Jeanne
2 017 788
0
0
0
Lutte ouvrière
1 937 119
1 151 111
500
0
Ensemble
182 583 380
26 145 720
4 977 946
2 430 292
La commission rappelle qu'elle ne dispose que des comptes d'ensemble des formations politiques et que toute analyse menée à partir de ces seules données doit l'être avec précaution. La commission a, par le passé, montré la difficulté d'une analyse pertinente du financement des campagnes électorales par les partis politiques en l'absence au sein des comptes d'ensemble d'une annexe obligatoire retraçant par type d'élection la totalité de leurs interventions. En outre, compte tenu de la liberté d'organisation des partis, le législateur n'a pas prévu pour le parti politique bénéficiaire de l'aide publique l'obligation de présenter un compte d'emploi de cette aide.
III. ― Les questions rencontrées
A. ― La mission des commissaires aux comptes
Le rôle central des commissaires aux comptes quant au respect des dispositions légales et comptables applicables aux partis politiques conduit la commission à s'assurer que leur mission telle que définie par les textes soit correctement appréhendée par la profession.
La commission s'est inquiétée à plusieurs reprises de l'absence d'homologation de la norme 7-103 relative à la certification des comptes des partis politiques. Saisi de la question par la commission, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a précisé par un avis du 28 novembre 2011 que l'ensemble des normes d'exercice professionnel étaient applicables aux commissaires aux comptes des partis. En conséquence, le H3C a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une norme d'exercice professionnel relative à la mission des commissaires aux comptes dans les partis politiques.
En revanche, il a considéré qu'il serait opportun qu'un avis technique soit élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) en vue, d'une part, d'expliciter les risques propres aux partis et groupements politiques et, d'autre part, de présenter les diligences appropriées qui en résultent pour les commissaires aux comptes qui contrôlent ce type d'organismes.
C'est ainsi que la CNCC a adopté le 19 avril 2012 un avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée (9).
Il est intéressant de noter que, malgré un laps de temps limité entre la publication de l'avis technique et le dépôt des comptes, une grande partie des commissaires aux comptes utilise d'ores et déjà le modèle de rapport de certification proposé par l'avis technique (118 sur 252 rapports).
B. ― Les relations entre la commission
et les partis politiques
Dans le cadre de l'instruction des comptes, la commission a relevé quelques pratiques mineures révélatrices dans la plupart des cas d'un manque de rigueur au regard de la législation relative à la transparence financière de la vie politique mais qui n'ont pas eu d'incidence sur le respect des obligations comptables des formations politiques concernées.
a) Concernant les recettes :
A l'instar de l'année précédente, la commission a constaté un manquement aux obligations comptables d'une formation politique en raison d'une incohérence manifeste avec les données en sa possession malgré la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
En effet, le Parti de la résistance a déposé des comptes certifiés dont les seules recettes sont constituées de 3 730 euros de cotisations. Or, le mandataire du parti a perçu, en 2011, sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, une somme de 2 480 euros et a délivré des reçus pour des recettes d'un montant de 200 euros de dons et de 4 260 euros de cotisations.
La commission a, en conséquence, considéré que l'image que les comptes certifiés donnaient de la situation financière du parti était entachée d'une incohérence manifeste avec les données relatives à son mandataire dont elle disposait et qu'en conséquence ce parti devait être regardé comme ayant manqué à ses obligations comptables.
Parallèlement à cette décision, la commission communiquera à l'administration des impôts les éventuelles infractions qu'elle relèvera en ce qui concerne la déductibilité des dons et cotisations.
Par ailleurs, la commission note que quelques partis politiques souscrivent auprès de leur dirigeant des emprunts pour des montants importants ou des emprunts pour des montants moins significatifs (généralement dans la limite de 7 500 euros) auprès de sympathisants. Les différents textes encadrant le financement des partis politiques ne prévoyant aucun plafond ou condition de forme particulière, l'emprunt effectué auprès d'une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques.
Cependant, cette pratique est potentiellement problématique dans le cas de figure où l'une des formations bénéficiaires d'un tel prêt aurait pu intervenir dans le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle pour laquelle les prêts de personnes physiques sont interdits.
Par ailleurs, la commission rappelle qu'il appartient aux commissaires aux comptes des partis politiques de s'assurer que les modalités de remboursement des sommes empruntées soient respectées et que le non-remboursement constituerait un moyen de détourner le plafonnement légal du financement de la vie politique prévu par la loi.
Enfin, la commission souligne que les prêts des partis politiques en faveur des candidats qu'ils soutiennent sont un élément constitutif de l'apport personnel du candidat au sein de son compte de compagne. A ce titre, les prêts peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire de l'Etat au profit des candidats. Dès lors, à défaut de remboursement du prêt par un candidat au parti, le versement de l'Etat peut être considéré comme un enrichissement sans cause du candidat.
C'est pourquoi il est important que les commissaires aux comptes fassent preuve de la plus grande vigilance au suivi du remboursement de ces types de prêt.
b) Concernant les dépenses :
La commission rappelle qu'elle n'est pas habilitée à porter son contrôle sur l'opportunité des dépenses des partis politiques, seule la régularité de la dépense est contrôlée par les commissaires aux comptes.
Néanmoins, la commission souhaite attirer l'attention des commissaires aux comptes sur le cas particulier des dépenses liées à la facturation de prestations aux candidats. La comptabilité tenue par les partis politiques doit permettre de faire le lien entre l'ensemble des prestations de services payées par le parti et sa facturation au candidat dont le montant est éventuellement remboursé in fine par l'Etat.
IV. ― Les perspectives
A. ― La concertation avec la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes
Certaines petites formations politiques rencontrent des difficultés à trouver des commissaires aux comptes qui acceptent la mission de certification compte tenu des obligations comptables spécifiques aux partis politiques et pour lesquelles les commissaires aux comptes n'ont souvent pas de compétences particulières. Cela leur demande donc d'acquérir des compétences et une expérience nouvelles pour des honoraires qui restent faibles au regard de leur travail classique de certification.
C'est pourquoi la commission considère que la publication de l'avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée est une avancée importante et contribue entre autres au bon déroulement des missions des commissaires aux comptes des partis politiques nouvellement nommés.
En outre, s'il est impossible de connaître précisément le nombre de partis qui ne déposent pas de comptes en raison du coût jugé élevé des honoraires des commissaires aux comptes, la totalité des absences de dépôt de comptes certifiés par les partis politiques ne s'explique pas par le coût des honoraires, cela ne concerne semble-t-il qu'une petite minorité. La plupart des absences de dépôt concerne des partis en déshérence.
En revanche, pour une partie des petites formations politiques, le coût des commissaires aux comptes grève leur budget et les prive ainsi de moyens d'intervention plus importants dans la vie politique. Depuis plusieurs années, la commission propose de limiter l'exigence du visa de deux commissaires aux comptes aux partis dont les comptes sont de montants élevés ou la structure complexe. Le visa d'un seul commissaire aux comptes pourrait être considéré comme apportant des garanties suffisantes et allègerait la charge financière qui pèse de ce fait sur les partis de faible surface financière ou de structure simple (par exemple, une entité politique unique dotée d'un mandataire).
B. ― L'évolution du référentiel comptable
L'établissement et la présentation des comptes sont organisés par l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.
En raison de l'ancienneté de l'avis pris en 1995, la commission estime qu'une révision, voire la définition d'un nouveau référentiel comptable, serait souhaitable.
C. ― La formulation par la commission de ses réflexions
sur le financement des partis politiques
Dans ses différents rapports d'activité, auxquels le lecteur peut se rapporter, la commission a fait le point sur l'étendue du contrôle que la législation lui permet d'exercer et sur la cohérence générale du système de contrôle du financement des partis politiques, à la fois du point de vue théorique et du point de vue pratique.
Comme les années précédentes, en l'absence d'une évolution de la législation, la commission ne peut que reprendre les principales conclusions résumées précédemment émises. En effet, le législateur ― à l'exception notable de la mise en place d'un plafond unique de déduction fiscale pour les dons et cotisations ― n'a jamais repris ses propositions.
Les propositions de la commission portent notamment sur les points suivants :
a) Prévoir des formalités d'agrément et de retrait d'agrément du mandataire financier personne physique, analogues à celles en vigueur pour une association de financement. En l'état, seuls les mandataires sous forme d'association de financement sont ainsi exposés aux sanctions prévues par l'article 11-6 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
b) Prévoir des conséquences au retrait d'agrément d'un mandataire d'un parti politique non bénéficiaire de l'aide publique. Actuellement, la perte d'une partie de l'aide publique prévue à l'article 11-6 ne peut, par définition, que concerner les partis éligibles à une telle aide ;
c) Prévoir le retrait de l'agrément des mandataires des partis politiques ne déposant plus de comptes à la commission ;
d) Préciser les conditions autorisant la commission à refuser de délivrer des reçus aux mandataires ;
e) La certification par un seul commissaire aux comptes au lieu de deux, pour les petites formations politiques ;
f) L'identification obligatoire dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale ;
g) La production d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti et ses différentes structures ;
h) Une clarification du régime juridique des cotisations d'élus.
La commission rappelle également régulièrement qu'à défaut d'un texte spécifique les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel à l'égard de la commission, ce qui limite en partie le contrôle qu'elle peut exercer. Pour y remédier, il pourrait être envisagé d'autoriser l'accès de la commission au dossier de contrôle et aux documents de travail des commissaires aux comptes relatifs au parti politique dont ils certifient les comptes.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
(1) Article 7. (2) Avis n° 2011-21 rendu par le H3C en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine portant sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques. (3) cf. CE n° 300606 du 6 juillet 2007, association de financement du parti politique Free Dom, annulant la décision de retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom prise le 27 novembre 2006 après le constat du dépôt hors délai des comptes de l'exercice 2005 de ce parti, considérant que si la commission était tenue de constater le manquement par le parti politique à ses obligations comptables, elle ne pouvait en revanche se fonder sur les dispositions de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 pour retirer l'agrément de l'association de financement du parti en cause dès lors qu'il n'est pas allégué que celle-ci n'aurait pas respecté les prescriptions prévues par les articles 11-1 et 11-4 de cette loi. (4) CE 9 juin 2010, Assoc. Cap sur l'avenir 13, req. n° 327423. (5) Cette année, le 30 juin, date limite du dépôt des comptes, était un samedi. C'est pourquoi la date limite de dépôt des comptes a été repoussée au lundi 2 juillet 2012, que le dépôt soit effectué par voie postale ou par porteur. (6) Cf. Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (7) Rappel des statistiques de l'année 2011 au titre de l'exercice 2010 : 239 comptes sur 296 ont été publiés (soit 81 %) : 230 dépôts conformes (dont 5 certifications assorties de réserves) ; 9 dépôts non conformes (4 comptes pour dépôt hors délai ; 3 pour comptes non certifiés ; 1 compte pour lesquels les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes ; 1 compte certifié par deux commissaires aux comptes mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs ; 57 comptes n'ont pas été déposés (soit 19 %). (8) Dans un premier temps, les commissaires aux comptes avaient déposé à la commission un rapport de carence au sein duquel il était précisé qu'ils estimaient ne pas pouvoir effectuer leur contrôle sur les comptes annuels du parti dans la mesure où ces documents n'avaient pas été mis à leur disposition. (9) Avis disponible sur le site de la commission : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/textes/CNCC_avis_technique_201204.pdf.
Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
― dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
― origine de l'obligation de dépôt (parti éligible à l'aide publique au titre des résultats des élections législatives 2007 ou disposant d'un mandataire) ;
― localisation du siège du parti (code postal) ;
― décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :
― DC : dépôt conforme des comptes ;
― DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ;
― HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;
― DNC : dépôt non conforme des comptes en raison de l'absence d'une certification ou de manquements aux obligations légales constatés par la commission ;
― AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission ;
― chapitre de publication :
― chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;
― chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;
― chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;
― chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d'un refus de certification ou de l'absence de certification par deux commissaires aux comptes (DNC) ;
― chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le délai légal, mais pour lesquels la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste (DNC) ;
― chapitre II-D : liste des partis n'ayant pas déposé de comptes (AD).Liens relatifs
TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRES DE LA CNCCFP
AU PLUS TARD LE 2 JUILLET 2012 AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 318)
AVERTISSEMENT
Afin d'améliorer la lisibilité des comptes publiés, les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l'utilisation de sommes arrondies ont été rectifiés.
DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE
ORIGINE DE L'OBLIGATION
de dépôt
Eligibilité
à l'aide
budgétaire publique
en 2011
Mandataire(s)
LOCALISATION
du siège
DÉCISIONS
CNCCFP
CHAPITRE
n° de page
100 % ASNIÈRES
×
92600
DC
I-A-24
À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME
×
75012
DC
I-A-26
À STRASBOURG
×
67000
DC
I-A-28
ACTION ÎLE-DE-FRANCE
×
75016
DC
I-A-30
ACTION SAVOIE PREMIÈRE
×
73000
DC
I-A-32
ACTION TANK
×
78250
DC
I-A-34
ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON
×
22000
AD
II-D-577
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
×
91330
DC
I-A-36
AGIR ENSEMBLE
×
95330
DC
I-A-38
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS
×
92300
DC
I-A-40
AGIR POUR COLOMBES
×
92700
AD
II-D-577
AGIR POUR DEMAIN
×
81100
DC
I-A-42
AI'A.-API « TERRE NOUVELLE »
×
98709
AD
II-D-577
AIMER ANGERS
×
49100
DC
I-A-44
ALLIANCE CENTRISTE
×
75006
DC
I-A-46
ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)
×
06000
DC
I-A-48
ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS
×
62100
DC
I-A-50
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
×
92100
AD
II-D-577
ALLIANCE ROYALE
×
75017
DC
I-A-52
ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME
×
87000
DC
I-A-54
ALTERNATIVE LIBÉRALE
×
75116
NC
II-B-556
AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE
×
89000
HD
II-A-530
ARCHIPEL DEMAIN
×
×
97500
DC
I-A-56
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
×
95100
DC
I-A-58
ARIAS 94
×
94290
DC
I-A-60
ASSOCIATION 6e UNION
×
75265
DC
I-A-62
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR
×
75015
DC
I-A-64
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY
×
92200
DC
I-A-66
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH
×
60300
DC
I-A-68
ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
×
32500
DC
I-A-70
ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES
×
93200
DC
I-A-72
ASSOCIATION DES CYBERMILITANTS DE LA DROITE ET DU CENTRE
×
75015
AD
II-D-577
ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE
×
94170
NC
II-B-558
ASSOCIATION DROITE DE FRANCE
×
75006
AD
II-D-577
ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT
×
78670
DC
I-A-74
ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17e
×
75016
AD
II-D-577
ASSOCIATION MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE
×
49610
DC
I-A-76
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY
×
33520
DC
I-A-78
ASSOCIATION PARIS 15
×
75015
DC
I-A-80
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ
×
38000
DC
I-A-82
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
×
75005
DC
I-A-84
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
×
75007
DC
I-A-86
ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
×
17110
DC
I-A-88
ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE
×
75007
DC
I-A-90
AVENIR SUD 77
×
77300
DC
I-A-93
BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE
×
97232
DC
I-A-95
BLOC IDENTITAIRE ― MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN
×
06300
HD
II-A-532
BOUGEONS-NOUS
×
38400
DC
I-A-97
CAP SUR L'AVENIR
×
97500
DC
I-A-99
CAP SUR L'AVENIR 13
×
13005
DC
I-A-101
« CAR » CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU
×
28200
HD
II-534
CENTRE DÉMOCRATE
×
93330
AD
II-D-577
CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN
×
92240
DC
I-A-103
CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS
×
75008
DC
I-A-105
CHANGEONS VILLEURBANNE
×
69100
DC
I-A-107
CHANGER POUR GAGNER !
×
01450
AD
II-D-577
CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS
×
×
64075
DC
I-A-109
CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE
×
92290
DC
I-A-111
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE
×
92100
DC
I-A-113
COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE
×
93360
DC
I-A-115
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
×
33110
DC
I-A-117
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
×
93100
DC
I-A-119
COMITÉ POUR SAINT-MICHEL
×
91240
DC
I-A-121
COMMUNISTES
×
75014
DC
I-A-123
CONVENTION CITOYENNE
×
13001
DC
I-A-125
CONVERGENCES CHAMPIGNY
×
94500
AD
II-D-577
CONVERGENCES-GILLES CARREZ
×
94500
DC
I-A-127
COTELEC
×
92210
DC
I-A-129
DEBOUT LA RÉPUBLIQUE
×
91330
DC
I-A-132
DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE
×
×
57000
DC
I-A-135
DES IDÉES ET DES RÊVES
×
75018
DC
I-A-137
DIALOGUE & INITIATIVE
×
75006
HD
II-A-536
DROITE SOCIALE
×
×
97400
DC
I-A-139
ÉCOUTER POUR AGIR
×
92140
DC
I-A-141
ÉNERGIE FRANCE
×
75008
AD
II-D-577
ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE
×
69004
AD
II-D-577
ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS
×
91560
DC
I-A-143
ENSEMBLE POUR GONESSE
×
95500
DC
I-A-145
ENSEMBLE POUR LA 7e
×
91170
DC
I-A-147
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
×
38230
DC
I-A-149
ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE
×
51500
DC
I-A-151
ENTENTE CITOYENNE
×
94110
DC
I-A-153
ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN
×
06000
AD
II-D-577
ESPRIT NEUF
×
69008
DC
I-A-155
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
×
×
75010
DC
I-A-157
ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE
×
37160
AD
II-D-577
FETIA API
×
×
98701
DC
I-A-161
FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000
×
31470
DC
I-A-163
FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
×
63000
DC
I-A-165
FRANCE ÉCOLOGIE
×
92190
DC
I-A-167
FRANCE ÉNERGIES
×
92200
DC
I-A-169
FRANCE MODERNE
×
75018
DC
I-A-172
FRANCE 9
×
75008
DC
I-A-174
FRANCHEVILLE AU CŒUR
×
69340
DC
I-A-176
FREEDOM
×
97473
AD
II-D-577
FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE
×
98851
AD
II-D-577
FRONT NATIONAL
×
×
92000
DC
I-A-178
GAILLAC SOLIDAIRE
×
81600
AD
II-D-577
GAUCHE CITOYENNE
×
13500
DC
I-A-181
GAUCHE RÉFORMATRICE
×
18000
AD
II-D-577
GAUCHE UNITAIRE
×
93400
DC
I-A-183
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS
×
34000
DC
I-A-185
GÉNÉRATIONFRANCE.FR
×
75015
DC
I-A-187
GÉNÉRATIONS ASNIÈRES
×
92600
DC
I-A-189
GRENOBLE EST À VOUS
×
38000
DC
I-A-191
GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME
×
63033
AD
II-D-577
GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE
×
47360
DC
I-A-193
GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE
×
75001
AD
II-D-577
GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION
×
×
97430
DC
I-A-195
GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS
×
×
97122
DC
I-A-197
IDÉES-FORCE
×
92350
DC
I-A-199
IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE
×
×
97435
DC
I-A-513
INITIATIVES DIJON
×
21000
NC
II-B-560
JEANNE
×
75116
DC
I-A-201
LA DIAGONALE
×
75017
DC
I-A-203
LA DROITE SOCIALE
×
43000
DC
I-A-205
LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE
×
75010
DC
I-A-207
LA FORCE CITOYENNE
×
79500
DC
I-A-209
LA FRANCE EN ACTION
×
75012
DC
I-A-211
LA FRANCE EN TÊTE
×
84100
DC
I-A-213
LA GAUCHE MODERNE
×
75010
DC
I-A-215
LA RELÈVE
×
×
97441
DC
I-A-217
LA RESTAURATION NATIONALE
×
75018
DC
I-A-219
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE
×
68100
DC
I-A-221
L'ACTION
×
×
97230
DC
I-A-515
L'ALLIANCE RÉGIONALE
×
59000
DC
I-A-223
LA NOUVELLE AGORA10
×
10000
AD
II-D-577
L'AUTRE MÉTROPOLE
×
69300
DC
I-A-225
L'AVENIR ENSEMBLE
×
28600
DC
I-A-227
L'AVENIR ENSEMBLE
×
×
98800
AD
II-D-577
LE 10e EN MOUVEMENT
×
75010
DC
I-A-230
LE BON SENS EN PUISAYE
×
77300
DC
I-A-232
LE CHÊNE
×
64500
DC
I-A-234
LE GROUPE DES NON-INSCRITS ― FDG
×
97300
AD
II-D-577
LE MOUVEMENT
×
97400
DC
I-A-236
LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ
×
98802
DC
I-A-238
LE PARTI DE LA FRANCE
×
78860
DC
I-A-240
LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX
×
×
13006
DC
I-A-242
LE XII SOLIDAIRE
×
75012
DC
I-A-244
LES ALTERNATIFS
×
75011
DC
I-A-246
LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK
×
59100
DC
I-A-248
LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ
×
13120
DC
I-A-250
LES CENTRISTES HUMANISTES
×
17300
DC
I-A-252
LES PROGRESSISTES.FR
×
75020
HD
II-A-538
L'ÉTANG-SALÉ LIBRE
×
97427
AD
II-D-577
L'EURE D'AGIR
×
27000
DC
I-A-254
L'IDÉE FRANÇAISE
×
78600
DC
I-A-256
LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE
×
×
93100
DC
I-A-258
LIGUE DU SUD
×
84100
DC
I-A-260
L'UNION POUR L'AVEYRON
×
12340
DC
I-A-262
LUTTE OUVRIÈRE
×
×
93500
DC
I-A-264
MAIZIÈRES ENSEMBLE
×
57280
DC
I-A-267
MARSEILLE 21
×
13008
DC
I-A-269
MASSY POUR VOUS
×
91300
DC
I-A-271
MIEUX VIVRE ENSEMBLE (ex-MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS)
×
77130
DC
I-A-273
MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD - PAS-DE-CALAIS
×
62300
DC
I-A-275
MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE
×
26120
AD
II-D-577
MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D'ÉMANCIPATION SOCIALE
×
97354
AD
II-D-577
MOUVEMENT DÉMOCRATE
×
×
75007
DC
I-A-277
MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE
×
67300
DC
I-A-280
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
×
97615
AD
II-D-577
MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS
×
67130
DC
I-A-282
MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES
×
13380
DC
I-A-284
MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT
×
×
02570
DC
I-A-286
MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE
×
06000
DC
I-A-288
MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE
×
92120
AD
II-D-577
MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS
×
97200
DC
I-A-290
MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT
×
×
97490
AD
II-D-577
MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE
×
×
97200
DC
I-A-292
MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN
×
75015
DC
I-A-294
MOUVEMENT POLITIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE
×
91300
DC
I-A-296
MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN
×
97240
DC
I-A-298
MOUVEMENT POUR LA FRANCE
×
×
75007
DC
I-A-300
MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU POLITIQUE
×
67000
DC
I-A-302
MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
×
75012
DC
I-A-304
MOUVEMENT ROUGE ET VERT D'ILLE-ET-VILAINE
×
35000
AD
II-D-577
MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE
×
76000
NC
II-B-562
MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)
×
76300
DC
I-A-307
MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE
×
92800
DC
I-A-309
NICOLAS HULOT 2012
×
75008
NC
II-B-564
NO OE TE NUNA'A
×
×
98713
DC
I-A-311
NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION
×
×
97110
DC
I-A-313
NOGENT DÉMOCRATIE
×
94130
DC
I-A-315
NON À LA TURQUIE DANS L'EUROPE
×
75007
DC
I-A-317
NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE
×
93100
DC
I-A-319
NOUVELLE UNION FRANÇAISE
×
88001
NC
II-B-566
O COMME OXYGÈNE
×
75116
DC
I-A-322
O PORINETIA TO TATOU AI'A
×
98713
HD
II-A-540
OBJECTIF GUADELOUPE
×
×
97100
AD
II-D-577
OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS)
×
78430
DC
I-A-324
OSONS MIDI-PYRÉNÉES
×
82000
DC
I-A-517
PALAISEAU A VENIR
×
91120
HD
II-A-542
PARIS 2014
×
75015
HD
II-A-544
PARTI ANTI-SIONISTE
×
59760
NC
II-B-568
PARTI BONAPARTISTE
×
20000
DC
I-A-326
PARTI BRETON
×
56100
DC
I-A-328
PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE
×
75008
DC
I-A-330
PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS
×
×
75940
DC
I-A-332
PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN
×
×
97169
DC
I-A-335
PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS
×
97200
DC
I-A-337
PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS
×
×
97420
DC
I-A-339
PARTI DE GAUCHE
×
75011
DC
I-A-341
PARTI DE LA RÉSISTANCE
×
75020
IM
II-C-575
PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE
×
93200
AD
II-D-577
PARTI DES LIBERTÉS
×
75017
DC
I-A-343
PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS
×
75018
AD
II-D-577
PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE
×
75017
DC
I-A-345
PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE
×
75002
DC
I-A-347
PARTI OUVRIER INDÉPENDANT
×
75010
DC
I-A-349
PARTI PIRATE
×
75003
DC
I-A-351
PARTI POPULISTE ― LA RELÈVE NATIONALE
×
92380
DC
I-A-353
PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE
×
×
97200
DC
I-A-355
PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN
×
97110
AD
II-D-577
PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS
×
×
97200
DC
I-A-519
PARTI RADICAL
×
75001
DC
I-A-357
PARTI RADICAL DE GAUCHE
×
×
75007
DC
I-A-360
PARTI RÉPUBLICAIN
×
75005
AD
II-D-577
PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN
×
75001
DC
I-A-362
PARTI SOCIALISTE
×
×
75333
DC
I-A-364
PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN
×
97129
DC
I-A-367
PARTI SOCIALISTE GUYANAIS
×
97300
DC
I-A-369
PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS
×
×
97490
DC
I-A-371
PARTICIPATION CITOYENNE
×
69007
DC
I-A-373
PARTICIPATION ET LIBERTÉ
×
75009
DC
I-A-375
PARTIT OCCITAN
×
11000
DC
I-A-522
PARTITU DI A NAZIONE CORSA
×
20000
DC
I-A-377
PORINETIA ORA
×
98716
AD
II-D-577
POUR L'AQUITAINE
×
33000
DC
I-A-379
POUR MULHOUSE
×
68100
DC
I-A-381
POUR PARIS
×
75012
DC
I-A-383
POUR PERTUIS AUTREMENT
×
84120
DC
I-A-385
PRIMAIRE.ORG
×
29000
AD
II-D-577
PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE
×
73600
AD
II-D-578
RAISMES À VENIR
×
59590
AD
II-D-578
RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE
×
×
97200
DC
I-A-387
RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS
×
27132
DC
I-A-389
RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE
×
×
98800
DC
I-A-391
RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3e CIRCONSCRIPTION
×
97129
AD
II-D-578
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE
×
75017
DC
I-A-394
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE
×
92200
DC
I-A-396
RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE
×
97100
DC
I-A-398
RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE
×
94800
AD
II-D-578
RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE
×
91150
DC
I-A-400
RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS
×
92300
DC
I-A-402
RASSEMBLEMENT POUR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE
×
75362
DC
I-A-404
RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION RRR
×
97490
DC
I-A-406
RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE)
×
98845
DC
I-A-408
RASSEMBLER POUR AGIR
×
95260
DC
I-A-410
RAUTAHI ― RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
×
×
98704
DC
I-A-412
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
×
22000
DC
I-A-414
RENOUVEAU FRANÇAIS
×
49220
DC
I-A-417
RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE
×
75015
DC
I-A-419
RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE
×
75006
DC
I-A-421
RÉSEAU NOUVELLE DONNE
×
75011
AD
II-D-578
RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE
×
97438
DC
I-A-524
RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD
×
24200
DC
I-A-423
RIVE DROITE
×
01210
DC
I-A-425
ROANNE PASSIONNÉMENT
×
42300
DC
I-A-427
ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS
×
93300
DC
I-A-429
SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR
×
91240
DC
I-A-431
SAVOIE D'AUJOURD'HUI
×
73300
DC
I-A-433
SAVOIE PLUS LOIN
×
73200
DC
I-A-435
SAVOIE POUR TOUS
×
73230
DC
I-A-437
SOLIDARITÉ ― LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX
×
75007
DC
I-A-439
SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE
×
×
75011
DC
I-A-441
SOLIDARITÉ ET PROGRÈS
×
92114
DC
I-A-443
TAHOERAA HUIRAATIRA
×
×
98713
DC
I-A-445
TARBES 2014
×
65000
HD
II-A-546
TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)
×
×
98713
DC
I-A-526
TE MANA TOA ― L'ESPRIT DU GUERRIER
×
98709
DC
I-A-447
TE'AVEI'A
×
×
98709
DC
I-A-449
TERRITOIRES EN MOUVEMENT
×
92200
HD
II-A-548
TOULOUSE AVENIR
×
31500
DC
I-A-451
TOURCOING EN VALEUR
×
59200
AD
II-D-578
UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L'EUROPE
×
×
97490
DC
I-A-453
UNION CALÉDONIENNE
×
98809
AD
II-D-578
UNION CENTRISTE DÉMOCRATE
×
69100
DC
I-A-455
UNION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
×
97425
DC
I-A-457
UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE
×
44000
DC
I-A-459
UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE
×
58370
AD
II-D-578
UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE
×
92350
AD
II-D-578
UNION DES NON-INSCRITS
×
59300
DC
I-A-461
UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES
×
31400
DC
I-A-463
UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS
×
94200
AD
II-D-578
UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT ― SOS SENIORS
×
75001
DC
I-A-465
UNION ÉLARGIE DES SENIORS
×
67200
DC
I-A-467
UNION GAULLISTE SOCIALE POUR LES COLOMBIENS « UGASCO »
×
92700
HD
II-A-551
UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE
×
97110
AD
II-D-578
UNION POUR AIX
×
13100
DC
I-A-469
UNION POUR CHÂTILLON
×
92320
DC
I-A-471
UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ
×
69006
NC
II-B-570
UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
×
75007
DC
I-A-473
UNION POUR LA SAVOIE
×
73000
DC
I-A-476
UNION POUR LA VIIe
×
95160
AD
II-D-578
UNION POUR L'ALBIGEOIS
×
81003
AD
II-D-578
UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE
×
78200
DC
I-A-478
UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD
×
75016
DC
I-A-480
UNION POUR LE PAYS MALOUIN
×
35400
DC
I-A-482
UNION POUR LE VAL DE MARNE ― CHRISTIAN CAMBON
×
94410
DC
I-A-484
UNION POUR LE VAL-D'OISE
×
95210
DC
I-A-486
UNION POUR MURET
×
31600
DC
I-A-488
UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
×
44230
DC
I-A-490
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
×
×
75384
DC
I-A-493
UNION POUR WALLIS ET FUTUNA
×
98600
AD
II-D-578
UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES
×
13008
DC
I-A-496
UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE
×
57420
DC
I-A-498
UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE
×
11100
AD
II-D-578
UNSER LAND
×
68190
NC
II-B-572
VIENNE AVENIR
×
86000
DC
I-A-500
VILLENEUVE PASSION
×
47300
DC
I-A-502
VILLEURBANNE À TOUT CŒUR
×
69100
AD
II-D-578
VIVE LA RÉPUBLIQUE
