Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012

Version initiale




  • La commission a présenté dans ses précédents rapports d'activité les conclusions de ses analyses sur le financement des partis politiques. Elle a ainsi rappelé et précisé son rôle en la matière. Le présent avis s'inscrit dans la continuité de ces réflexions.


    I. ― Les obligations comptables des partis politiques
    A. ― La définition du parti politique


    Ni la Constitution, ni la loi n'ont défini de façon précise la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution dispose qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».
    L'absence de définition pose problème dès lors qu'il s'agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu'il s'agit de déterminer le champ d'application d'une loi sur le financement.
    C'est pourquoi le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sont venus, par leur jurisprudence respective et concordante, apporter des critères de définition de la notion de parti politique comme il suit. Au sens de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique :
    ― si elle a bénéficié de l'aide publique (articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire (art. 11 à 11-7) ;
    ― et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).
    Ainsi, toute personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique doit, si elle a perçu l'aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique déclarée à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.
    Le montant de l'aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l'objet d'une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :
    ― une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
    ― une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement.
    Il convient de souligner que la première fraction est soumise à des pénalités en cas de non-respect de la parité entre les candidats et qu'un parlementaire ne peut se rattacher qu'à un parti politique bénéficiaire de la première fraction.


    B. ― Les obligations comptables du parti politique
    et ses conséquences


    L'obligation de dépôt de comptes certifiés constitue l'aboutissement d'obligations comptables plus larges.
    En application de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les partis ou groupements bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 doivent :
    ― tenir une comptabilité retraçant tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux des organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement politique détient la moitié du capital social ou la moitié des sièges de l'organe d'administration, ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
    ― arrêter leurs comptes chaque année au 31 décembre ;
    ― les faire certifier par deux commissaires aux comptes indépendants ;
    ― les déposer au plus tard le 30 juin de l'année suivante à la CNCCFP qui assure leur « publication sommaire » au Journal officiel.
    Il est à noter que cette comptabilité doit respecter les prescriptions de l'avis n° 95-02 du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques qui portent notamment sur la présentation et l'élaboration des comptes d'ensemble.
    Par ailleurs, il ressort de l'avis du 28 novembre 2011 du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) (2) que l'ensemble des normes d'exercice professionnel sont applicables aux commissaires aux comptes des partis et groupements politiques. En outre, les commissaires aux comptes disposent pour l'exercice de leur mission d'un avis technique du 17 avril 2012 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Au-delà de la publication, la commission s'assure du respect par les partis politiques de leurs obligations de dépôt des comptes et détermine pour l'année suivante ceux qui sont susceptibles de bénéficier des dispositions de la loi du 11 mars 1988, à savoir :
    ― l'aide publique directe ;
    ― la dispense du contrôle de la Cour des comptes et du droit régissant les associations subventionnées ;
    ― le droit de financer une campagne électorale ainsi qu'un autre parti politique.
    Sont sanctionnés par la perte de ces avantages les partis politiques qui n'auraient pas déposé leurs comptes, qui auraient déposé des comptes non certifiés ou qui auraient fait l'objet d'un refus de certification par les commissaires aux comptes. La jurisprudence du Conseil d'Etat considère que ces partis défaillants conservent la possibilité de recevoir des dons par l'intermédiaire de leur mandataire (3) et ainsi faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt liée au don.
    N'ayant pas d'accès direct aux comptes des partis ni aux pièces justificatives qui les accompagnent, la commission ne peut être considérée comme le « juge des comptes » des partis politiques. C'est aux commissaires aux comptes que la loi a confié la charge d'examiner et de certifier ces comptes selon les règles et les méthodes professionnelles en vigueur.
    Ainsi, le contrôle comptable doit être exercé par les commissaires aux comptes, la commission ne pouvant exercer qu'un contrôle relatif au respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988.
    Le Conseil d'Etat a précisé (4) les compétences que la loi avait entendu donner à la commission lors de l'examen du dépôt des comptes des partis politiques. La commission doit, en plus du contrôle formel portant sur le dépôt dans les délais de comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes, apprécier si les organismes sur lesquels les partis exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion n'ont pas été omis et veiller à ce que l'image que les comptes certifiés donnent de la situation financière du parti ne soit pas entachée d'une incohérence manifeste avec les données extérieures à la comptabilité dont elle dispose.
    Il est à noter, d'une part, que la commission ne dispose pas des moyens juridiques et matériels pour procéder à des investigations quant à l'exactitude du périmètre et, d'autre part, que les seules données extérieures à la comptabilité des partis en sa possession concernent les recettes du mandataire qui sont principalement composées des dons et cotisations destinés au parti.


    II. ― Des données générales
    sur les comptes des partis en 2011
    A. ― Le nombre de formations politiques concernées


    326 formations au total étaient tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 2 juillet 2012 (5) pour l'exercice 2011, parmi lesquelles 54 éligibles à l'aide budgétaire publique dont 12 qui ne pouvaient la percevoir au titre de l'année 2011 car n'ayant pas déposé en 2010 des comptes conformes au titre de l'exercice 2009 et 272 non bénéficiaires de l'aide budgétaire publique directe mais ayant disposé pour l'année 2011 d'au moins un mandataire chargé de recueillir des fonds.


    ORIGINE DE L'OBLIGATION DE DÉPÔT

    NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES
    au sens de la loi du 11 mars 1988

    Partis éligibles à l'aide publique depuis 2007
    Dont 42 partis bénéficiaires de l'aide publique en 2011

    54

    Partis non éligibles à l'aide publique mais disposant d'un mandataire en 2011

    272

    Total

    326


    Par ailleurs, la commission ne dispose pas, au moment du délibéré du présent avis, de la liste définitive des nouveaux partis éligibles à l'aide publique au titre des dernières élections législatives. Ces partis devront déposer à la commission avant le 30 juin 2013 leurs comptes 2012 certifiés.
    Si un parti ne souhaite plus être soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, il lui appartient de mettre fin aux fonctions de son mandataire dans les formes prévues par la loi ou de décider de sa dissolution et d'en informer la commission. Trop souvent, les partis politiques ne déposant pas ou plus leurs comptes disposent toujours d'un mandataire ou n'informent pas la commission de leur dissolution.
    Ainsi, un parti politique qui a désigné un mandataire demeure soumis aux dispositions de la loi sur la transparence financière. Cependant, pour ne pas maintenir des procédures inutiles, ont été retirées de la liste des partis politiques concernés 8 formations politiques non éligibles à l'aide publique et pour lesquelles :
    ― la commission ne connaît pas le nom du dernier dirigeant ou l'adresse du siège social ;
    ― les comptes n'ont jamais été déposés ou déposés pour la dernière fois il y a plus de trois ans ;
    ― le mandataire n'a fait aucune demande de reçus à la commission depuis plus de trois ans.


    FORMATION

    NOM DU DERNIER
    dirigeant connu

    ADRESSE

    DATE D'ENREGISTREMENT
    à la commission

    OBSERVATION

    Frankiz Breizh ― Liberté Bretagne

    FOUREL

    ?

    11/10/1996

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

    Initiative Républicaine

    ?

    ?

    17/01/1997

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2005

    Avec vous pour le 18e

    REGIS

    ?

    09/12/1997

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2004

    Parti blanc

    ?

    ?

    13/06/2000

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

    Condom citoyenne ― Condom autrement

    SABATHIER

    ?

    13/09/2001

    N'a jamais déposé de comptes

    Union pour l'Europe chrétienne

    GALVANI

    ?

    09/02/2004

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2005

    Id-Est des idées à l'Est de Paris

    MONTCHAMP

    ?

    10/09/2004

    Dernier dépôt des comptes : exercice 2007

    Parti national européen

    ?

    ?

    05/01/2009

    N'a jamais déposé de comptes


    Aussi est-ce un total de 318 partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988 pour lesquels la commission a mené une instruction portant sur le respect de leurs obligations comptables.


    B. ― La synthèse de la conformité des dépôts


    Les partis concernés par l'obligation de dépôt ont été invités, par circulaire, à produire leurs comptes au plus tard le 2 juillet 2012. La commission s'est prononcée sur le respect des obligations prévues à l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 en sa séance du 25 octobre 2012.
    Sont publiés (7) 263 comptes déposés (soit 83 % au regard du nombre de partis tenus de déposer des comptes).
    dépôts conformes : 241 (soit 92 % des comptes déposés et 76 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction) dont :
    234 comptes certifiés sans réserve.
    La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l'audit des comptes qu'il a mis en œuvre lui a permis d'obtenir l'assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit, et qualifiée par convention d'assurance raisonnable, que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. »
    Certains de ces comptes ont fait l'objet d'observations de la part des commissaires aux comptes ou de la part de la commission après interrogation de la formation politique et de ses commissaires aux comptes.
    Les interrogations ont porté principalement :
    ― sur les formalités de présentation et d'établissement des comptes et du rapport de certification ;
    ― sur les divergences de déclarations de recettes entre le parti politique et son mandataire ;
    ― sur la clarification du périmètre de certification ;
    ― sur les financements entre formations politiques.