×
75005
AD
II-D-578
VIVRE À SCHŒLCHER
×
97233
DC
I-A-504
VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN
×
81500
HD
II-A-553
VIVRE L'UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ - VINCENNES - FONTENAY-SOUS-BOIS
×
94160
DC
I-A-506
VIVRE MIEUX
×
93150
DC
I-A-508
WALWARI
×
×
97300
DC
I-A-510
YONNE AVENIR
×
89150
AD
II-D-578
CHAPITRE Ier
COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES
POUR L'EXERCICE 2011
(241 comptes)
A. ― COMPTES CERTIFIÉS SANS RÉSERVES
PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
(234 comptes)
100 % ASNIÈRES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités5 291
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice5 291
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif5 291
Total du passif5 291
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 4 590
Autres charges externes615
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 88
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation132
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 2 908
Contributions des élus5 000
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques2 808
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 5 425
Résultat d'ensemble (excédent)5 291
Total10 716
Total des produits 10 716
Résultat d'ensemble (perte)
Total10 716
À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En 2011, il a été remboursé 12 700 de dons n'ayant pas fait l'objet d'un reçu fiscal au titre de l'exercice 2010 dont 7 700 avaient été comptabilisés en dettes au 31 décembre 2010. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles6 777
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités16 529
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 16 877
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice19 128
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 047
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 008
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif23 306
Total du passif23 306
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication41 589
dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 023
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 35 566
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes47 329
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 31 333
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières506
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions7 393
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques35 945
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques80 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 96 817
Résultat d'ensemble (excédent)19 128
Total115 945
Total des produits 115 945
Résultat d'ensemble (perte)
Total115 945
À STRASBOURG
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités33 011
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 837
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice32 448
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 400
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif33 011
Total du passif33 011
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes18 227
dont :
- loyers 4 800
- frais de voyage et de déplacement 193
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières40
Charges exceptionnelles2 000
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 5 370
Contributions des élus3 000
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 630
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques41 538
Produits de manifestations et colloques1 177
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 20 267
Résultat d'ensemble (excédent)32 448
Total52 715
Total des produits 52 715
Résultat d'ensemble (perte)
Total52 715
ACTION ÎLE-DE-FRANCE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés540
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités40 387
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves67 980
Excédent ou perte de l'exercice― 34 981
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 928
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif40 927
Total du passif40 927
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication20 650
dont :
- congrès, manifestations, universités : 18 081
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 569
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation16 404
Charges financières252
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques510
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques1 500
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels315
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 37 306
Résultat d'ensemble (excédent)
Total37 306
Total des produits 2 325
Résultat d'ensemble (perte)34 981
Total37 306
ACTION SAVOIE PREMIÈRE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Les comptes présentés intègrent :
― les comptes de l'association « ACTION SAVOIE PREMIÈRE » ;
― les comptes de l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ACTION SAVOIE PREMIÈRE ».
Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l'année 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « autres informations nécessaires à la compréhension des comptes. » ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités33 713
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves35 131
Excédent ou perte de l'exercice― 1 418
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif33 713
Total du passif33 713
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 3 127
Autres charges externes5 088
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 53
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions363
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 3 000
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques4 160
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 8 578
Résultat d'ensemble (excédent)
Total8 578
Total des produits 7 160
Résultat d'ensemble (perte)1 418
Total8 578
ACTION TANK
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités9 612
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice8 895
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés717
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif9 612
Total du passif9 612
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes21 730
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques30 625
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 21 730
Résultat d'ensemble (excédent)8 895
Total30 625
Total des produits 30 625
Résultat d'ensemble (perte)
Total30 625
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances4 062
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités11 073
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance714
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 3 447
Excédent ou perte de l'exercice― 488
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques3 897
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 437
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes5 450
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif15 849
Total du passif15 849
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication8 562
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 5 000
Achats consommés 13 185
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 470
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques20 804
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques5 455
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 26 747
Résultat d'ensemble (excédent)
Total26 747
Total des produits 26 259
Résultat d'ensemble (perte)488
Total26 747
AGIR ENSEMBLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés5 000
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités5 248
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves6 842
Excédent ou perte de l'exercice― 7 387
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif10 248
Total du passif10 248
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication5 939
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 939
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 4 651
Autres charges externes12 735
dont :
- loyers 8 400
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques10 020
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits5 875
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 23 325
Résultat d'ensemble (excédent)
Total23 325
Total des produits 15 938
Résultat d'ensemble (perte)7 387
Total23 325
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement5 320
Disponibilités
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées679
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice4 210
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges216
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés215
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif5 320
Total du passif5 320
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication2 021
dont :
- congrès, manifestations, universités : 981
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 377
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières2
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions215
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 2 260
Contributions des élus4 565
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 615
Résultat d'ensemble (excédent)4 210
Total6 825
Total des produits 6 825
Résultat d'ensemble (perte)
Total6 825
AGIR POUR DEMAIN
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles3 215
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles3 791
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités12 655
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance1 382
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves27 690
Excédent ou perte de l'exercice― 10 276
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 900
Dettes fiscales et sociales61
Autres dettes1 668
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 043
Total du passif21 043
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes59 131
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 61
Charges de personnel :
- salaires 2 270
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles846
Dotations aux amortissements et provisions4 168
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus830
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques12 358
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques40 400
Produits de manifestations et colloques1 515
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits581
Produits financiers256
Produits exceptionnels260
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 66 476
Résultat d'ensemble (excédent)
Total66 476
Total des produits 56 200
Résultat d'ensemble (perte)10 276
Total66 476
AIMER ANGERS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts3 366
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement183 075
Disponibilités70 074
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance174
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées216 088
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice39 342
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 259
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif256 689
Total du passif256 689
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 4 151
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 280
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques42 213
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 4 151
Résultat d'ensemble (excédent)39 342
Total43 493
Total des produits 43 493
Résultat d'ensemble (perte)
Total43 493
ALLIANCE CENTRISTE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations suivantes :
― Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Côtes-d'Armor ; Côte-d'Or ; Drôme ; Finistère ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Composante Jeune.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles22 851
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles3 279
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières4 600
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances3 631
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités368 274
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance651
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées283 445
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice97 633
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 839
Dettes fiscales et sociales2 567
Autres dettes800
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif403 286
Total du passif403 286
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication33 629
dont :
- congrès, manifestations, universités : 21 453
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 176
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 000
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 35 000
Achats consommés
Autres charges externes118 286
dont :
- loyers 34 620
- frais de voyage et de déplacement 5 963
Impôts et taxes 1 269
Charges de personnel :
- salaires 11 521
- charges sociales 4 815
Autres charges d'exploitation201
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions12 232
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 6 020
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques16 042
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques289 795
Produits de manifestations et colloques6 186
Produits d'exploitation543
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 220 953
Résultat d'ensemble (excédent)97 633
Total318 586
Total des produits 318 586
Résultat d'ensemble (perte)
Total318 586
ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Présence de bénévoles lors des différentes activités dont le coût ne peut être chiffré. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles1 150
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances995
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités12 621
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance270
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées50 153
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 41 611
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 431
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes63
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif15 036
Total du passif15 036
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication22 353
dont :
- congrès, manifestations, universités : 22 353
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 3 181
Autres charges externes58 098
dont :
- loyers 1 940
- frais de voyage et de déplacement 9 518
Impôts et taxes 54
Charges de personnel :
- salaires 9 840
- charges sociales 3 947
Autres charges d'exploitation178
Charges financières
Charges exceptionnelles351
Dotations aux amortissements et provisions617
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 10 620
Contributions des élus600
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques45 565
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits223
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 98 619
Résultat d'ensemble (excédent)
Total98 619
Total des produits 57 008
Résultat d'ensemble (perte)41 611
Total98 619
ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités1 073
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 385
Excédent ou perte de l'exercice― 2 237
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 695
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif1 073
Total du passif1 073
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 5 000
Achats consommés
Autres charges externes11 639
dont :
- loyers 6 083
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières16
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques14 218
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation200
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 16 655
Résultat d'ensemble (excédent)
Total16 655
Total des produits 14 418
Résultat d'ensemble (perte)2 237
Total16 655
ALLIANCE ROYALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours627
Créances :
- adhérents et comptes rattachés213
- autres créances222
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités15 158
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 250
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 1 030
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif16 220
Total du passif16 220
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication7 916
dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 871
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 045
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 5 814
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 3 631
Autres charges externes1 960
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 1 960
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation3 086
Charges financières424
Charges exceptionnelles21
Dotations aux amortissements et provisions1 720
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 7 943
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques8 583
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation6 873
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers143
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 24 572
Résultat d'ensemble (excédent)
Total24 572
Total des produits 23 542
Résultat d'ensemble (perte)1 030
Total24 572
ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les recettes perçues par le mandataire ne sont pas ventilées au sein des comptes d'ensemble du parti. Ainsi, les recettes se décomposent comme suit :
― 2 402 euros de cotisations des adhérents ;
― 19 830 euros de contributions des élus ;
― 17 615 euros de dons des personnes physiques.
Le montant total des recettes du mandataire s'élève à 39 847 euros.