    7 comptes certifiés avec réserve :
    ― Identité et République ;
    ― L'Action ;
    ― Osons Midi-Pyrénées ;
    ― Parti progressiste martiniquais ;
    ― Partit occitan ;
    ― Réunion avenir une ambition pour la Réunion dans la France ;
    ― Tavini huiraatira no te ao ma'ohi (Front de libération de Polynésie).
    La norme d'exercice professionnel 700 relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés énonce que « le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord : lorsqu'il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n'ont pas été corrigées ; que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation : lorsqu'il n'a pas pu mettre en œuvre toutes les procédures d'audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ; que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l'utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause ».
    Dépôts non conformes : 22, soit 8 % des comptes déposés et 7 % des partis pour lesquels il y a eu une instruction.
    12 comptes certifiés par deux commissaires aux comptes mais déposés hors délai :
    ― Ambition citoyenne et solidaire pour l'Yonne ;
    ― Bloc identitaire ;
    ― « CAR » Châteaudun actions renouveau ;
    ― Dialogue & initiative ;
    ― Les progressistes.fr (8) ;
    ― O porinetia to tatou ai'a ;
    ― Palaiseau à venir ;
    ― Paris 2014 ;
    ― Territoires en mouvement ;
    ― Tarbes 2014 ;
    ― Union gaulliste sociale pour les colombiens ;
    ― Vivre ensemble pour le Tarn.
    Ces comptes, certifiés par deux commissaires aux comptes, ont été déposés postérieurement au 2 juillet 2012.
    9 comptes non certifiés par deux commissaires aux comptes dont 2 déposés hors délai :
    ― Alternative libérale ;
    ― Association des objecteurs de croissance ;
    ― Initiatives Dijon ;
    ― Mouvement social et libéral de Normandie ;
    ― Nicolas Hulot 2012 ;
    ― Nouvelle Union française ;
    ― Parti anti-sioniste ;
    ― Union pour la démocratie et la prospérité ;
    ― Unser land.
    1 compte certifié par deux commissaires aux comptes, déposé dans le délai légal, mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs :
    ― Parti de la résistance.
    Comptes non déposés : 55, soit 17 % des formations pour lesquelles il y a eu une instruction.
    Les comptes publiés sont accompagnés des précisions apportées par chacun des partis politiques intéressés, des réserves des commissaires aux comptes ainsi que de leurs observations non constitutives de réserves. A chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire, la commission a également formulé des observations tendant à préciser une information ou une correction, voire à attirer l'attention sur une anomalie constatée.
    La commission constate que trop souvent il existe des discordances d'enregistrement comptable entre le ou les mandataires de la formation politique et celle-ci, elle invite donc les partis politiques concernés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y remédier.
    C. ― Les données chiffrées brutes concernant les 252 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (y compris ceux déposés hors délai)
    120 formations ont eu un exercice déficitaire.
    129 formations ont eu un exercice excédentaire.
    3 formations ont eu un résultat d'exercice nul.
    Le déficit cumulé des partis déficitaires s'élève à 10 397 283 € tandis que le solde cumulé des partis excédentaires s'élève à 12 146 067 €, soit un solde global excédentaire de 1 748 784 €. Pour l'exercice 2010, le solde global était déficitaire pour 298 143 €.



    a) Evolution générale des dépenses et des recettes :


    (Montants en euros)




    2007

    2008

    2009

    2010

    2011

    Recettes totales

    234 180 540

    188 882 160

    198 568 775

    187 234 351

    206 359 047

    Dépenses totales

    259 753 260

    177 706 387

    181 404 321

    187 532 484

    204 620 196

    Moyenne des dépenses

    1 144 288

    804 101

    799 138

    801 421

    808 775

    Médiane des dépenses

    25 590

    26 202

    20 346

    22 414

    22 946


    Les comptes de l'exercice 2011 présentent des dépenses totales en augmentation constante depuis 2008 sans pour autant atteindre le niveau de l'année 2007, année de l'élection présidentielle. En outre, si le total des dépenses connaît une hausse significative par rapport à l'exercice 2010 (+ 17 087 712 €, soit + 8,4 %), la moyenne et la médiane des dépenses restent stable (+ 7 354 € et + 532 €). Cette stabilité s'explique par le nombre important de créations de partis en 2010 qui, en conséquence, disposent de peu de fonds pour leur première année d'existence. Le total des recettes suit une progression entre 2010 et 2011 légèrement plus importante que celle du total des dépenses (+ 19 124 696 €, soit + 9,3 %).
    b) La structure des recettes :
    Pour l'exercice 2011, les formations politiques dont les produits sont supérieurs à 1 500 000 euros et qui figurent dans le tableau ci-après concentrent près de 89,3 % des recettes de l'ensemble des partis politiques ayant déposé des comptes certifiés (classement par ordre décroissant du total des recettes) :


    (Montants en euros)



    FORMATION

    COTISATIONS
    des adhérents

    CONTRIBUTIONS
    des élus

    DONS
    de personnes
    physiques

    FINANCEMENT
    public 2011

    AUTRES
    recettes

    TOTAL
    des recettes

    Parti socialiste

    9 411 894

    15 537 179

    2 976 812

    23 255 001

    8 660 079

    59 840 965

     

    15,7 %

    26,0 %

    5,0 %

    38,9 %

    14,5 %

    100 %

    Union pour un mouvement populaire

    5 670 022

    1 745 736

    10 281 536

    33 122 661

    2 315 907

    53 135 862

     

    10,7 %

    3,3 %

    19,3 %

    62,3 %

    4,4 %

    100 %

    Parti communiste français

    3 103 216

    14 322 180

    5 161 612

    3 629 152

    4 629 841

    30 846 001

     

    10,1 %

    46,4 %

    16,7 %

    11,8 %

    15,0 %

    100 %

    Front national

    1 406 035

    577 760

    262 666

    1 835 199

    7 783 519

    11 865 179

     

    11,9 %

    4,9 %

    2,2 %

    15,5 %

    65,6 %

    100 %

    Europe écologie les verts

    1 621 588

    2 445 512

    317 418

    1 835 455

    2 392 124

    8 612 097

     

    18,8 %

    28,4 %

    3,7 %

    21,3 %

    27,8 %

    100 %

    Mouvement démocrate

    394 381

    27 371

    289 462

    3 826 244

    598 692

    5 136 150

     

    7,7 %

    0,5 %

    5,6 %

    74,5 %

    11,7 %

    100 %

    Lutte ouvrière

    1 053 915

    95 525

    595 612

    365 578

    1 132 257

    3 242 887

     

    32,5 %

    2,9 %

    18,4 %

    11,3 %

    34,9 %

    100 %

    Parti de gauche

    742 002

    291 244

    218 155

    0

    995 637

    2 247 038

     

    33,0 %

    13,0 %

    9,7 %

    0,0 %

    44,3 %

    100 %

    Parti radical de gauche

    124 288

    268 890

    74 735

    1 382 180

    214 877

    2 064 970

     

    6,0 %

    13,0 %

    3,6 %

    66,9 %

    10,4 %

    100 %

    Jeanne

    180

    0

    11 500

    0

    1 968 644

    1 980 324

     

    0,0 %

    0,0 %

    0,6 %

    0,0 %

    99,4 %

    100 %

    Nouveau Parti anticapitaliste

    1 092 298

    616

    196 414

    0

    656 224

    1 945 552

     

    56,1 %

    0,0 %

    10,1 %

    0,0 %

    33,7 %

    100 %

    Association PSLE - Nouveau centre

    131 845

    89 020

    69 822

    0

    1 489 026

    1 779 713

     

    7,4 %

    5,0 %

    3,9 %

    0,0 %

    83,7 %

    100 %

    Parti communiste réunionnais

    20 396

    123 845

    160 408

    162 064

    1 178 555

    1 645 268

     

    1,2 %

    7,5 %

    9,7 %

    9,9 %

    71,6 %

    100 %

    Ensemble

    24 772 060

    35 524 878

    20 616 152

    69 413 534

    34 015 382

    184 342 006

     