Les frais bancaires, pour un montant de 303 euros, ont été retranchés du poste « cotisations des adhérents ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières305
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances825
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités94 361
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices450
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées96 335
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 11 823
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 600
Dettes fiscales et sociales4 102
Autres dettes727
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif95 941
Total du passif95 941
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 8 139
Autres charges externes21 544
dont :
- loyers 6 150
- frais de voyage et de déplacement 1 223
Impôts et taxes 85
Charges de personnel :
- salaires 15 387
- charges sociales 6 165
Autres charges d'exploitation
Charges financières51
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 39 544
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels4
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 51 371
Résultat d'ensemble (excédent)
Total51 371
Total des produits 39 548
Résultat d'ensemble (perte)11 823
Total51 371
ARCHIPEL DEMAIN
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 839 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles7 270
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances700
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités40 632
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance264
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves44 395
Excédent ou perte de l'exercice― 1 424
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 157
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes1 658
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance80
Total de l'actif48 866
Total du passif48 866
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 18
Autres charges externes8 626
dont :
- loyers 1 800
- frais de voyage et de déplacement 2 516
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles75
Dotations aux amortissements et provisions2 243
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 475
Contributions des élus6 905
Financement public : 20111 839
- dont première fraction1 839
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers319
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 10 962
Résultat d'ensemble (excédent)
Total10 962
Total des produits 9 538
Résultat d'ensemble (perte)1 424
Total10 962
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités14 560
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves14 160
Excédent ou perte de l'exercice― 601
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 001
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif14 560
Total du passif14 560
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication5 203
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 203
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 11 308
Autres charges externes24 076
dont :
- loyers 13 200
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions333
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 24 760
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques5 195
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques10 364
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 40 920
Résultat d'ensemble (excédent)
Total40 920
Total des produits 40 319
Résultat d'ensemble (perte)601
Total40 920
ARIAS 94
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles1 670
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles1 818
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités60 582
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves41 614
Excédent ou perte de l'exercice22 456
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif64 070
Total du passif64 070
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication3 619
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 800
Achats consommés
Autres charges externes1 351
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières154
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 273
Contributions des élus26 967
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 140
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 5 924
Résultat d'ensemble (excédent)22 456
Total28 380
Total des produits 28 380
Résultat d'ensemble (perte)
Total28 380
ASSOCIATION 6e UNION
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances200
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités11
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 1 780
Excédent ou perte de l'exercice10
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15
Emprunts et dettes financières divers61
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 905
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif211
Total du passif211
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 990
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques2 000
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 990
Résultat d'ensemble (excédent)10
Total2 000
Total des produits 2 000
Résultat d'ensemble (perte)
Total2 000
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Une somme de 1 106 euros d'origine inconnue a été créditée sur le compte bancaire d'ASAL en fin d'année. Elle a été portée au bilan dans le poste « Autres dettes ». Elle sera remboursée en 2012 après identification. »
Observations de la commission
Le mandataire de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités14 319
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées6 903
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice4 515
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 795
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes1 106
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif14 319
Total du passif14 319
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 510
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 6 025
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 510
Résultat d'ensemble (excédent)4 515
Total6 025
Total des produits 6 025
Résultat d'ensemble (perte)
Total6 025
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement100 000
Disponibilités89 379
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves191 847
Excédent ou perte de l'exercice― 2 704
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes236
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif189 379
Total du passif189 379
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes3 781
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers1 077
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 3 781
Résultat d'ensemble (excédent)
Total3 781
Total des produits 1 077
Résultat d'ensemble (perte)2 704
Total3 781
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières1 040
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités22 631
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance119
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves47 504
Excédent ou perte de l'exercice― 27 801
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 587
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes500
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif23 790
Total du passif23 790
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes38 465
dont :
- loyers 18 173
- frais de voyage et de déplacement 1 427
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques10 664
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 38 465
Résultat d'ensemble (excédent)
Total38 465
Total des produits 10 664
Résultat d'ensemble (perte)27 801
Total38 465
ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières216
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités3 832
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance154
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 3 237
Excédent ou perte de l'exercice1 347
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 654
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 438
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 202
Total du passif4 202
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation2 300
Charges financières295
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 120
Contributions des élus2 320
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques795
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques700
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers7
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 595
Résultat d'ensemble (excédent)1 347
Total3 942
Total des produits 3 942
Résultat d'ensemble (perte)
Total3 942
ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les comptes déposés à la commission ne sont pas établis et présentés conformément à l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les comptes de l'association de financement des communistes unitaires n'ont pas été correctement retracés dans les comptes d'ensemble du parti.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement70 901
Disponibilités23 804
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves15 960
Excédent ou perte de l'exercice78 746
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif94 705
Total du passif94 705
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication8 095
dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 176
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 919
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 600
Achats consommés 371
Autres charges externes879
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 1 127
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles288
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 476
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques21 929
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques64 216
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits1 970
Produits financiers515
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 11 360
Résultat d'ensemble (excédent)78 746
Total90 106
Total des produits 90 106
Résultat d'ensemble (perte)
Total90 106
ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
l'Association Français du Benelux.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités5 568
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice4 328
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 240
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif5 568
Total du passif5 568
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication385
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 385
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation1 196
Charges financières61
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 180
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques5 790
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 642
Résultat d'ensemble (excédent)4 328
Total5 970
Total des produits 5 970
Résultat d'ensemble (perte)
Total5 970
ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités6 517
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves5 791
Excédent ou perte de l'exercice726
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif6 517
Total du passif6 517
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 166
Autres charges externes625
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières23
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 75
Contributions des élus55
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 410
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 814
Résultat d'ensemble (excédent)726
Total1 540
Total des produits 1 540
Résultat d'ensemble (perte)
Total1 540
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles277
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités8 251
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées3 373
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 2 941
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes8 096
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif8 528
Total du passif8 528
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes12 565
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions609
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 10 027
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits206
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 13 174
Résultat d'ensemble (excédent)
Total13 174
Total des produits 10 233
Résultat d'ensemble (perte)2 941
Total13 174
ASSOCIATION PARIS 15
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point « information complémentaire sur l'exercice » de l'annexe qui indique que la remise de chèque du 27 juin 2011 comportant deux chèques de 1 800 euros chacun, soit un montant total de 3 600 euros, n'a été créditée dans le compte (...) que pour un montant de 3 300 euros ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances915
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités19 621
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance1 054
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 37 221
Excédent ou perte de l'exercice30 168
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 613
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 030
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 590
Total du passif21 590
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes13 195
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 198
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles121
Dotations aux amortissements et provisions9
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques42 460
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels1 033
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 13 325
Résultat d'ensemble (excédent)30 168
Total43 493
Total des produits 43 493
Résultat d'ensemble (perte)
Total43 493
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts707
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités45 139
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées49 263
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 3 744
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés327
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif45 846
Total du passif45 846
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 525
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 525
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 202
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 837
Autres charges externes6 168
dont :
- loyers 4 364
- frais de voyage et de déplacement 615
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 6 635
Contributions des élus1 320
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 350
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits60
Produits financiers623
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 13 732
Résultat d'ensemble (excédent)
Total13 732
Total des produits 9 988
Résultat d'ensemble (perte)3 744
Total13 732
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés383
- autres créances13 965
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités59 392
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice5 607
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes68 133
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif73 740
Total du passif73 740
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication176 786
dont :
- congrès, manifestations, universités :77 132
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 076
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 6 048
Autres charges externes56 695
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 54 817
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation2 778
Charges financières946
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques111 053
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques125 850
Produits de manifestations et colloques11 957
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges243 253
Résultat d'ensemble (excédent)5 607
Total248 860
Total des produits248 860
Résultat d'ensemble (perte)
Total248 860
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances30 000
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités112 042
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves100 471
Excédent ou perte de l'exercice31 892
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 643
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif142 042
Total du passif142 042
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 37 735
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 10 765
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles136
Dotations aux amortissements et provisions237
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques70 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 38 108
Résultat d'ensemble (excédent)31 892
Total70 000
Total des produits 70 000
Résultat d'ensemble (perte)
Total70 000
ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne figurant au compte de résultat pour un montant total de 39 711 euros proviennent pour 39 000 euros du remboursement de l'Etat de l'apport personnel de candidats colistiers à l'élection régionale des 14 et 21 mars 2010 en Poitou Charentes.
La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne proviennent pas de l'apport personnel de candidats. Le reversement au mandataire du remboursement de l'apport personnel des candidats doit s'analyser comme un don et aurait dû à ce titre être effectué directement par chaque candidat au mandataire et figurer sur le poste comptable approprié. En outre, le mandataire aurait dû délivrer un reçu en contrepartie de ces versements, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités40 402
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves2 450
Excédent ou perte de l'exercice37 952
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif40 402
Total du passif40 402
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes3 059
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 100
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 200
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne39 711
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 3 059
Résultat d'ensemble (excédent)37 952
Total41 011
Total des produits 41 011
Résultat d'ensemble (perte)
Total41 011
ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les Jeunes Centristes ;
― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d'Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros sur 2012.
L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit ce prêt dans les perspectives du financement de la campagne présidentielle association constituée au 31 décembre 2011. En raison de la non présentation du candidat à l'élection présidentielle et des engagements financiers de l'association PSLE Le Nouveau Centre, une provision pour risque de 405 000 euros a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2011. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note n° 10 de l'annexe : « Evénement significatif », relatif à la provision pour risque. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles37 741
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles31 191
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières15 698
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances410 325
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités166 790
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance2 794
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 142 508
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 710 691
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques405 000
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 089
Emprunts et dettes financières divers365 202
Dettes fournisseurs et comptes rattachés219 859
Dettes fiscales et sociales107 338
Autres dettes19 250
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif664 539
Total du passif664 539
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication337 086
dont :
- congrès, manifestations, universités : 337 086
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 300
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 26 500
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 879
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 13 654
Achats consommés 55 464
Autres charges externes798 721
dont :
- loyers 136 548
- frais de voyage et de déplacement 162 208
Impôts et taxes 44 836
Charges de personnel :
- salaires 518 719
- charges sociales 198 585
Autres charges d'exploitation45 279
Charges financières5 177
Charges exceptionnelles5 621
Dotations aux amortissements et provisions435 583
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 131 845
Contributions des élus89 020
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques69 822
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques1 379 426
Produits de manifestations et colloques100 235
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits9 027
Produits financiers
Produits exceptionnels338
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 490 404
Résultat d'ensemble (excédent)
Total2 490 404
Total des produits 1 779 713
Résultat d'ensemble (perte)710 691
Total2 490 404
AVENIR SUD 77
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances77
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités4 777
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice3 375
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 479
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 854
Total du passif4 854
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication6 786
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 786
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes2 632
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques12 793
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 9 418
Résultat d'ensemble (excédent)3 375
Total12 793
Total des produits 12 793
Résultat d'ensemble (perte)
Total12 793
BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 898 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 388
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières640
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités14 052
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves31 476
Excédent ou perte de l'exercice― 15 234
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 838
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif19 080
Total du passif19 080
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication12 707
dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 059
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 336
Autres charges externes14 675
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions1 524
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 870
Contributions des élus8 240
Financement public : 20114 898
- dont première fraction4 898
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 29 242
Résultat d'ensemble (excédent)
Total29 242
Total des produits 14 008
Résultat d'ensemble (perte)15 234
Total29 242
BOUGEONS-NOUS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles791
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités101 237
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves88 151
Excédent ou perte de l'exercice11 295
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers1 924
Dettes fournisseurs et comptes rattachés658
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif102 028
Total du passif102 028
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication40 235
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 40 235
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes15 605
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions454
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques66 290
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers1 299
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 56 294
Résultat d'ensemble (excédent)11 295
Total67 589
Total des produits 67 589
Résultat d'ensemble (perte)
Total67 589
CAP SUR L'AVENIR
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (133 343 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 835
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités50 326
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance284
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves50 097
Excédent ou perte de l'exercice2 193
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 155
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif55 445
Total du passif55 445
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 764
Autres charges externes128 742
dont :
- loyers 15 510
- frais de voyage et de déplacement 1 472
Impôts et taxes 500
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions3 249
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 215
Contributions des élus
Financement public : 2011133 343
- dont première fraction1 618
- dont deuxième fraction131 725
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers890
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 133 255
Résultat d'ensemble (excédent)2 193
Total135 448
Total des produits 135 448
Résultat d'ensemble (perte)
Total135 448
CAP SUR L'AVENIR 13
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités62 669
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves94 648
Excédent ou perte de l'exercice― 43 367
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 388
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif62 669
Total du passif62 669
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 1 247
Autres charges externes20 583
dont :
- loyers 11 543
- frais de voyage et de déplacement 8 340
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation9 139
Charges financières41
Charges exceptionnelles52 238
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus4 792
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques7 500
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne14 178
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers6 911
Produits exceptionnels6 500
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 83 248
Résultat d'ensemble (excédent)
Total83 248
Total des produits 39 881
Résultat d'ensemble (perte)43 367
Total83 248
CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités33 052
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice31 622
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 430
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif33 052
Total du passif33 052
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation1 430
Charges financières48
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques33 100
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 478
Résultat d'ensemble (excédent)31 622
Total33 100
Total des produits 33 100
Résultat d'ensemble (perte)
Total33 100
CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loire ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions94 893
- autres immobilisations corporelles6 820
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances2 000
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités265 717
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance4 627
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées353 329
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 12 501
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges1 662
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 900
Dettes fiscales et sociales13 778
Autres dettes889
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif374 057
Total du passif374 057
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes78 418
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 5 710
Impôts et taxes 3 456
Charges de personnel :
- salaires 38 496
- charges sociales 14 804
Autres charges d'exploitation241
Charges financières
Charges exceptionnelles8 903
Dotations aux amortissements et provisions23 061
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 15 834
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques3 470
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 602
Contributions reçues d'autres formations politiques120 000
Produits de manifestations et colloques75
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers1 223
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements10 674
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 167 379
Résultat d'ensemble (excédent)
Total167 379
Total des produits 154 878
Résultat d'ensemble (perte)12 501
Total167 379
CHANGEONS VILLEURBANNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées30
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités1 056
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance17
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves267
Excédent ou perte de l'exercice760
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes76
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif1 103
Total du passif1 103
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 441
dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 441
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes5 456
dont :
- loyers 4 188
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques6 435
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques1 222
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 6 897
Résultat d'ensemble (excédent)760
Total7 657
Total des produits 7 657
Résultat d'ensemble (perte)
Total7 657
CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (359 138 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes des délégations départementales suivantes :
― Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles552
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles1 967
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts83 800
- autres immobilisations financières2 213
II. - Actif circulant
Stock et en-cours4 920
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement278 220
Disponibilités65 262
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance10 718
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées230 345
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice123 237
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 633
Dettes fiscales et sociales50 437
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif447 652
Total du passif447 652
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication39 442
dont :
- congrès, manifestations, universités : 8 100
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 31 342
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 894
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 6 940
Autres charges externes153 057
dont :
- loyers 13 969
- frais de voyage et de déplacement 46 490
Impôts et taxes 6 667
Charges de personnel :
- salaires 110 256
- charges sociales 51 355
Autres charges d'exploitation7 801
Charges financières
Charges exceptionnelles5 367
Dotations aux amortissements et provisions2 058
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 57 943
Contributions des élus13 018
Financement public : 2011359 138
- dont première fraction359 138
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques36 117
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques4 463
Produits d'exploitation27 701
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales25 860
Autres produits200
Produits financiers6 245
Produits exceptionnels2 249
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 383 837
Résultat d'ensemble (excédent)123 237
Total507 074
Total des produits 507 074
Résultat d'ensemble (perte)
Total507 074
CHÂTENAY MALABRY À PLEINE VIE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités36 621
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance1 972
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves35 772
Excédent ou perte de l'exercice527
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 914
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance380
Total de l'actif38 593
Total du passif38 593
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication7 427
dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 427
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 014
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes9 834
dont :
- loyers 4 613
- frais de voyage et de déplacement 245
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 16 200
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques70
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques6 532
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 22 275
Résultat d'ensemble (excédent)527
Total22 802
Total des produits 22 802
Résultat d'ensemble (perte)
Total22 802
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE 21e SIÈCLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Le Tribunal de Grande Instance, par jugement du 9 mai 2011, a condamné le MODEM à payer à CAP 21 la somme de 73 K€ au titre de l'exercice 2010. Cette somme de 73 K€ a été versée par le MODEM en 06/2011 ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 4 K€.
Toutefois, le MODEM a interjeté appel du jugement du TGI, aucun risque n'est provisionné au 31/12/2011. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles2 744
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières500
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités125 789
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves122 490
Excédent ou perte de l'exercice― 5 425
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 400
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 568
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif129 033
Total du passif129 033
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication34 727
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 34 727
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 1 150
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 20 000
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 8 251
Autres charges externes75 638
dont :
- loyers 13 750
- frais de voyage et de déplacement 6 707
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales 327
Autres charges d'exploitation1
Charges financières
Charges exceptionnelles3 000
Dotations aux amortissements et provisions97
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 14 612
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques36 053
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne40
Contributions reçues d'autres formations politiques82 993
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation68
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels4 000
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 143 191
Résultat d'ensemble (excédent)
Total143 191
Total des produits 137 766
Résultat d'ensemble (perte)5 425
Total143 191
COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 276
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées77
- autres réserves― 5 021
Excédent ou perte de l'exercice504
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 698
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif2 276
Total du passif2 276
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes4 249
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques4 753
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 4 249
Résultat d'ensemble (excédent)504
Total4 753
Total des produits 4 753
Résultat d'ensemble (perte)
Total4 753
COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités21 388
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves19 758
Excédent ou perte de l'exercice1 630
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 388
Total du passif21 388
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication3 891
dont :
- congrès, manifestations, universités : 3 831
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 60
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes911
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus6 000
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers432
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 4 802
Résultat d'ensemble (excédent)1 630
Total6 432
Total des produits 6 432
Résultat d'ensemble (perte)
Total6 432
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 174
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées8
- prêts
- autres immobilisations financières1 629
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances2 727
Valeurs mobilières de placement4 000
Disponibilités51 180
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance43
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées4 828
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice1 133
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales42 000
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers1 164
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 259
Dettes fiscales et sociales4 302
Autres dettes5 075
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif63 761
Total du passif63 761
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 043
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 043
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 3 234
Autres charges externes30 066
dont :
- loyers 12 918
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires 8 482
- charges sociales 3 229
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles4 912
Dotations aux amortissements et provisions17 948
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir2 948
- dotations aux provisions pour campagnes électorales15 000
Cotisations des adhérents 745
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 760
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques56 673
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits7 778
Produits financiers699
Produits exceptionnels2 392
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 68 914
Résultat d'ensemble (excédent)1 133
Total70 047
Total des produits 70 047
Résultat d'ensemble (perte)
Total70 047
COMITÉ POUR SAINT-MICHEL
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement14 189
Disponibilités14 463
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées28 408
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 1 997
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit758
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 483
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif28 652
Total du passif28 652
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 1 400
Achats consommés
Autres charges externes3 815
dont :
- loyers 795
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 515
Contributions des élus1 750
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation600
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales600
Autres produits
Produits financiers353
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 5 215
Résultat d'ensemble (excédent)
Total5 215
Total des produits 3 218
Résultat d'ensemble (perte)1 997
Total5 215
COMMUNISTES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Les charges de « propagande et communication » ont été comptabilisées par le parti au sein des « autres charges externes ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités7 981
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance316
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 3 223
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice2 852
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 668
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes1 000
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif8 297
Total du passif8 297
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités : 568
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 367
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes22 268
dont :
- loyers 806
- frais de voyage et de déplacement 3 698
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 8 558
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques15 695
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques867
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 22 268
Résultat d'ensemble (excédent)2 852
Total25 120
Total des produits 25 120
Résultat d'ensemble (perte)
Total25 120
CONVENTION CITOYENNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances58
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités4 497
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées5 497
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 3 682
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 132
Dettes fiscales et sociales623
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 570
Total du passif4 570
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 600
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 600
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 451
Autres charges externes4 825
dont :
- loyers 1 661
- frais de voyage et de déplacement 346
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires 486
- charges sociales 189
Autres charges d'exploitation
Charges financières260
Charges exceptionnelles9
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 743
Contributions des élus3 345
Financement public : 2 011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques50
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 7 820
Résultat d'ensemble (excédent)
Total7 820
Total des produits 4 138
Résultat d'ensemble (perte)3 682
Total7 820
CONVERGENCES GILLES CARREZ
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités23 709
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance167
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves23 460
Excédent ou perte de l'exercice― 1 798
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 214
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif23 876
Total du passif23 876
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes17 203
dont :
- loyers 11 340
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 739
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 200
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques11 430
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques2 306
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits940
Produits financiers268
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 17 942
Résultat d'ensemble (excédent)
Total17 942
Total des produits 16 144
Résultat d'ensemble (perte)1 798
Total17 942
COTELEC
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES :
Au 1er janvier 2011 le montant des emprunts s'élevait à 3 142 155 euros ; intérêts courus compris : 33 221 euros.
COTELEC a emprunté au cours de l'année 2011 la somme de 1 169 264 euros.
et a remboursé la somme de 976 859 euros.
Le montant des emprunts conclus ou reconduits au 31/12 est de 3 301 338 euros.
Les intérêts courus au 31/12/2011 sont de 23 141 euros.
Le montant total des emprunts et dettes financières s'élève à 3 324 479 euros.
Caractéristiques des emprunts :
― taux 3 % l'an ;
― remboursables au plus tard le 31 décembre 2011, sauf pour les emprunts reconduits ;
― les intérêts sont payés le 31 décembre 2011 au taux de 3 % l'an. Les intérêts courus se montent à 23 141 euros.
PRÊTS
Au 1er janvier 2011 le montant des prêts s'élevait à 3 643 375 euros.
Des prêts consentis sans intérêt s'élèvent à 60 400 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 3 % s'élèvent à 62 595 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 6 % s'élèvent à 67 056 euros et sont provisionnés à hauteur de 35 434 euros. Les prêts consentis avec intérêt de 7 % s'élèvent à 1 980 000 euros et sont remboursables en 2012, les intérêts courus s'élèvent à 37 143 euros. Le prêt au FRONT NATIONAL d'un montant de 2 603 223 euros, qui avait fait l'objet d'une inscription hypothécaire de second rang sur l'immeuble de la SCI Clergerie Hugo, sis 4, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, est remboursé en 2011.
Les intérêts correspondants s'élèvent à 255 031 euros au 31 décembre 2011 et sont remboursés en février 2012.
En 2010 des prêts avaient été consentis au FRONT NATIONAL pour un montant de 783 362 euros.
En 2011 des prêts complémentaires sont consentis pour un montant de 638 500 euros dont les remboursements s'élèvent à 320 000 euros.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 3 %, s'élèvent à 44 889 euros au 31 décembre 2011.
Les intérêts courus correspondants, au taux de 7 % s'élèvent à 37 413 euros au 31/12/2011. Au 31 décembre 2011 le montant total des prêts s'élève : 3 450 816 euros.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Ecart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 750
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts3 450 816
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances255 423
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités511 055
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance46
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves764 157
Excédent ou perte de l'exercice65 805
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers3 324 479
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 659
Dettes fiscales et sociales3 160
Autres dettes49 830
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 222 090
Total du passif4 222 090
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques97 244
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes49 589
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes376
Charges de personnel :
- salaires27 395
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières137 067
Charges exceptionnelles1 673
Dotations aux amortissements et provisions1 250
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir1 250
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques239 464
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers140 935
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges314 594
Résultat d'ensemble (excédent)65 805
Total380 399
Total des produits 380 399
Résultat d'ensemble (perte)
Total380 399
DEBOUT LA RÉPUBLIQUE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) 2.4 ― Suite aux pertes constatées en 2009 et 2010, la poursuite de l'activité de la formation politique est liée aux délais de paiements accordés par un fournisseur. La dette constatée vis-à-vis de ce fournisseur au 31/12/2011 s'élève à 274 772 euros et les délais de paiements accordés par protocoles sont les suivants :
― paiements au plus tard le 30 avril 2012 : 127 199 euros ;
― paiements au plus tard le 30 avril 2013 : 147 573 euros.
Les protocoles signés avec le fournisseur mentionnent également, et conformément aux remises commerciales traditionnelles de celui-ci, un abandon des intérêts de retard en cas de respect des échéances ci-dessus mentionnées.
En outre, au cours de l'exercice 2011, la formation politique a engagé des dépenses au titre de la campagne présidentielle pour un montant de 169 557 euros. En contrepartie ces frais ont été refacturés pour le même montant au 31/12/2011.
Dans ce contexte, les comptes annuels ont été établis dans le respect du principe de continuité de l'exploitation et ne tiennent pas compte des ajustements éventuels qui pourraient s'avérer nécessaire si la formation politique n'était plus en mesure de poursuivre son activité (...) ».
Observations des commissaires aux comptes
« (...) nous attirons votre attention [sur] les faits exposés dans la note 2.4 de l'annexe (...) »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles538
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles19 480
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières23 475
II. - Actif circulant
Stock et en-cours6 763
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances179 747
Valeurs mobilières de placement160
Disponibilités6 465
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance905
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 319 344
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice154 713
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers36 064
Dettes fournisseurs et comptes rattachés325 248
Dettes fiscales et sociales39 651
Autres dettes1 201
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif237 533
Total du passif237 533
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication66 922
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 190
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 500
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 7 804
Autres charges externes271 011
dont :
- loyers 25 340
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 2 285
Charges de personnel :
- salaires 105 674
- charges sociales 41 312
Autres charges d'exploitation30
Charges financières
Charges exceptionnelles1 506
Dotations aux amortissements et provisions6 147
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 62 453
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques229 096
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 858
Contributions reçues d'autres formations politiques162 600
Produits de manifestations et colloques18 519
Produits d'exploitation183 563
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales169 557
Autres produits
Produits financiers5
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 503 381
Résultat d'ensemble (excédent)154 713
Total658 094
Total des produits 658 094
Résultat d'ensemble (perte)
Total658 094
DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (585 459 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Un chèque émis à la demande [d'une députée] n'a pas encore été tiré par l'association bénéficiaire et la somme de 16 150 euros figure donc sous forme de dette au passif. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités67 870
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves13 762
Excédent ou perte de l'exercice37 958
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes16 150
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif67 870
Total du passif67 870
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication50 000
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 541 350
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 18 294
Contributions des élus
Financement public : 2011585 459
- dont première fraction14 651
- dont deuxième fraction570 808
Dons de personnes physiques24 684
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers871
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 591 350
Résultat d'ensemble (excédent)37 958
Total629 308
Total des produits 629 308
Résultat d'ensemble (perte)
Total629 308
DES IDÉES ET DES RÊVES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles16 109
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières76
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités45 265
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 5 354
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice34 932
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 816
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes3 056
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif61 450
Total du passif61 450
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication61 849
dont :
- congrès, manifestations, universités : 31 721
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 899
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes38 315
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 25 889
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires 3 820
- charges sociales 1 341
Autres charges d'exploitation196
Charges financières40
Charges exceptionnelles107
Dotations aux amortissements et provisions6 319
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques78 374
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques67 000
Produits de manifestations et colloques200
Produits d'exploitation1 345
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 111 987
Résultat d'ensemble (excédent)34 932
Total146 919
Total des produits 146 919
Résultat d'ensemble (perte)
Total146 919
DROITE SOCIALE
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 029 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles3 961
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées87
- prêts
- autres immobilisations financières2 600
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités89 917
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance381
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves90 137
Excédent ou perte de l'exercice6 395
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés414
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif96 946
Total du passif96 946
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication29 529
dont :
- congrès, manifestations, universités : 6 839
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 21 002
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes17 523
dont :
- loyers 5 400
- frais de voyage et de déplacement 989
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions1 314
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 45 263
Contributions des élus
Financement public : 20113 029
- dont première fraction3 029
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques2 500
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques2 624
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers1 345
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 48 366
Résultat d'ensemble (excédent)6 395
Total54 761
Total des produits 54 761
Résultat d'ensemble (perte)
Total54 761
ÉCOUTER POUR AGIR
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire du parti a perçu un montant de 1 671 euros provenant du remboursement de l'Etat de l'apport personnel d'un candidat aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne peuvent pas provenir de l'apport personnel des candidats.