    13,4 %

    19,3 %

    11,2 %

    37,7 %

    18,5 %

    100 %


    Quatre de ces formations ne bénéficient pas de l'aide publique. Toutefois, il convient de souligner que deux d'entre elles bénéficient de financement en provenance d'autres formations politiques percevant cette aide : la Ligue communiste révolutionnaire pour le Nouveau Parti anticapitaliste et Fetia api pour l'Association PSLE - Nouveau centre.
    Par ailleurs, hors dispositions spécifiques à l'outre-mer, 6 formations politiques ont également perçu l'aide publique en 2011 pour avoir présenté lors du renouvellement de l'Assemblée nationale en 2007 des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % de suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions :


    (Montants en euros)



    FORMATION

    COTISATIONS
    des adhérents

    CONTRIBUTIONS
    des élus

    DONS
    de personnes
    physiques

    FINANCEMENT
    public 2011

    AUTRES
    recettes

    TOTAL
    des recettes

    Mouvement pour la France

    75 650

    7 297

    97 955

    729 403

    65 951

    976 256

     

    7,7 %

    0,7 %

    10,0 %

    74,7 %

    6,8 %

    100 %

    Ligue communiste révolutionnaire

    0

    0

    0

    895 657

    22 588

    918 245

     

    0,0 %

    0,0 %

    0,0 %

    97,5 %

    2,5 %

    100 %

    Chasse pêche nature et traditions

    57 943

    13 018

    36 117

    359 138

    40 858

    507 074

     

    11,4 %

    2,6 %

    7,1 %

    70,8 %

    8,1 %

    100 %

    Solidarité écologie gauche alternative

    105

    48

    44 020

    239 779

    0

    283 952

     

    0,0 %

    0,0 %

    15,5 %

    84,4 %

    0,0 %

    100 %

    Mouvement écologiste indépendant

    10 196

    5 119

    32 902

    123 530

    12 103

    183 850

     

    5,5 %

    2,8 %

    17,9 %

    67,2 %

    6,6 %

    100 %

    Le Trèfle - Les Nouveaux écologistes - Homme nature animaux

    0

    0

    405

    163 339

    10 373

    174 117

     

    0,0 %

    0,0 %

    0,2 %

    93,8 %

    6,0 %

    100 %

    Ensemble

    143 894

    25 482

    211 399

    2 510 846

    151 873

    3 043 494

     

    4,7 %

    0,8 %

    6,9 %

    82,5 %

    5,0 %

    100 %


    L'aide budgétaire est fixée en 2011, pour la totalité des partis politiques qui en bénéficient, à un montant total de 74 862 231 euros dont 34 730 027 euros (après application des diminutions pour non-respect de la parité) au titre de la première fraction et 40 132 204 euros au titre de la seconde fraction.
    Au-delà de l'aide publique budgétaire, l'Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal de 66 % pour les versements qu'ils effectuent au mandataire d'un parti (y compris les contributions d'élus sous certaines conditions). Pour l'imposition des revenus de l'année 2012, depuis la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011, les versements seront retenus dans la limite de 15 000 € par an et par foyer fiscal, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
    La colonne « autres recettes » correspond à la totalisation des autres postes du compte de résultat, soit : dévolution de l'excédent des comptes de campagne, contributions reçues d'autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d'exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats), autres produits, produits financiers, produits exceptionnels et reprises sur provisions et amortissements. Par définition, cet agrégat est sujet à des variations importantes.
    A la suite de l'avis « Beuret » du Conseil d'Etat du 30 juin 2000 relatif à la facturation par les partis politiques de prestations aux candidats, la commission a recommandé une modification dans le modèle de compte de résultat et demandé aux partis politiques et aux commissaires aux comptes de veiller à une imputation correcte de ce type de ressources. Il convient donc d'appréhender le tableau suivant avec prudence :
    Facturation de prestations aux candidats par les partis :


    FORMATION

    2010
    élections régionales

    2011
    élections cantonales

    Chasse pêche nature et traditions

    25 860 €

    25 860 €

    Comité pour Saint-Michel


    600 €

    Debout la République


    169 557 €

    Europe écologie les verts

    2 820 167 €

    918 179 €

    Front national

    268 410 €


    Gauche unitaire


    6 297 €

    Groupement France-Réunion

    29 833 €


    Jeanne


    1 854 381 €

    La France en action

    2 609 €


    Lutte ouvrière


    6 482 €

    Parti communiste français

    560 397 €

    731 285 €

    Parti de gauche

    50 667 €

    644 842 €

    Parti socialiste

    1 010 359 €

    271 856 €

    Union pour un mouvement populaire

    347 555 €


    Ensemble

    4 768 302 €

    4 629 339 €


    Ainsi, il est possible que l'imputation comptable au sein des comptes de résultat d'ensemble soit incomplète, voire nulle pour certaines formations politiques, ce qui ne permet pas une transparence financière satisfaisante sur ce point.
    Pour y remédier, il conviendrait que l'annexe aux comptes des partis politiques retrace au mieux les différents modes de relations que le parti peut développer avec les candidats aux élections (concours financiers, prêts, facturations de service, concours en nature).
    c) La nature des dépenses :
    Le tableau suivant présente le montant des dépenses que l'on pourrait qualifier d'externes, au regard de la totalité des charges supportées par les partis politiques ayant des recettes supérieures à 1 500 000 euros. Ne sont considérées ici comme des dépenses externes car dirigées vers d'autres acteurs que les dépenses de propagande et de communication, les aides financières aux candidats et les aides à d'autres formations politiques.


    (Montants en euros)



    FORMATION

    CHARGES 2011

    PROPAGANDE
    et communication

    AIDES FINANCIÈRES
    aux candidats

    AIDES
    à d'autres
    formations politiques

    Parti socialiste

    64 407 316

    7 251 826

    2 239 522

    706 082

    Union pour un mouvement populaire

    52 853 247

    11 130 038

    210 112

    1 021 300

    Parti communiste français

    30 498 351

    2 400 642

    1 111 685

    272 306

    Europe écologie les verts

    8 592 113

    345 837

    281 919

    4 696

    Front national

    5 908 569

    658 450

    0

    0

    Mouvement démocrate

    3 990 586

    547 854

    153 770

    417 688

    Parti communiste réunionnais

    3 153 153

    77 269

    49 724

    0

    Association PLSE - Nouveau centre

    2 490 404

    337 086

    31 679

    0

    Parti radical de gauche

    2 485 176

    961 602

    119 220

    8 220

    Parti de gauche

    2 206 123

    599 026

    686 143

    0

    Nouveau Parti anticapitaliste

    2 043 435

    684 979

    93 672

    0

    Jeanne

    2 017 788

    0

    0

    0

    Lutte ouvrière

    1 937 119

    1 151 111

    500

    0

    Ensemble

    182 583 380

    26 145 720

    4 977 946

    2 430 292


    La commission rappelle qu'elle ne dispose que des comptes d'ensemble des formations politiques et que toute analyse menée à partir de ces seules données doit l'être avec précaution. La commission a, par le passé, montré la difficulté d'une analyse pertinente du financement des campagnes électorales par les partis politiques en l'absence au sein des comptes d'ensemble d'une annexe obligatoire retraçant par type d'élection la totalité de leurs interventions. En outre, compte tenu de la liberté d'organisation des partis, le législateur n'a pas prévu pour le parti politique bénéficiaire de l'aide publique l'obligation de présenter un compte d'emploi de cette aide.


    III. ― Les questions rencontrées
    A. ― La mission des commissaires aux comptes


    Le rôle central des commissaires aux comptes quant au respect des dispositions légales et comptables applicables aux partis politiques conduit la commission à s'assurer que leur mission telle que définie par les textes soit correctement appréhendée par la profession.
    La commission s'est inquiétée à plusieurs reprises de l'absence d'homologation de la norme 7-103 relative à la certification des comptes des partis politiques. Saisi de la question par la commission, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a précisé par un avis du 28 novembre 2011 que l'ensemble des normes d'exercice professionnel étaient applicables aux commissaires aux comptes des partis. En conséquence, le H3C a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une norme d'exercice professionnel relative à la mission des commissaires aux comptes dans les partis politiques.
    En revanche, il a considéré qu'il serait opportun qu'un avis technique soit élaboré par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) en vue, d'une part, d'expliciter les risques propres aux partis et groupements politiques et, d'autre part, de présenter les diligences appropriées qui en résultent pour les commissaires aux comptes qui contrôlent ce type d'organismes.
    C'est ainsi que la CNCC a adopté le 19 avril 2012 un avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée (9).
    Il est intéressant de noter que, malgré un laps de temps limité entre la publication de l'avis technique et le dépôt des comptes, une grande partie des commissaires aux comptes utilise d'ores et déjà le modèle de rapport de certification proposé par l'avis technique (118 sur 252 rapports).