Le parti a, en conséquence, remboursé le candidat concerné.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités31 961
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 529
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice21 432
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif31 961
Total du passif31 961
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication12 774
dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 000
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 774
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes13 823
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières157
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques48 186
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 26 754
Résultat d'ensemble (excédent)21 432
Total48 186
Total des produits 48 186
Résultat d'ensemble (perte)
Total48 186
ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités15 190
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées10 916
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice3 676
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés598
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif15 190
Total du passif15 190
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes2 276
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 90
Contributions des élus4 097
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques1 765
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 276
Résultat d'ensemble (excédent)3 676
Total5 952
Total des produits 5 952
Résultat d'ensemble (perte)
Total5 952
ENSEMBLE POUR GONESSE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières460
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités16 113
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves11 822
Excédent ou perte de l'exercice206
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 545
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif16 573
Total du passif16 573
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes7 354
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières40
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions1 740
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 40
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques9 300
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 9 134
Résultat d'ensemble (excédent)206
Total9 340
Total des produits 9 340
Résultat d'ensemble (perte)
Total9 340
ENSEMBLE POUR LA 7e
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités5 380
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves3 638
Excédent ou perte de l'exercice1 742
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif5 380
Total du passif5 380
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 016
dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 016
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes359
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 70
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques2 020
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques1 027
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 375
Résultat d'ensemble (excédent)1 742
Total3 117
Total des produits 3 117
Résultat d'ensemble (perte)
Total3 117
ENSEMBLE POUR LA FRANCE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles1 921
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées15
- prêts
- autres immobilisations financières4 500
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement12 122
Disponibilités
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves23 087
Excédent ou perte de l'exercice― 4 245
Report à nouveau― 1 091
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés807
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif18 558
Total du passif18 558
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication2 835
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 835
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes8 655
dont :
- loyers 5 280
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières7
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions482
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus1 524
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques6 210
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 11 979
Résultat d'ensemble (excédent)
Total11 979
Total des produits 7 734
Résultat d'ensemble (perte)4 245
Total11 979
ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 416
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières1 100
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances70 757
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités22 554
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 26 760
Excédent ou perte de l'exercice― 86 506
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers61 582
Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 511
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif98 827
Total du passif98 827
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication109 191
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 757
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 2 266
Autres charges externes128 498
dont :
- loyers 92 421
- frais de voyage et de déplacement 11 324
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières891
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions2 578
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 8 055
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques217 620
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 312 181
Résultat d'ensemble (excédent)
Total312 181
Total des produits 225 675
Résultat d'ensemble (perte)86 506
Total312 181
ENTENTE CITOYENNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances980
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités21 649
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées13 153
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice7 826
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 650
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif22 629
Total du passif22 629
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 976
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 976
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes5 342
dont :
- loyers 915
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 180
Contributions des élus14 740
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques70
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits154
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 7 318
Résultat d'ensemble (excédent)7 826
Total15 144
Total des produits 15 144
Résultat d'ensemble (perte)
Total15 144
ESPRIT NEUF
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances5 080
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités6 456
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice11 536
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif11 536
Total du passif11 536
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes10 644
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques22 180
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 10 644
Résultat d'ensemble (excédent)11 536
Total22 180
Total des produits 22 180
Résultat d'ensemble (perte)
Total22 180
EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 455 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association nationale de financement.
les comptes des structures et organismes suivants :
― Secrétariat national : secrétariat national EELV ; SCI Un Toit pour les Verts ; ACIEER ; Association pour la Fondation de l'écologie politique ;
― Alsace : EELV Alsace ; association de financement EELV Alsace ;
― Aquitaine : EELV Aquitaine ; association de financement d'EELV Aquitaine ; EELV Dordogne ; EELV Gironde ; EELV Landes ; EELV Lot-et-Garonne ; EELV Pays Basque ; EELV Verts Béarn ;
― Auvergne : EELV Auvergne ; association de financement EELV Auvergne ; Coordination Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ; Les Verts autour de Moulins ; Les Verts pays de Vichy ; Les Verts Gannat ; Les Verts Montluçon et sa région ;
― Basse-Normandie : EELV Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ; association de financement EELV Basse-Normandie ;
― Bourgogne : EELV Bourgogne ; association de financement EELV Bourgogne « Trésor Vert Bourgogne » ; SCI Bourgogne Ecco-Logis ;
― Bretagne : EELV Bretagne ; association de financement Bretagne ; EELV Brest ;
― Centre : EELV Centre ; association de financement EELV Centre ; EELV Cher ; EELV Eure-et-Loir ; EELV Indre ; EELV Indre-et-Loire ; EELV Loir-et-Cher ; EELV Loiret ;
― Champagne-Ardenne : EELV Champagne-Ardenne ; association de financement des Verts Champagne-Ardenne ; Les Verts Ardenne ; Les Verts Aube ; Les Verts Reims ; Les Verts Hautes Marne ; Les Verts Chalons ; Les Verts Epernay ;
― Corse : Auropa Eculugia I Verdi ;
― Franche-Comté : EELV de Franche-Comté ; association de financement EELV de Franche-Comté ;
― Guyane : Guyane Ecologie Les Verts ;
― Haute-Normandie : EELV Haute-Normandie ; association de financement EELV Campagne Haute-Normandie ;
― Ile-de-France : EELV Ile-de-France ; association de financement EELV Ile-de-France ; EELV Paris ; EELV Seine-et-Marne ; EELV Essonne ; EELV Hauts-de-Seine ; EELV Seine-Saint-Denis ; EELV Val-de-Marne ; EELV Val-d'Oise ; EELV Yvelines ; SCI EELV Ile-de-France ; SCI Chaudron EELV Paris ;
― Languedoc-Roussillon : EELV Languedoc-Roussillon ; association de financement EELV Languedoc-Roussillon ; EELV de l'Hérault ; EELV de l'Aude ; EELV du Gard ; EELV Lozère ; EELV des Pyrénées-Orientales ; EELV Montpellier ; SCI Un Toit pour les Verts du Gard ; SCI Un Toit pour les Verts Languedoc-Roussillon ;
― Limousin : EELV Limousin ; association de financement EELV Limousin ;
― Lorraine : EELV Lorraine ; association régionale de financement EELV Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
― Midi-Pyrénées : EELV Midi-Pyrénées ; association de financement EELV Midi-Pyrénées ; EELV Val d'Ariège-Pyrénées ; EELV Aveyron Centre ; EELV Aveyron Ouest ; EELV Aveyron Sud ; EELV Haute-Garonne ; EELV 31 Toulouse ; EELV 31 Colomiers ; EELV 31 Lauragais ; EELV 31 Nord ; EELV 31 Sud-Ouest ; EELV 31 Sud-Est ; EELV Couserans ; EELV Gers ; EELV Lot-Cahors ; EELV Lot-Figeac ; EELV Hautes-Pyrénées ; EELV Tarn ; EELV Tarn-et-Garonne ;
― Nord-Pas-de-Calais : EELV Nord Pas-de-Calais ; association de financement régional EELV Nord Pas-de-Calais ; SCI Saint-Michel ; Association Lille Verte ;
― Pays de la Loire : EELV Pays de la Loire ; association de financement EELV Pays de la Loire ;
― Picardie : EELV Picardie ; association de financement EELV de Picardie ;
― Poitou-Charentes : Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; association régionale de financement Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente-Maritime ; Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres ; Europe Ecologie Les Verts de la Vienne ;
― Provence-Alpes-Côte d'Azur : EELV PACA ; association de financement EELV PACA ;
― Réunion : EELV Réunion ; association de financement d'EELV Réunion ;
― Rhône-Alpes : EELV Rhône-Alpes ; association régionale de financement EELV Rhône-Alpes ; EELV Ain ; EELV Ardèche ; EELV Drôme ; EELV Isère ; EELV Loire ; EELV Rhône-Lyon ; SCI l'Epicerie ;
― Savoie : EELV région Savoie ; association de financement des Verts région Savoie.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé :
― nous avons constaté, sur certaines structures, qu'une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d'omettre des charges à payer ou des règlements ;
― des écarts ont été constatés entre le total des reçus fiscaux délivrés par les régions et les sommes portées en comptabilité. Il s'agit des régions :
a. Région Poitou-Charentes pour 1 767 euros.
b. Rhône-Alpes pour 580 euros.
c. Réunion pour 232 euros.
― Il subsiste une incertitude pour certaines entités entre l'appellation "EELV” et "LES VERTS” ».
Observations de la commission
La commission a interrogé le parti sur des variations du périmètre de consolidation des comptes d'Europe Ecologie Les Verts non justifiées au sein des comptes d'ensemble. Le parti a précisé à la commission que « concernant l'écart de périmètre, effectivement les régions Pays de la Loire, PACA et Rhône-Alpes ont fermé les comptes bancaires de ces structures pendant l'année 2011. C'est une volonté constante depuis plusieurs années de réduire le plus possible le nombre des comptes bancaires de nos structures infrarégionales ».
La commission a également interrogé le parti sur l'absence au sein de l'annexe aux comptes de note spécifique relative aux financements et aux coûts de l'organisation des primaires destinées à la désignation en 2011 du candidat représentant Europe Ecologie Les Verts à l'élection présidentielle. Le parti a précisé à la commission que « suite aux échanges avec la commission, nous avons acté que cette participation n'ouvrait pas droit à reçu fiscal. Pour autant, l'ensemble des encaissements, en chèque et carte bancaire avaient été encaissés sur l'association de financement nationale. Les 15 110 euros en chèques ainsi que les 140 835 euros en carte bancaire, n'ont donc pas donné lieu à reçu fiscal, ils ont été portés au compte 708 produits d'activités annexes. Le détail de l'ensemble des versements nominatifs a été donné à la commission par notre association de financement (...) »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles22 248
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles2 408 129
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées194953
- prêts
- autres immobilisations financières412 262
II. - Actif circulant
Stock et en-cours2 366
Créances :
- adhérents et comptes rattachés262 902
- autres créances163 131
Valeurs mobilières de placement43 577
Disponibilités2 265 479
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance10 621
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées340 788
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice19 984
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques390 852
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges20 594
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 311 734
Emprunts et dettes financières divers36 057
Dettes fournisseurs et comptes rattachés732 895
Dettes fiscales et sociales453 789
Autres dettes476 211
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance2 764
Total de l'actif5 785 668
Total du passif5 785 668
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication345 837
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 292
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 213 627
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 4 696
- à d'autres organismes
Achats consommés 643 137
Autres charges externes3 727 701
dont :
- loyers 777 131
- frais de voyage et de déplacement 967 810
Impôts et taxes 32 622
Charges de personnel :
- salaires 1 651 046
- charges sociales 917 751
Autres charges d'exploitation48 364
Charges financières135 157
Charges exceptionnelles326 798
Dotations aux amortissements et provisions477 085
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 621 588
Contributions des élus2 445 512
Financement public : 20111 835 455
- dont première fraction1 440 280
- dont deuxième fraction395 175
Dons de personnes physiques317 418
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne4 486
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques259 927
Produits d'exploitation1 229 225
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales918 179
Autres produits38 168
Produits financiers27 280
Produits exceptionnels315 859
Reprises sur provisions et amortissements517 179
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 8 592 113
Résultat d'ensemble (excédent)19 984
Total8 612 097
Total des produits 8 612 097
Résultat d'ensemble (perte)
Total8 612 097
FETIA API
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 405 921 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« IV-1. ― CRÉANCES MEMBRES DU BUREAU
Ce poste concerne les soldes des cotisations restant à encaisser des membres du bureau.
Les cotisations dont l'origine est antérieure à 2010 ont été provisionnées à hauteur de 75 % soit un montant de 2 568 000 FCFP (21 519,79 euros) pour tenir compte des risques de non versement.
IV-2. ― RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Les produits exceptionnels d'un montant total de 1 058 392 FCFP (8 869,30 euros) correspondent à :
― l'annulation d'un chèque non encaissé pour 1 817 FCFP (15,22 euros) ;
― l'annulation du solde à payer au fournisseur Tahiti Audit Formation du fait d'une prestation non réalisée pour 1 056 575 FCFP (8 854,07 euros). »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 697
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés22 606
- autres créances33 429
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités170 518
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves192 854
Excédent ou perte de l'exercice30 364
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 032
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif231 250
Total du passif231 250
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 376 588
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes10 295
dont :
- loyers 2 011
- frais de voyage et de déplacement 4 568
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions8 131
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 8 900
Contributions des élus
Financement public : 20111 405 921
- dont première fraction855
- dont deuxième fraction1 405 066
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits503
Produits financiers1 185
Produits exceptionnels8 869
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 395 014
Résultat d'ensemble (excédent)30 364
Total1 425 378
Total des produits 1 425 378
Résultat d'ensemble (perte)
Total1 425 378
FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités3 059
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance103
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 961
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice201
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif3 162
Total du passif3 162
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication827
dont :
- congrès, manifestations, universités : 214
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 613
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 372
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières72
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 054
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation1 372
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels46
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 271
Résultat d'ensemble (excédent)201
Total2 472
Total des produits 2 472
Résultat d'ensemble (perte)
Total2 472
FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles400
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés7 500
- autres créances870
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités12 375
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance392
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves22 995
Excédent ou perte de l'exercice― 5 541
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 083
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 537
Total du passif21 537
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes26 673
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 11
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions357
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques21 500
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 27 041
Résultat d'ensemble (excédent)
Total27 041
Total des produits 21 500
Résultat d'ensemble (perte)5 541
Total27 041
FRANCE ÉCOLOGIE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement72
Disponibilités57
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées151
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 22
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif129
Total du passif129
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières22
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers1
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 22
Résultat d'ensemble (excédent)
Total22
Total des produits 1
Résultat d'ensemble (perte)21
Total22
FRANCE ÉNERGIES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« En ce qui concerne le site Internet, les dépenses afférentes à sa conception, sa réalisation et sa mise en ligne, à hauteur de 19 734 euros, ont été enregistrées en charges d'exploitation, le site ayant été fermé au public à l'été 2011. La remise en ligne éventuelle du site pourrait conduire le parti à réétudier l'option comptable prise. »
Observations des commissaires aux comptes
« Nous vous signalons les irrégularités suivantes relevées au cours de notre mission. Suite à la procédure de circularisation de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) mise en œuvre par l'association sur notre demande dans le cadre de nos contrôles des dons et cotisations reçus au cours de l'exercice, la CNCCFP a adressé en date du 22 mai 2012 un courrier à France Energies faisant état de plusieurs anomalies, comme suit :
― l'absence de transmission à la CNCCFP de l'ensemble des justificatifs de recette, notamment concernant les relevés bancaires ;
― l'existence d'un versement de 10 000 euros ayant donné lieu à l'émission de deux reçus de 5 000 euros chacun, ne permettant de s'assurer du respect du plafond de 7 500 euros par donateur ;
― l'absence de délivrance de reçus fiscaux aux personnes ayant versé des cotisations (un par versement) ;
― la réception de plusieurs fonds via le dispositif X, contrevenant au principe du compte unique.
Dans son courrier, la CCNCFP a précisé que « la non-délivrance de reçus et le non-respect du plafond des dons perçus et du compte bancaire unique sont des motifs de retrait de l'agrément délivré à une association de financement de parti politique ».
Par courrier en date du 26 mai 2012, votre association a transmis à la CNCCFP les pièces justificatives demandées et a apporté des réponses aux différents points relevés par la tutelle.
Elle a notamment confirmé que le virement de 10 000 euros concernait bien deux dons de 5 000 euros effectués par deux personnes différentes. Concernant les cotisations, elle a proposé la régularisation à la CNCCFP, étant relevés les montants peu significatifs concernés. S'agissant des versements reçus par X, elle a indiqué que cette solution temporaire avait été remplacée au cours de l'exercice 2011 par une solution en conformité avec les textes, étant également relevés les montants peu significatifs ayant effectivement été perçus via ce canal.
Il conviendra que les associations comprises dans le périmètre des comptes d'ensemble mettent en œuvre pour l'année 2012 les procédures nécessaires au strict respect des dispositions légales et comptables applicables, telles que rappelées par la tutelle.
Il faut relever, à ce titre, l'engagement pris en la matière par le Président et le Trésorier de chacune des associations concernées dans la lettre d'affirmation obtenue dans le cadre de notre mission.
(...) nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe aux comptes d'ensemble relatif au traitement comptable des dépenses de conception, de réalisation et de mise en ligne du site internet de France Energies. ».
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles1 669
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 731
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice2 000
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 400
Total du passif4 400
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication5 930
dont :
- congrès, manifestations, universités : 4 000
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 930
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 491
Autres charges externes8 494
dont :
- loyers 7 834
- frais de voyage et de déplacement 660
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation23 291
Charges financières308
Charges exceptionnelles835
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 50
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques41 299
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 39 349
Résultat d'ensemble (excédent)2 000
Total41 349
Total des produits 41 349
Résultat d'ensemble (perte)
Total41 349
FRANCE MODERNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances300
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités19 862
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 047
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 1 243
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 358
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif20 162
Total du passif20 162
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 324
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers81
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 324
Résultat d'ensemble (excédent)
Total1 324
Total des produits 81
Résultat d'ensemble (perte)1 243
Total1 324
FRANCE 9
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances25 000
Valeurs mobilières de placement119 217
Disponibilités198 657
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves281 093
Excédent ou perte de l'exercice61 617
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes15
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif342 874
Total du passif342 874
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication9 857
dont :
- congrès, manifestations, universités : 5 880
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 977
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 51
Autres charges externes7 488
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 5 077
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation3 987
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 14 415
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques13 585
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques55 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 21 383
Résultat d'ensemble (excédent)61 617
Total83 000
Total des produits 83 000
Résultat d'ensemble (perte)
Total83 000
FRANCHEVILLE AU COEUR
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités15 670
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves10 953
Excédent ou perte de l'exercice2 026
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 691
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif15 670
Total du passif15 670
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 150
Autres charges externes2 392
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions250
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 4 720
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers98
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 792
Résultat d'ensemble (excédent)2 026
Total4 818
Total des produits 4 818
Résultat d'ensemble (perte)
Total4 818
FRONT NATIONAL
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 199 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes des structures et organismes suivants :
― les fédérations départementales du parti : Ain ; Aisne ; Allier, Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord Flandres ; Nord Hainaut ; Nord Maritime ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; La Réunion ; Nouvelle-Calédonie ;
― S.C.I. Clergerie-Hugo ;
― S.C.I. du 8 Clergerie ;
― S.C.I. du 11 Bernouilli ;
― S.C.I. Jeanne d'Arc.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles122
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions59 760
- autres immobilisations corporelles458 555
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées14000
- prêts706 700
- autres immobilisations financières101 242
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances1 314 989
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités964 297
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance37 394
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées473 271
- autres réserves― 6 970 991
Excédent ou perte de l'exercice5 956 610
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques58 439
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers2 741 436
Dettes fournisseurs et comptes rattachés474 976
Dettes fiscales et sociales512 298
Autres dettes411 020
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif3 657 059
Total du passif3 657 059
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication658 450
dont :
- congrès, manifestations, universités : 541 892
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 201 190
Autres charges externes2 213 699
dont :
- loyers 505 957
- frais de voyage et de déplacement 653 447
Impôts et taxes 157 238
Charges de personnel :
- salaires 477 062
- charges sociales 210 911
Autres charges d'exploitation501 931
Charges financières1 212 354
Charges exceptionnelles147 630
Dotations aux amortissements et provisions128 104
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 406 035
Contributions des élus577 760
Financement public : 20111 835 199
- dont première fraction1 835 199
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques262 666
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques95 000
Produits de manifestations et colloques319 787
Produits d'exploitation82 416
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits385 691
Produits financiers28 097
Produits exceptionnels5 538 435
Reprises sur provisions et amortissements1 334 093
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 5 908 569
Résultat d'ensemble (excédent)5 956 610
Total11 865 179
Total des produits 11 865 179
Résultat d'ensemble (perte)
Total11 865 179
GAUCHE CITOYENNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 139
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves1 038
Excédent ou perte de l'exercice651
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés450
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif2 139
Total du passif2 139
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes4 409
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 560
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques4 500
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 4 409
Résultat d'ensemble (excédent)651
Total5 060
Total des produits 5 060
Résultat d'ensemble (perte)
Total5 060
GAUCHE UNITAIRE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles6 186
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts1 000
- autres immobilisations financières5 284
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités52 727
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves4 269
Excédent ou perte de l'exercice38 838
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit786
Emprunts et dettes financières divers12 921
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales8 383
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif65 197
Total du passif65 197
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication46 125
dont :
- congrès, manifestations, universités : 38 282
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 750
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 800
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 359
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 3 700
Autres charges externes119 262
dont :
- loyers 35 226
- frais de voyage et de déplacement 58 921
Impôts et taxes 3 147
Charges de personnel :
- salaires 13 281
- charges sociales 5 277
Autres charges d'exploitation
Charges financières569
Charges exceptionnelles101
Dotations aux amortissements et provisions1 767
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 70 439
Contributions des élus87 000
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques28 316
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43
Contributions reçues d'autres formations politiques40 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation12 177
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales6 297
Autres produits1
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 199 138
Résultat d'ensemble (excédent)38 838
Total237 976
Total des produits 237 976
Résultat d'ensemble (perte)
Total237 976
GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles50
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances1 533
Valeurs mobilières de placement7 696
Disponibilités11 873
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées17 961
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 8 878
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 046
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 023
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 152
Total du passif21 152
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 200
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes20 614
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 54
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières12
Charges exceptionnelles4 684
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 10 020
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques6 325
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers341
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 25 564
Résultat d'ensemble (excédent)
Total25 564
Total des produits 16 686
Résultat d'ensemble (perte)8 878
Total25 564
GÉNÉRATIONFRANCE.FR
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles443
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières36
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances15 630
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités238 648
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves274 430
Excédent ou perte de l'exercice― 38 677
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 283
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes7 676
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif254 757
Total du passif254 757
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication29 708
dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 708
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes294 536
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles2 220
Dotations aux amortissements et provisions3 078
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 5 970
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques284 895
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 329 542
Résultat d'ensemble (excédent)
Total329 542
Total des produits 290 865
Résultat d'ensemble (perte)38 677
Total329 542
GÉNÉRATIONS ASNIÈRES
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités8 978
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves8 028
Excédent ou perte de l'exercice950
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif8 978
Total du passif8 978
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication940
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes4 700
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 5 390
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques1 200
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 5 640
Résultat d'ensemble (excédent)950
Total6 590
Total des produits 6 590
Résultat d'ensemble (perte)
Total6 590
GRENOBLE EST À VOUS
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 600
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves1 386
Excédent ou perte de l'exercice735
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés479
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif2 600
Total du passif2 600
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication1 083
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 083
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 087
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 2 195
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques330
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels380
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 170
Résultat d'ensemble (excédent)735
Total2 905
Total des produits 2 905
Résultat d'ensemble (perte)
Total2 905
GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances100
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités11 805
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves11 008
Excédent ou perte de l'exercice― 1 000
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 897
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif11 905
Total du passif11 905
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication10 855
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 855
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 6 000
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes1 467
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 400
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques16 347
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits575
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 18 322
Résultat d'ensemble (excédent)
Total18 322
Total des produits 17 322
Résultat d'ensemble (perte)1 000
Total18 322
GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (19 936 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts8 481
- autres immobilisations financières2 111
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances528
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités391
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées45 036
- autres réserves― 48 860
Excédent ou perte de l'exercice― 43 723
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 902
Dettes fiscales et sociales15 281
Autres dettes33 875
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif11 511
Total du passif11 511
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 2 534
Autres charges externes15 251
dont :
- loyers 3 817
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires 16 325
- charges sociales 3 399
Autres charges d'exploitation178
Charges financières4 486
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions27 858
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 201119 936
- dont première fraction19 936
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation4
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers20
Produits exceptionnels6 348
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 70 031
Résultat d'ensemble (excédent)
Total70 031
Total des produits 26 308
Résultat d'ensemble (perte)43 723
Total70 031
GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (55 559 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement ;
les comptes de la structure suivante : Comité communal de petit-bourg.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles4 524
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières4 276
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances9 675
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités43 784
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves55 260
Excédent ou perte de l'exercice― 52 785
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 278
Dettes fiscales et sociales17 080
Autres dettes12 360
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif62 259
Total du passif62 259
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes69 662
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 173
Charges de personnel :
- salaires 31 700
- charges sociales 9 289
Autres charges d'exploitation22 114
Charges financières156
Charges exceptionnelles4 018
Dotations aux amortissements et provisions2 234
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 2 161
Contributions des élus7 210
Financement public : 201155 559
- dont première fraction11 651
- dont deuxième fraction43 908
Dons de personnes physiques2 240
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 254
Contributions reçues d'autres formations politiques8 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits3
Produits financiers
Produits exceptionnels10 134
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 139 346
Résultat d'ensemble (excédent)
Total139 346
Total des produits 86 561
Résultat d'ensemble (perte)52 785
Total139 346
IDÉES-FORCE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles18 477
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances4 495
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités29 884
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance1 322
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves35 786
Excédent ou perte de l'exercice18 248
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés144
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif54 178
Total du passif54 178
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication14 256
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 14 256
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes54 750
dont :
- loyers 6 386
- frais de voyage et de déplacement 3 084
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions2 577
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus8 100
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques84 118
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques2 598
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels15
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 76 583
Résultat d'ensemble (excédent)18 248
Total94 831
Total des produits 94 831
Résultat d'ensemble (perte)
Total94 831
JEANNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier du parti n'a pas délivré de reçus aux donateurs du parti. En conséquence, il a été rappelé au parti que, conformément à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire a l'obligation de délivrer des reçus, détachés de formules numérotées éditées par la commission, en contrepartie des dons perçus.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances1 238 227
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités390 656
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 37 464
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 181 768
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes484 579