    B. ― Les relations entre la commission
    et les partis politiques


    Dans le cadre de l'instruction des comptes, la commission a relevé quelques pratiques mineures révélatrices dans la plupart des cas d'un manque de rigueur au regard de la législation relative à la transparence financière de la vie politique mais qui n'ont pas eu d'incidence sur le respect des obligations comptables des formations politiques concernées.
    a) Concernant les recettes :
    A l'instar de l'année précédente, la commission a constaté un manquement aux obligations comptables d'une formation politique en raison d'une incohérence manifeste avec les données en sa possession malgré la certification des comptes par les commissaires aux comptes.
    En effet, le Parti de la résistance a déposé des comptes certifiés dont les seules recettes sont constituées de 3 730 euros de cotisations. Or, le mandataire du parti a perçu, en 2011, sur le compte bancaire unique ouvert à cet effet, une somme de 2 480 euros et a délivré des reçus pour des recettes d'un montant de 200 euros de dons et de 4 260 euros de cotisations.
    La commission a, en conséquence, considéré que l'image que les comptes certifiés donnaient de la situation financière du parti était entachée d'une incohérence manifeste avec les données relatives à son mandataire dont elle disposait et qu'en conséquence ce parti devait être regardé comme ayant manqué à ses obligations comptables.
    Parallèlement à cette décision, la commission communiquera à l'administration des impôts les éventuelles infractions qu'elle relèvera en ce qui concerne la déductibilité des dons et cotisations.
    Par ailleurs, la commission note que quelques partis politiques souscrivent auprès de leur dirigeant des emprunts pour des montants importants ou des emprunts pour des montants moins significatifs (généralement dans la limite de 7 500 euros) auprès de sympathisants. Les différents textes encadrant le financement des partis politiques ne prévoyant aucun plafond ou condition de forme particulière, l'emprunt effectué auprès d'une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques.
    Cependant, cette pratique est potentiellement problématique dans le cas de figure où l'une des formations bénéficiaires d'un tel prêt aurait pu intervenir dans le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle pour laquelle les prêts de personnes physiques sont interdits.
    Par ailleurs, la commission rappelle qu'il appartient aux commissaires aux comptes des partis politiques de s'assurer que les modalités de remboursement des sommes empruntées soient respectées et que le non-remboursement constituerait un moyen de détourner le plafonnement légal du financement de la vie politique prévu par la loi.
    Enfin, la commission souligne que les prêts des partis politiques en faveur des candidats qu'ils soutiennent sont un élément constitutif de l'apport personnel du candidat au sein de son compte de compagne. A ce titre, les prêts peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire de l'Etat au profit des candidats. Dès lors, à défaut de remboursement du prêt par un candidat au parti, le versement de l'Etat peut être considéré comme un enrichissement sans cause du candidat.
    C'est pourquoi il est important que les commissaires aux comptes fassent preuve de la plus grande vigilance au suivi du remboursement de ces types de prêt.
    b) Concernant les dépenses :
    La commission rappelle qu'elle n'est pas habilitée à porter son contrôle sur l'opportunité des dépenses des partis politiques, seule la régularité de la dépense est contrôlée par les commissaires aux comptes.
    Néanmoins, la commission souhaite attirer l'attention des commissaires aux comptes sur le cas particulier des dépenses liées à la facturation de prestations aux candidats. La comptabilité tenue par les partis politiques doit permettre de faire le lien entre l'ensemble des prestations de services payées par le parti et sa facturation au candidat dont le montant est éventuellement remboursé in fine par l'Etat.


    IV. ― Les perspectives
    A. ― La concertation avec la Compagnie nationale
    des commissaires aux comptes


    Certaines petites formations politiques rencontrent des difficultés à trouver des commissaires aux comptes qui acceptent la mission de certification compte tenu des obligations comptables spécifiques aux partis politiques et pour lesquelles les commissaires aux comptes n'ont souvent pas de compétences particulières. Cela leur demande donc d'acquérir des compétences et une expérience nouvelles pour des honoraires qui restent faibles au regard de leur travail classique de certification.
    C'est pourquoi la commission considère que la publication de l'avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée est une avancée importante et contribue entre autres au bon déroulement des missions des commissaires aux comptes des partis politiques nouvellement nommés.
    En outre, s'il est impossible de connaître précisément le nombre de partis qui ne déposent pas de comptes en raison du coût jugé élevé des honoraires des commissaires aux comptes, la totalité des absences de dépôt de comptes certifiés par les partis politiques ne s'explique pas par le coût des honoraires, cela ne concerne semble-t-il qu'une petite minorité. La plupart des absences de dépôt concerne des partis en déshérence.
    En revanche, pour une partie des petites formations politiques, le coût des commissaires aux comptes grève leur budget et les prive ainsi de moyens d'intervention plus importants dans la vie politique. Depuis plusieurs années, la commission propose de limiter l'exigence du visa de deux commissaires aux comptes aux partis dont les comptes sont de montants élevés ou la structure complexe. Le visa d'un seul commissaire aux comptes pourrait être considéré comme apportant des garanties suffisantes et allègerait la charge financière qui pèse de ce fait sur les partis de faible surface financière ou de structure simple (par exemple, une entité politique unique dotée d'un mandataire).


    B. ― L'évolution du référentiel comptable


    L'établissement et la présentation des comptes sont organisés par l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques.
    En raison de l'ancienneté de l'avis pris en 1995, la commission estime qu'une révision, voire la définition d'un nouveau référentiel comptable, serait souhaitable.


    C. ― La formulation par la commission de ses réflexions
    sur le financement des partis politiques


    Dans ses différents rapports d'activité, auxquels le lecteur peut se rapporter, la commission a fait le point sur l'étendue du contrôle que la législation lui permet d'exercer et sur la cohérence générale du système de contrôle du financement des partis politiques, à la fois du point de vue théorique et du point de vue pratique.
    Comme les années précédentes, en l'absence d'une évolution de la législation, la commission ne peut que reprendre les principales conclusions résumées précédemment émises. En effet, le législateur ― à l'exception notable de la mise en place d'un plafond unique de déduction fiscale pour les dons et cotisations ― n'a jamais repris ses propositions.
    Les propositions de la commission portent notamment sur les points suivants :
    a) Prévoir des formalités d'agrément et de retrait d'agrément du mandataire financier personne physique, analogues à celles en vigueur pour une association de financement. En l'état, seuls les mandataires sous forme d'association de financement sont ainsi exposés aux sanctions prévues par l'article 11-6 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
    b) Prévoir des conséquences au retrait d'agrément d'un mandataire d'un parti politique non bénéficiaire de l'aide publique. Actuellement, la perte d'une partie de l'aide publique prévue à l'article 11-6 ne peut, par définition, que concerner les partis éligibles à une telle aide ;
    c) Prévoir le retrait de l'agrément des mandataires des partis politiques ne déposant plus de comptes à la commission ;
    d) Préciser les conditions autorisant la commission à refuser de délivrer des reçus aux mandataires ;
    e) La certification par un seul commissaire aux comptes au lieu de deux, pour les petites formations politiques ;
    f) L'identification obligatoire dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale ;
    g) La production d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti et ses différentes structures ;
    h) Une clarification du régime juridique des cotisations d'élus.
    La commission rappelle également régulièrement qu'à défaut d'un texte spécifique les commissaires aux comptes sont tenus au secret professionnel à l'égard de la commission, ce qui limite en partie le contrôle qu'elle peut exercer. Pour y remédier, il pourrait être envisagé d'autoriser l'accès de la commission au dossier de contrôle et aux documents de travail des commissaires aux comptes relatifs au parti politique dont ils certifient les comptes.


    TABLEAU RÉCAPITULATIF


    Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :
    ― dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;
    ― origine de l'obligation de dépôt (parti éligible à l'aide publique au titre des résultats des élections législatives 2007 ou disposant d'un mandataire) ;
    ― localisation du siège du parti (code postal) ;
    ― décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :
    ― DC : dépôt conforme des comptes ;
    ― DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux comptes ;
    ― HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;
    ― DNC : dépôt non conforme des comptes en raison de l'absence d'une certification ou de manquements aux obligations légales constatés par la commission ;
    ― AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission ;
    ― chapitre de publication :
    ― chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;
    ― chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;
    ― chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;
    ― chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d'un refus de certification ou de l'absence de certification par deux commissaires aux comptes (DNC) ;
    ― chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le délai légal, mais pour lesquels la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste (DNC) ;
    ― chapitre II-D : liste des partis n'ayant pas déposé de comptes (AD).