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif1 628 883
Total du passif1 628 883
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 1 728 642
Autres charges externes155 273
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 15 043
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières4 833
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions129 040
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 180
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques11 500
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation1 854 381
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales1 854 381
Autres produits
Produits financiers114 263
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 2 017 788
Résultat d'ensemble (excédent)
Total2 017 788
Total des produits 1 980 324
Résultat d'ensemble (perte)37 464
Total2 017 788
LA DIAGONALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Le mandataire financier n'a pas ouvert de compte unique en vue d'y déposer tous les dons. Le mandataire financier s'est engagé à régulariser la situation et à ouvrir un compte bancaire unique.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités14 605
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice7
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 598
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif14 605
Total du passif14 605
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes15 038
dont :
- loyers 14 000
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 615
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques14 300
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques130
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 15 038
Résultat d'ensemble (excédent)7
Total15 045
Total des produits 15 045
Résultat d'ensemble (perte)
Total15 045
LA DROITE SOCIALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement58 618
Disponibilités142 720
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves133 676
Excédent ou perte de l'exercice66 093
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 551
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes18
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif201 338
Total du passif201 338
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 136
Autres charges externes9 314
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 220
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques72 135
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers2 188
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 9 450
Résultat d'ensemble (excédent)66 093
Total75 543
Total des produits 75 543
Résultat d'ensemble (perte)
Total75 543
LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE
ET ÉCOLOGIQUE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances2 925
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités72 004
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées2 609
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice71 143
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 170
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif74 929
Total du passif74 929
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication23 920
dont :
- congrès, manifestations, universités : 9 850
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 850
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 38
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 257
- à d'autres organismes 12 418
Achats consommés
Autres charges externes24 719
dont :
- loyers 6 000
- frais de voyage et de déplacement 5 987
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation350
Charges financières
Charges exceptionnelles1 500
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques60 143
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne786
Contributions reçues d'autres formations politiques66 216
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits8 050
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 64 052
Résultat d'ensemble (excédent)71 143
Total135 195
Total des produits 135 195
Résultat d'ensemble (perte)
Total135 195
LA FORCE CITOYENNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 480
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 508
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 988
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif2 480
Total du passif2 480
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication157 655
dont :
- congrès, manifestations, universités : 65 390
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 92 266
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes74 780
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 74 780
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation610
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques52 537
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques180 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 233 045
Résultat d'ensemble (excédent)
Total233 045
Total des produits 232 537
Résultat d'ensemble (perte)508
Total233 045
LA FRANCE EN ACTION
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« (...) Charges à payer : les intérêts au titre de la rémunération de l'avance de trésorerie consentie par X ont été calculés au taux de 3,50 %. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles909
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières1 000
II. - Actif circulant
Stock et en-cours13 602
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités3 027
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance2 676
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 3 255 317
Excédent ou perte de l'exercice― 275 328
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 525
Emprunts et dettes financières divers3 524 798
Dettes fournisseurs et comptes rattachés633
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes14 903
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif21 214
Total du passif21 214
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication41 701
dont :
- congrès, manifestations, universités : 29 170
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 531
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 8 487
Achats consommés 3 719
Autres charges externes123 981
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes 1 478
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières101 912
Charges exceptionnelles1 350
Dotations aux amortissements et provisions637
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 410
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques5 920
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation291
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements1 316
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 283 265
Résultat d'ensemble (excédent)
Total283 265
Total des produits 7 937
Résultat d'ensemble (perte)275 328
Total283 265
LA FRANCE EN TÊTE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 379
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves― 321
Excédent ou perte de l'exercice664
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 036
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif2 379
Total du passif2 379
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes6 729
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions557
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques12 950
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 12 286
Résultat d'ensemble (excédent)664
Total12 950
Total des produits 12 950
Résultat d'ensemble (perte)
Total12 950
LA GAUCHE MODERNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Cette année encore, la formation a opté pour la comptabilisation d'une provision pour les campagnes électorales futures. Le montant comptabilisé correspond à l'estimation des contributions de la formation à la campagne des législatives 2012. La provision relative à la campagne des cantonales 2011 a été rapportée au compte du présent exercice. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles48 378
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles416
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts5 150
- autres immobilisations financières800
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances7 500
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités203 420
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves116 498
Excédent ou perte de l'exercice32 019
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales50 000
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 851
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes11 296
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif265 664
Total du passif265 664
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication199 672
dont :
- congrès, manifestations, universités : 194 859
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 813
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 26 550
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 2 500
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 28 700
Achats consommés 6 280
Autres charges externes165 713
dont :
- loyers 15 094
- frais de voyage et de déplacement 57 915
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions34 389
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 39 170
Contributions des élus3 600
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques233 025
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 078
Contributions reçues d'autres formations politiques56 300
Produits de manifestations et colloques121 650
Produits d'exploitation6 000
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements35 000
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales35 000
Total des charges 463 804
Résultat d'ensemble (excédent)32 019
Total495 823
Total des produits 495 823
Résultat d'ensemble (perte)
Total495 823
LA RELÈVE
Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (47 125 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations de la commission
Comme lors des exercices précédents, la commission a dû procéder à la bonne ventilation des produits du compte de résultat.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles8 179
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités3 145
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées14 229
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 5 842
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 540
Dettes fiscales et sociales397
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif11 324
Total du passif11 324
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 14 180
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 1 000
Achats consommés 6 192
Autres charges externes39 183
dont :
- loyers 926
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions1 927
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 201147 125
- dont première fraction3 216
- dont deuxième fraction43 909
Dons de personnes physiques9 000
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne515
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 62 482
Résultat d'ensemble (excédent)
Total62 482
Total des produits 56 640
Résultat d'ensemble (perte)5 842
Total62 482
LA RESTAURATION NATIONALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières864
II. - Actif circulant
Stock et en-cours400
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances2 069
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 196
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 25 340
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice2 612
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 486
Dettes fiscales et sociales19 121
Autres dettes6 862
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance788
Total de l'actif5 529
Total du passif5 529
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication14 548
dont :
- congrès, manifestations, universités : 7 777
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 770
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 10
Autres charges externes8 327
dont :
- loyers 6 803
- frais de voyage et de déplacement 1 523
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires 37 580
- charges sociales 14 834
Autres charges d'exploitation9 828
Charges financières262
Charges exceptionnelles239
Dotations aux amortissements et provisions795
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir795
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 9 006
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques17 449
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques3 719
Produits d'exploitation58 232
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits400
Produits financiers
Produits exceptionnels229
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 86 423
Résultat d'ensemble (excédent)2 612
Total89 035
Total des produits 89 035
Résultat d'ensemble (perte)
Total89 035
LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier ;
les comptes de l'association de gestion La Nouvelle Étape.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles826
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances54
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités204 342
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves200 754
Excédent ou perte de l'exercice1 789
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 661
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes18
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif205 222
Total du passif205 222
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 25 882
- à d'autres organismes 9 000
Achats consommés
Autres charges externes22 821
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions684
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus60 176
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 58 387
Résultat d'ensemble (excédent)1 789
Total60 176
Total des produits 60 176
Résultat d'ensemble (perte)
Total60 176
L'ALLIANCE RÉGIONALE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités20 345
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves21 983
Excédent ou perte de l'exercice― 4 157
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes20
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance2 499
Total de l'actif20 345
Total du passif20 345
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes 22 365
Achats consommés
Autres charges externes16 259
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques34 467
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 38 624
Résultat d'ensemble (excédent)
Total38 624
Total des produits 34 467
Résultat d'ensemble (perte)4 157
Total38 624
L'AUTRE MÉTROPOLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances104
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités381
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice485
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif485
Total du passif485
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 37
Autres charges externes1 066
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles52
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 640
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 155
Résultat d'ensemble (excédent)485
Total1 640
Total des produits 1 640
Résultat d'ensemble (perte)
Total1 640
L'AVENIR ENSEMBLE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Précisions apportées par la formation politique
« Rappel de l'observation émise au titre de l'exercice 2010.
(...) l'exercice 2010 est excédentaire de 170 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (893 euros) et de recettes perçues (1 063 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2010, une amélioration des fonds propres à hauteur de 865 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2010 s'élève à 350 euros contre 410 euros au 31 décembre 2009. Cette baisse s'explique notamment par des règlements fin 2010 de factures fournisseurs 2011 pour 515 euros figurant en charges constatées d'avance, d'une part, et d'un chèque non débité en banque pour 171 euros figurant en dettes fournisseurs, d'autre part.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux.
Commentaire de l'exercice 2011.
(...) l'exercice 2011 est excédentaire de 36 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (1 076 euros) et de recettes perçues (1 112 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2011, une amélioration des fonds propres à hauteur de 901 euros.
D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2011 s'élève à 419 euros contre 350 euros au 31 décembre 2010.
La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux. »
Observations des commissaires aux comptes
« (...) le résultat de l'exercice 2010, bénéficiaire de 169,68 euros, a été affecté au cours de l'exercice 2011, au compte Report à nouveau, qui présentait un solde créditeur de 695,10 euros au 31 décembre 2010. Par ailleurs, le résultat de l'exercice 2011 est excédentaire de 36,11 euros. Par conséquent, les fonds propres de l'Association « L'AVENIR ENSEMBLE » s'élèvent, au 31 décembre 2011, à un montant positif de 900,89 euros. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités419
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance482
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves865
Excédent ou perte de l'exercice36
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif901
Total du passif901
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication686
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 686
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation238
Charges financières152
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 380
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques700
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits30
Produits financiers2
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 1 076
Résultat d'ensemble (excédent)36
Total1 112
Total des produits 1 112
Résultat d'ensemble (perte)
Total1 112
LE 10e EN MOUVEMENT
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances320
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités4 404
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice4 306
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés418
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif4 724
Total du passif4 724
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes841
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques5 146
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels1
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 841
Résultat d'ensemble (excédent)4 306
Total5 147
Total des produits 5 147
Résultat d'ensemble (perte)
Total5 147
LE BON SENS EN PUISAYE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités6 141
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice2 456
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 685
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif6 141
Total du passif6 141
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication4 528
dont :
- congrès, manifestations, universités : 1 263
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 625
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 732
Autres charges externes13 842
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement 1 241
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques21 550
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers8
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 19 102
Résultat d'ensemble (excédent)2 456
Total21 558
Total des produits 21 558
Résultat d'ensemble (perte)
Total21 558
LE CHÊNE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles6 898
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières13 780
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés2 740
- autres créances29 792
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités10 259
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance350
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées19 628
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice― 23 989
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 148
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 143
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes2 889
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif63 819
Total du passif63 819
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes112 289
dont :
- loyers 61 903
- frais de voyage et de déplacement 1 544
Impôts et taxes 4 063
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions3 132
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 10 380
Contributions des élus
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques24 760
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques60 000
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers355
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 119 484
Résultat d'ensemble (excédent)
Total119 484
Total des produits 95 495
Résultat d'ensemble (perte)23 989
Total119 484
LE MOUVEMENT
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités7 043
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves12 664
Excédent ou perte de l'exercice― 7 796
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés977
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes1 198
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif7 043
Total du passif7 043
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés
Autres charges externes17 756
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 540
Contributions des élus20
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques9 400
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 17 756
Résultat d'ensemble (excédent)
Total17 756
Total des produits 9 960
Résultat d'ensemble (perte)7 796
Total17 756
LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Observations des commissaires aux comptes
« Le parti n'a pas ouvert de compte bancaire et la gestion des fonds qui incombe normalement à son trésorier est assurée par l'association de financement. Cette irrégularité est néanmoins sans incidence sur les comptes d'ensemble. »
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles7 623
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières2 104
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités51 793
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance131
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées
- autres réserves43 786
Excédent ou perte de l'exercice15 918
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 947
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif61 651
Total du passif61 651
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication7 683
dont :
- congrès, manifestations, universités : 2 569
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 558
Aides financières aux candidats
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 318
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 2 562
Autres charges externes17 895
dont :
- loyers
- frais de voyage et de déplacement
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions1 029
dont :
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Cotisations des adhérents 1 077
Contributions des élus2 181
Financement public : 2011
- dont première fraction
- dont deuxième fraction
Dons de personnes physiques
Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
Contributions reçues d'autres formations politiques43 908
Produits de manifestations et colloques
Produits d'exploitation
dont :
- facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Autres produits239
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et amortissements
dont :
- reprise sur provisions pour campagnes électorales
Total des charges 31 487
Résultat d'ensemble (excédent)15 918
Total47 405
Total des produits 47 405
Résultat d'ensemble (perte)
Total47 405
LE PARTI DE LA FRANCE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes du mandataire financier.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Écart d'acquisition
Immobilisations corporelles :
- terrains et constructions
- autres immobilisations corporelles48
Immobilisations financières :
- participations et créances rattachées
- prêts
- autres immobilisations financières
II. - Actif circulant
Stock et en-cours
Créances :
- adhérents et comptes rattachés
- autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités34 275
III. - Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
I. - Fonds propres de l'ensemble
Réserves :
- réserves consolidées ou assimilées― 17 509
- autres réserves
Excédent ou perte de l'exercice32 692
II. - Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour campagnes électorales
Provisions pour autres charges
III. - Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers15 001
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 139
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
IV. - Comptes de régularisation
Produits constatés d'avance
Total de l'actif34 323
Total du passif34 323
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
CHARGES
PRODUITS
Propagande et communication
dont :
- congrès, manifestations, universités :
- presse, publication, télévision, espaces publicitaires
Aides financières aux candidats :
- versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 329
- versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)
- prise en charge directe de dépenses éléctorales 55 504
Autres aides financières
- à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)
- à d'autres organismes
Achats consommés 4 246
Autres charges externes21 678
dont :
- loyers 2 400
- frais de voyage et de déplacement 3 532
Impôts et taxes
Charges de personnel :
- salaires
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012