    (1) Article 7. (2) Avis n° 2011-21 rendu par le H3C en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine portant sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les partis et groupements politiques. (3) cf. CE n° 300606 du 6 juillet 2007, association de financement du parti politique Free Dom, annulant la décision de retrait de l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom prise le 27 novembre 2006 après le constat du dépôt hors délai des comptes de l'exercice 2005 de ce parti, considérant que si la commission était tenue de constater le manquement par le parti politique à ses obligations comptables, elle ne pouvait en revanche se fonder sur les dispositions de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 pour retirer l'agrément de l'association de financement du parti en cause dès lors qu'il n'est pas allégué que celle-ci n'aurait pas respecté les prescriptions prévues par les articles 11-1 et 11-4 de cette loi. (4) CE 9 juin 2010, Assoc. Cap sur l'avenir 13, req. n° 327423. (5) Cette année, le 30 juin, date limite du dépôt des comptes, était un samedi. C'est pourquoi la date limite de dépôt des comptes a été repoussée au lundi 2 juillet 2012, que le dépôt soit effectué par voie postale ou par porteur. (6) Cf. Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (7) Rappel des statistiques de l'année 2011 au titre de l'exercice 2010 : 239 comptes sur 296 ont été publiés (soit 81 %) : 230 dépôts conformes (dont 5 certifications assorties de réserves) ; 9 dépôts non conformes (4 comptes pour dépôt hors délai ; 3 pour comptes non certifiés ; 1 compte pour lesquels les commissaires aux comptes ont refusé de certifier les comptes ; 1 compte certifié par deux commissaires aux comptes mais pour lequel la commission a considéré qu'il présentait une incohérence manifeste avec les éléments dont elle disposait par ailleurs ; 57 comptes n'ont pas été déposés (soit 19 %). (8) Dans un premier temps, les commissaires aux comptes avaient déposé à la commission un rapport de carence au sein duquel il était précisé qu'ils estimaient ne pas pouvoir effectuer leur contrôle sur les comptes annuels du parti dans la mesure où ces documents n'avaient pas été mis à leur disposition. (9) Avis disponible sur le site de la commission : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/textes/CNCC_avis_technique_201204.pdf.


  • TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
    FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRES DE LA CNCCFP
    AU PLUS TARD LE 2 JUILLET 2012 AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
    (Nombre : 318)
    AVERTISSEMENT


    Afin d'améliorer la lisibilité des comptes publiés, les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l'utilisation de sommes arrondies ont été rectifiés.


    DÉNOMINATION DE LA FORMATION POLITIQUE

    ORIGINE DE L'OBLIGATION
    de dépôt

    Eligibilité
    à l'aide
    budgétaire publique
    en 2011

    Mandataire(s)

    LOCALISATION
    du siège

    DÉCISIONS
    CNCCFP

    CHAPITRE
    n° de page

    100 % ASNIÈRES

     

    ×

    92600

    DC

    I-A-24

    À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME

     

    ×

    75012

    DC

    I-A-26

    À STRASBOURG

     

    ×

    67000

    DC

    I-A-28

    ACTION ÎLE-DE-FRANCE

     

    ×

    75016

    DC

    I-A-30

    ACTION SAVOIE PREMIÈRE

     

    ×

    73000

    DC

    I-A-32

    ACTION TANK

     

    ×

    78250

    DC

    I-A-34

    ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON

     

    ×

    22000

    AD

    II-D-577

    AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN

     

    ×

    91330

    DC

    I-A-36

    AGIR ENSEMBLE

     

    ×

    95330

    DC

    I-A-38

    AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS

     

    ×

    92300

    DC

    I-A-40

    AGIR POUR COLOMBES

     

    ×

    92700

    AD

    II-D-577

    AGIR POUR DEMAIN

     

    ×

    81100

    DC

    I-A-42

    AI'A.-API « TERRE NOUVELLE »

     

    ×

    98709

    AD

    II-D-577

    AIMER ANGERS

     

    ×

    49100

    DC

    I-A-44

    ALLIANCE CENTRISTE

     

    ×

    75006

    DC

    I-A-46

    ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)

     

    ×

    06000

    DC

    I-A-48

    ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS

     

    ×

    62100

    DC

    I-A-50

    ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

     

    ×

    92100

    AD

    II-D-577

    ALLIANCE ROYALE

     

    ×

    75017

    DC

    I-A-52

    ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME

     

    ×

    87000

    DC

    I-A-54

    ALTERNATIVE LIBÉRALE

     

    ×

    75116

    NC

    II-B-556

    AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L'YONNE

     

    ×

    89000

    HD

    II-A-530

    ARCHIPEL DEMAIN

    ×

    ×

    97500

    DC

    I-A-56

    ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS

     

    ×

    95100

    DC

    I-A-58

    ARIAS 94

     

    ×

    94290

    DC

    I-A-60

    ASSOCIATION 6e UNION

     

    ×

    75265

    DC

    I-A-62

    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR

     

    ×

    75015

    DC

    I-A-64

    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY

     

    ×

    92200

    DC

    I-A-66

    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH

     

    ×

    60300

    DC

    I-A-68

    ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ

     

    ×

    32500

    DC

    I-A-70

    ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES

     

    ×

    93200

    DC

    I-A-72

    ASSOCIATION DES CYBERMILITANTS DE LA DROITE ET DU CENTRE

     

    ×

    75015

    AD

    II-D-577

    ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE

     

    ×

    94170

    NC

    II-B-558

    ASSOCIATION DROITE DE FRANCE

     

    ×

    75006

    AD

    II-D-577

    ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT

     

    ×

    78670

    DC

    I-A-74

    ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17e

     

    ×

    75016

    AD

    II-D-577

    ASSOCIATION MÛRS-ERIGNÉ, ENSEMBLE

     

    ×

    49610

    DC

    I-A-76

    ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY

     

    ×

    33520

    DC

    I-A-78

    ASSOCIATION PARIS 15

     

    ×

    75015

    DC

    I-A-80

    ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ

     

    ×

    38000

    DC

    I-A-82

    ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

     

    ×

    75005

    DC

    I-A-84

    ASSOCIATION POUR LA RÉFORME

     

    ×

    75007

    DC

    I-A-86

    ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE

     

    ×

    17110

    DC

    I-A-88

    ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE

     

    ×

    75007

    DC

    I-A-90

    AVENIR SUD 77

     

    ×

    77300

    DC

    I-A-93

    BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE

    ×

     

    97232

    DC

    I-A-95

    BLOC IDENTITAIRE ― MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN

     

    ×

    06300

    HD

    II-A-532

    BOUGEONS-NOUS

     

    ×

    38400

    DC

    I-A-97

    CAP SUR L'AVENIR

    ×

     

    97500

    DC

    I-A-99

    CAP SUR L'AVENIR 13

     

    ×

    13005

    DC

    I-A-101

    « CAR » CHÂTEAUDUN ACTIONS RENOUVEAU

     

    ×

    28200

    HD

    II-534

    CENTRE DÉMOCRATE

     

    ×

    93330

    AD

    II-D-577

    CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN

     

    ×

    92240

    DC

    I-A-103

    CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS

     

    ×

    75008

    DC

    I-A-105

    CHANGEONS VILLEURBANNE

     

    ×

    69100

    DC

    I-A-107

    CHANGER POUR GAGNER !

     

    ×

    01450

    AD

    II-D-577

    CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS

    ×

    ×

    64075

    DC

    I-A-109

    CHÂTENAY-MALABRY À PLEINE VIE

     

    ×

    92290

    DC

    I-A-111

    CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE XXIe SIÈCLE

     

    ×

    92100

    DC

    I-A-113

    COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE

     

    ×

    93360

    DC

    I-A-115

    COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET

     

    ×

    33110

    DC

    I-A-117

    COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS

     

    ×

    93100

    DC

    I-A-119

    COMITÉ POUR SAINT-MICHEL

     

    ×

    91240

    DC

    I-A-121

    COMMUNISTES

     

    ×

    75014

    DC

    I-A-123

    CONVENTION CITOYENNE

     

    ×

    13001

    DC

    I-A-125

    CONVERGENCES CHAMPIGNY

     

    ×

    94500

    AD

    II-D-577

    CONVERGENCES-GILLES CARREZ

     

    ×

    94500

    DC

    I-A-127

    COTELEC

     

    ×

    92210

    DC

    I-A-129

    DEBOUT LA RÉPUBLIQUE

     

    ×

    91330

    DC

    I-A-132

    DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE

    ×

    ×

    57000

    DC

    I-A-135

    DES IDÉES ET DES RÊVES

     

    ×

    75018

    DC

    I-A-137

    DIALOGUE & INITIATIVE

     

    ×

    75006

    HD

    II-A-536

    DROITE SOCIALE

    ×

    ×

    97400

    DC

    I-A-139

    ÉCOUTER POUR AGIR

     

    ×

    92140

    DC

    I-A-141

    ÉNERGIE FRANCE

     

    ×

    75008

    AD

    II-D-577

    ENGAGÉS POUR LYON AVEC UNE AMBITION NOUVELLE

     

    ×

    69004

    AD

    II-D-577

    ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS

     

    ×

    91560

    DC

    I-A-143

    ENSEMBLE POUR GONESSE

     

    ×

    95500

    DC

    I-A-145

    ENSEMBLE POUR LA 7e

     

    ×

    91170

    DC

    I-A-147

    ENSEMBLE POUR LA FRANCE

     

    ×

    38230

    DC

    I-A-149

    ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE

     

    ×

    51500

    DC

    I-A-151

    ENTENTE CITOYENNE

     

    ×

    94110

    DC

    I-A-153

    ENTENTE RÉPUBLICAINE-LE PARTI AZURÉEN

     

    ×

    06000

    AD

    II-D-577

    ESPRIT NEUF

     

    ×

    69008

    DC

    I-A-155

    EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

    ×

    ×

    75010

    DC

    I-A-157

    ÉVOLUTION SOCIALE DÉMOCRATE

     

    ×

    37160

    AD

    II-D-577

    FETIA API

    ×

    ×

    98701

    DC

    I-A-161

    FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000

     

    ×

    31470

    DC

    I-A-163

    FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

     

    ×

    63000

    DC

    I-A-165

    FRANCE ÉCOLOGIE

     

    ×

    92190

    DC

    I-A-167

    FRANCE ÉNERGIES

     

    ×

    92200

    DC

    I-A-169

    FRANCE MODERNE

     

    ×

    75018

    DC

    I-A-172

    FRANCE 9

     

    ×

    75008

    DC

    I-A-174

    FRANCHEVILLE AU CŒUR

     

    ×

    69340

    DC

    I-A-176

    FREEDOM

     

    ×

    97473

    AD

    II-D-577

    FRONT DE LIBÉRATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE

    ×

     

    98851

    AD

    II-D-577

    FRONT NATIONAL

    ×

    ×

    92000

    DC

    I-A-178

    GAILLAC SOLIDAIRE

     

    ×

    81600

    AD

    II-D-577

    GAUCHE CITOYENNE

     

    ×

    13500

    DC

    I-A-181

    GAUCHE RÉFORMATRICE

     

    ×

    18000

    AD

    II-D-577

    GAUCHE UNITAIRE

     

    ×

    93400

    DC

    I-A-183

    GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS

     

    ×

    34000

    DC

    I-A-185

    GÉNÉRATIONFRANCE.FR

     

    ×

    75015

    DC

    I-A-187

    GÉNÉRATIONS ASNIÈRES

     

    ×

    92600

    DC

    I-A-189

    GRENOBLE EST À VOUS

     

    ×

    38000

    DC

    I-A-191

    GROUPE GAUCHE SOCIALISTE MAJORITAIRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY-DE-DÔME

     

    ×

    63033

    AD

    II-D-577

    GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE

     

    ×

    47360

    DC

    I-A-193

    GROUPEMENT D'INTÉRÊT POLITIQUE DÉMOCRATIE ACTIVE

     

    ×

    75001

    AD

    II-D-577

    GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION

    ×

    ×

    97430

    DC

    I-A-195

    GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS

    ×

    ×

    97122

    DC

    I-A-197

    IDÉES-FORCE

     

    ×

    92350

    DC

    I-A-199

    IDENTITÉ ET RÉPUBLIQUE

    ×

    ×

    97435

    DC

    I-A-513

    INITIATIVES DIJON

     

    ×

    21000

    NC

    II-B-560

    JEANNE

     

    ×

    75116

    DC

    I-A-201

    LA DIAGONALE

     

    ×

    75017

    DC

    I-A-203

    LA DROITE SOCIALE

     

    ×

    43000

    DC

    I-A-205

    LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

     

    ×

    75010

    DC

    I-A-207

    LA FORCE CITOYENNE

     

    ×

    79500

    DC

    I-A-209

    LA FRANCE EN ACTION

     

    ×

    75012

    DC

    I-A-211

    LA FRANCE EN TÊTE

     

    ×

    84100

    DC

    I-A-213

    LA GAUCHE MODERNE

     

    ×

    75010

    DC

    I-A-215

    LA RELÈVE

    ×

    ×

    97441

    DC

    I-A-217

    LA RESTAURATION NATIONALE

     

    ×

    75018

    DC

    I-A-219

    LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE

     

    ×

    68100

    DC

    I-A-221

    L'ACTION

    ×

    ×

    97230

    DC

    I-A-515

    L'ALLIANCE RÉGIONALE

     

    ×

    59000

    DC

    I-A-223

    LA NOUVELLE AGORA10

     

    ×

    10000

    AD

    II-D-577

    L'AUTRE MÉTROPOLE

     

    ×

    69300

    DC

    I-A-225

    L'AVENIR ENSEMBLE

     

    ×

    28600

    DC

    I-A-227

    L'AVENIR ENSEMBLE

    ×

    ×

    98800

    AD

    II-D-577

    LE 10e EN MOUVEMENT

     

    ×

    75010

    DC

    I-A-230

    LE BON SENS EN PUISAYE

     

    ×

    77300

    DC

    I-A-232

    LE CHÊNE

     

    ×

    64500

    DC

    I-A-234

    LE GROUPE DES NON-INSCRITS ― FDG

    ×

     

    97300

    AD

    II-D-577

    LE MOUVEMENT

     

    ×

    97400

    DC

    I-A-236

    LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ

     

    ×

    98802

    DC

    I-A-238

    LE PARTI DE LA FRANCE

     

    ×

    78860

    DC

    I-A-240

    LE TRÈFLE-LES NOUVEAUX ÉCOLOGISTES-HOMME NATURE ANIMAUX

    ×

    ×

    13006

    DC

    I-A-242

    LE XII SOLIDAIRE

     

    ×

    75012

    DC

    I-A-244

    LES ALTERNATIFS

     

    ×

    75011

    DC

    I-A-246

    LES AMIS DE MAX-ANDRÉ PICK

     

    ×

    59100

    DC

    I-A-248

    LES AMIS DE RICHARD MALLIÉ

     

    ×

    13120

    DC

    I-A-250

    LES CENTRISTES HUMANISTES

     

    ×

    17300

    DC

    I-A-252

    LES PROGRESSISTES.FR

     

    ×

    75020

    HD

    II-A-538

    L'ÉTANG-SALÉ LIBRE

     

    ×

    97427

    AD

    II-D-577

    L'EURE D'AGIR

     

    ×

    27000

    DC

    I-A-254

    L'IDÉE FRANÇAISE

     

    ×

    78600

    DC

    I-A-256

    LIGUE COMMUNISTE RÉVOLUTIONNAIRE

    ×

    ×

    93100

    DC

    I-A-258

    LIGUE DU SUD

     

    ×

    84100

    DC

    I-A-260

    L'UNION POUR L'AVEYRON

     

    ×

    12340

    DC

    I-A-262

    LUTTE OUVRIÈRE

    ×

    ×

    93500

    DC

    I-A-264

    MAIZIÈRES ENSEMBLE

     

    ×

    57280

    DC

    I-A-267

    MARSEILLE 21

     

    ×

    13008

    DC

    I-A-269

    MASSY POUR VOUS

     

    ×

    91300

    DC

    I-A-271

    MIEUX VIVRE ENSEMBLE (ex-MOUVEMENT DES SEINE-ET-MARNAIS)

     

    ×

    77130

    DC

    I-A-273

    MOUVEMENT CITOYEN RÉGIONAL NORD - PAS-DE-CALAIS

     

    ×

    62300

    DC

    I-A-275

    MOUVEMENT CLÉROCRATIQUE

     

    ×

    26120

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT DE DÉCOLONISATION ET D'ÉMANCIPATION SOCIALE

    ×

     

    97354

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT DÉMOCRATE

    ×

    ×

    75007

    DC

    I-A-277

    MOUVEMENT DÉMOCRATIE ALSACIENNE

     

    ×

    67300

    DC

    I-A-280

    MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS

     

    ×

    97615

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT DES RÉFORMATEURS

     

    ×

    67130

    DC

    I-A-282

    MOUVEMENT D'UNION DE GESTION COMMUNALE DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES

     

    ×

    13380

    DC

    I-A-284

    MOUVEMENT ÉCOLOGISTE INDÉPENDANT

    ×

    ×

    02570

    DC

    I-A-286

    MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE

     

    ×

    06000

    DC

    I-A-288

    MOUVEMENT INDÉPENDANT POPULAIRE

     

    ×

    92120

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS

    ×

     

    97200

    DC

    I-A-290

    MOUVEMENT LA RÉUNION AUTREMENT

    ×

    ×

    97490

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT LIBÉRAL POPULAIRE

    ×

    ×

    97200

    DC

    I-A-292

    MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN

     

    ×

    75015

    DC

    I-A-294

    MOUVEMENT POLITIQUE D'ÉDUCATION POPULAIRE

     

    ×

    91300

    DC

    I-A-296

    MOUVEMENT POPULAIRE FRANCISCAIN

     

    ×

    97240

    DC

    I-A-298

    MOUVEMENT POUR LA FRANCE

    ×

    ×

    75007

    DC

    I-A-300

    MOUVEMENT POUR UN RENOUVEAU POLITIQUE

     

    ×

    67000

    DC

    I-A-302

    MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

     

    ×

    75012

    DC

    I-A-304

    MOUVEMENT ROUGE ET VERT D'ILLE-ET-VILAINE

     

    ×

    35000

    AD

    II-D-577

    MOUVEMENT SOCIAL ET LIBÉRAL DE NORMANDIE

     

    ×

    76000

    NC

    II-B-562

    MOUVEMENT UNITAIRE DES DROITES INDÉPENDANTES (MUDI)

     

    ×

    76300

    DC

    I-A-307

    MOUVEMENT UNITAIRE PROGRESSISTE

     

    ×

    92800

    DC

    I-A-309

    NICOLAS HULOT 2012

     

    ×

    75008

    NC

    II-B-564

    NO OE TE NUNA'A

    ×

    ×

    98713

    DC

    I-A-311

    NOFWAP, LA GUADELOUPE EN ACTION

    ×

    ×

    97110

    DC

    I-A-313

    NOGENT DÉMOCRATIE

     

    ×

    94130

    DC

    I-A-315

    NON À LA TURQUIE DANS L'EUROPE

     

    ×

    75007

    DC

    I-A-317

    NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE

     

    ×

    93100

    DC

    I-A-319

    NOUVELLE UNION FRANÇAISE

     

    ×

    88001

    NC

    II-B-566

    O COMME OXYGÈNE

     

    ×

    75116

    DC

    I-A-322

    O PORINETIA TO TATOU AI'A

     

    ×

    98713

    HD

    II-A-540

    OBJECTIF GUADELOUPE

    ×

    ×

    97100

    AD

    II-D-577

    OSONS LE DYNAMISME POUR LOUVECIENNES (dit OSONS)

     

    ×

    78430

    DC

    I-A-324

    OSONS MIDI-PYRÉNÉES

     

    ×

    82000

    DC

    I-A-517

    PALAISEAU A VENIR

     

    ×

    91120

    HD

    II-A-542

    PARIS 2014

     

    ×

    75015

    HD

    II-A-544

    PARTI ANTI-SIONISTE

     

    ×

    59760

    NC

    II-B-568

    PARTI BONAPARTISTE

     

    ×

    20000

    DC

    I-A-326

    PARTI BRETON

     

    ×

    56100

    DC

    I-A-328

    PARTI CHRÉTIEN-DÉMOCRATE

     

    ×

    75008

    DC

    I-A-330

    PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

    ×

    ×

    75940

    DC

    I-A-332

    PARTI COMMUNISTE GUADELOUPÉEN

    ×

    ×

    97169

    DC

    I-A-335

    PARTI COMMUNISTE MARTINIQUAIS

     

    ×

    97200

    DC

    I-A-337

    PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS

    ×

    ×

    97420

    DC

    I-A-339

    PARTI DE GAUCHE

     

    ×

    75011

    DC

    I-A-341

    PARTI DE LA RÉSISTANCE

     

    ×

    75020

    IM

    II-C-575

    PARTI DES INDIGÈNES DE LA RÉPUBLIQUE

     

    ×

    93200

    AD

    II-D-577

    PARTI DES LIBERTÉS

     

    ×

    75017

    DC

    I-A-343

    PARTI DES RETRAITÉS INDÉPENDANTS

     

    ×

    75018

    AD

    II-D-577

    PARTI EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO FRANCE

     

    ×

    75017

    DC

    I-A-345

    PARTI LIBÉRAL DÉMOCRATE

     

    ×

    75002

    DC

    I-A-347

    PARTI OUVRIER INDÉPENDANT

     

    ×

    75010

    DC

    I-A-349

    PARTI PIRATE

     

    ×

    75003

    DC

    I-A-351

    PARTI POPULISTE ― LA RELÈVE NATIONALE

     

    ×

    92380

    DC

    I-A-353

    PARTI POUR LA LIBÉRATION DE LA MARTINIQUE

    ×

    ×

    97200

    DC

    I-A-355

    PARTI PROGRESSISTE DÉMOCRATIQUE GUADELOUPÉEN

    ×

     

    97110

    AD

    II-D-577

    PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS

    ×

    ×

    97200

    DC

    I-A-519

    PARTI RADICAL

     

    ×

    75001

    DC

    I-A-357

    PARTI RADICAL DE GAUCHE

    ×

    ×

    75007

    DC

    I-A-360

    PARTI RÉPUBLICAIN

     

    ×

    75005

    AD

    II-D-577

    PARTI RÉPUBLICAIN CHRÉTIEN

     

    ×

    75001

    DC

    I-A-362

    PARTI SOCIALISTE

    ×

    ×

    75333

    DC

    I-A-364

    PARTI SOCIALISTE GUADELOUPÉEN

    ×

     

    97129

    DC

    I-A-367

    PARTI SOCIALISTE GUYANAIS

    ×

     

    97300

    DC

    I-A-369

    PARTI SOCIALISTE RÉUNIONNAIS

    ×

    ×

    97490

    DC

    I-A-371

    PARTICIPATION CITOYENNE

     

    ×

    69007

    DC

    I-A-373

    PARTICIPATION ET LIBERTÉ

     

    ×

    75009

    DC

    I-A-375

    PARTIT OCCITAN

     

    ×

    11000

    DC

    I-A-522

    PARTITU DI A NAZIONE CORSA

     

    ×

    20000

    DC

    I-A-377

    PORINETIA ORA

     

    ×

    98716

    AD

    II-D-577

    POUR L'AQUITAINE

     

    ×

    33000

    DC

    I-A-379

    POUR MULHOUSE

     

    ×

    68100

    DC

    I-A-381

    POUR PARIS

     

    ×

    75012

    DC

    I-A-383

    POUR PERTUIS AUTREMENT

     

    ×

    84120

    DC

    I-A-385

    PRIMAIRE.ORG

     

    ×

    29000

    AD

    II-D-577

    PRIORITÉ DÉMOCRATIE EN FRANCE

     

    ×

    73600

    AD

    II-D-578

    RAISMES À VENIR

     

    ×

    59590

    AD

    II-D-578

    RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE

    ×

    ×

    97200

    DC

    I-A-387

    RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS

     

    ×

    27132

    DC

    I-A-389

    RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE

    ×

    ×

    98800

    DC

    I-A-391

    RASSEMBLEMENT POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA 3e CIRCONSCRIPTION

    ×

     

    97129

    AD

    II-D-578

    RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE

     

    ×

    75017

    DC

    I-A-394

    RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE

     

    ×

    92200

    DC

    I-A-396

    RASSEMBLEMENT POUR LA GUADELOUPE

     

    ×

    97100

    DC

    I-A-398

    RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE

     

    ×

    94800

    AD

    II-D-578

    RASSEMBLEMENT POUR L'ESSONNE

     

    ×

    91150

    DC

    I-A-400

    RASSEMBLEMENT POUR LEVALLOIS

     

    ×

    92300

    DC

    I-A-402

    RASSEMBLEMENT POUR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

     

    ×

    75362

    DC

    I-A-404

    RASSEMBLEMENT RESPECT RÉUNION RRR

     

    ×

    97490

    DC

    I-A-406

    RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE)

     

    ×

    98845

    DC

    I-A-408

    RASSEMBLER POUR AGIR

     

    ×

    95260

    DC

    I-A-410

    RAUTAHI ― RASSEMBLEMENT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

    ×

    ×

    98704

    DC

    I-A-412

    RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

     

    ×

    22000

    DC

    I-A-414

    RENOUVEAU FRANÇAIS

     

    ×

    49220

    DC

    I-A-417

    RÉPONDRE À GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE

     

    ×

    75015

    DC

    I-A-419

    RÉPUBLIQUE SOLIDAIRE

     

    ×

    75006

    DC

    I-A-421

    RÉSEAU NOUVELLE DONNE

     

    ×

    75011

    AD

    II-D-578

    RÉUNION AVENIR UNE AMBITION POUR LA RÉUNION DANS LA FRANCE

     

    ×

    97438

    DC

    I-A-524

    RÉUSSIR ENSEMBLE EN DORDOGNE PÉRIGORD

     

    ×

    24200

    DC

    I-A-423

    RIVE DROITE

     

    ×

    01210

    DC

    I-A-425

    ROANNE PASSIONNÉMENT

     

    ×

    42300

    DC

    I-A-427

    ROUGE BANLIEUE, LES PRODUCTEURS DE VILLE EN SEINE-SAINT-DENIS

     

    ×

    93300

    DC

    I-A-429

    SAINT-MICHEL GAUCHE AVENIR

     

    ×

    91240

    DC

    I-A-431

    SAVOIE D'AUJOURD'HUI

     

    ×

    73300

    DC

    I-A-433

    SAVOIE PLUS LOIN

     

    ×

    73200

    DC

    I-A-435

    SAVOIE POUR TOUS

     

    ×

    73230

    DC

    I-A-437

    SOLIDARITÉ ― LIBERTÉ, JUSTICE ET PAIX

     

    ×

    75007

    DC

    I-A-439

    SOLIDARITÉ ÉCOLOGIE GAUCHE ALTERNATIVE

    ×

    ×

    75011

    DC

    I-A-441

    SOLIDARITÉ ET PROGRÈS

     

    ×

    92114

    DC

    I-A-443

    TAHOERAA HUIRAATIRA

    ×

    ×

    98713

    DC

    I-A-445

    TARBES 2014

     

    ×

    65000

    HD

    II-A-546

    TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE)

    ×

    ×

    98713

    DC

    I-A-526

    TE MANA TOA ― L'ESPRIT DU GUERRIER

     

    ×

    98709

    DC

    I-A-447

    TE'AVEI'A

    ×

    ×

    98709

    DC

    I-A-449

    TERRITOIRES EN MOUVEMENT

     

    ×

    92200

    HD

    II-A-548

    TOULOUSE AVENIR

     

    ×

    31500

    DC

    I-A-451

    TOURCOING EN VALEUR

     

    ×

    59200

    AD

    II-D-578

    UN AVENIR MEILLEUR POUR LA POPULATION DE LA RÉUNION DANS LA FRANCE ET DANS L'EUROPE

    ×

    ×

    97490

    DC

    I-A-453

    UNION CALÉDONIENNE

    ×

     

    98809

    AD

    II-D-578

    UNION CENTRISTE DÉMOCRATE

     

    ×

    69100

    DC

    I-A-455

    UNION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

     

    ×

    97425

    DC

    I-A-457

    UNION DÉMOCRATIQUE BRETONNE

     

    ×

    44000

    DC

    I-A-459

    UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE

     

    ×

    58370

    AD

    II-D-578

    UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE

     

    ×

    92350

    AD

    II-D-578

    UNION DES NON-INSCRITS

     

    ×

    59300

    DC

    I-A-461

    UNION DES SOCIALISTES POUR MIDI-PYRÉNÉES

     

    ×

    31400

    DC

    I-A-463

    UNION DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS

     

    ×

    94200

    AD

    II-D-578

    UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT ― SOS SENIORS

     

    ×

    75001

    DC

    I-A-465

    UNION ÉLARGIE DES SENIORS

     

    ×

    67200

    DC

    I-A-467

    UNION GAULLISTE SOCIALE POUR LES COLOMBIENS « UGASCO »

     

    ×

    92700

    HD

    II-A-551

    UNION POPULAIRE POUR LA LIBÉRATION DE LA GUADELOUPE

     

    ×

    97110

    AD

    II-D-578

    UNION POUR AIX

     

    ×

    13100

    DC

    I-A-469

    UNION POUR CHÂTILLON

     

    ×

    92320

    DC

    I-A-471

    UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LA PROSPÉRITÉ

     

    ×

    69006

    NC

    II-B-570

    UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

     

    ×

    75007

    DC

    I-A-473

    UNION POUR LA SAVOIE

     

    ×

    73000

    DC

    I-A-476

    UNION POUR LA VIIe

     

    ×

    95160

    AD

    II-D-578

    UNION POUR L'ALBIGEOIS

     

    ×

    81003

    AD

    II-D-578

    UNION POUR L'AVENIR DE MANTES-LA-JOLIE

     

    ×

    78200

    DC

    I-A-478

    UNION POUR L'AVENIR DU XVIe SUD

     

    ×

    75016

    DC

    I-A-480

    UNION POUR LE PAYS MALOUIN

     

    ×

    35400

    DC

    I-A-482

    UNION POUR LE VAL DE MARNE ― CHRISTIAN CAMBON

     

    ×

    94410

    DC

    I-A-484

    UNION POUR LE VAL-D'OISE

     

    ×

    95210

    DC

    I-A-486

    UNION POUR MURET

     

    ×

    31600

    DC

    I-A-488

    UNION POUR SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

     

    ×

    44230

    DC

    I-A-490

    UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

    ×

    ×

    75384

    DC

    I-A-493

    UNION POUR WALLIS ET FUTUNA

    ×

     

    98600

    AD

    II-D-578

    UNION RÉPUBLICAINE ET D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES

     

    ×

    13008

    DC

    I-A-496

    UNION RÉPUBLICAINE LORRAINE

     

    ×

    57420

    DC

    I-A-498

    UNION RÉPUBLICAINE POPULAIRE

     

    ×

    11100

    AD

    II-D-578

    UNSER LAND

     

    ×

    68190

    NC

    II-B-572

    VIENNE AVENIR

     

    ×

    86000

    DC

    I-A-500

    VILLENEUVE PASSION

     

    ×

    47300

    DC

    I-A-502

    VILLEURBANNE À TOUT CŒUR

     

    ×

    69100

    AD

    II-D-578

    VIVE LA RÉPUBLIQUE

     

    ×

    75005

    AD

    II-D-578

    VIVRE À SCHŒLCHER

     

    ×

    97233

    DC

    I-A-504

    VIVRE ENSEMBLE POUR LE TARN

     

    ×

    81500

    HD

    II-A-553

    VIVRE L'UNION ENSEMBLE À SAINT-MANDÉ - VINCENNES - FONTENAY-SOUS-BOIS

     

    ×

    94160

    DC

    I-A-506

    VIVRE MIEUX

     

    ×

    93150

    DC

    I-A-508

    WALWARI

    ×

    ×

    97300

    DC

    I-A-510

    YONNE AVENIR

     

    ×

    89150

    AD

    II-D-578






    CHAPITRE Ier
    COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES
    AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES
    POUR L'EXERCICE 2011
    (241 comptes)





    A. ― COMPTES CERTIFIÉS SANS RÉSERVES
    PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    (234 comptes)




    100 % ASNIÈRES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités5 291

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice5 291

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif5 291

    Total du passif5 291





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 4 590

    Autres charges externes615

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 88

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation132

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 2 908

    Contributions des élus5 000

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques2 808

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 5 425

    Résultat d'ensemble (excédent)5 291

    Total10 716

    Total des produits 10 716

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total10 716





    À GAUCHE, BESOIN D'OPTIMISME


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « En 2011, il a été remboursé 12 700 de dons n'ayant pas fait l'objet d'un reçu fiscal au titre de l'exercice 2010 dont 7 700 avaient été comptabilisés en dettes au 31 décembre 2010. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles6 777

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités16 529

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 16 877

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice19 128

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 047

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 008

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif23 306

    Total du passif23 306





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication41 589

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 6 023

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 35 566

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes47 329

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 31 333

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières506

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions7 393

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques35 945

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques80 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 96 817

    Résultat d'ensemble (excédent)19 128

    Total115 945

    Total des produits 115 945

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total115 945





    À STRASBOURG


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités33 011

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 837

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice32 448

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 400

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif33 011

    Total du passif33 011





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes18 227

    dont :

    - loyers 4 800

    - frais de voyage et de déplacement 193

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières40

    Charges exceptionnelles2 000

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 5 370

    Contributions des élus3 000

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 630

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques41 538

    Produits de manifestations et colloques1 177

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 20 267

    Résultat d'ensemble (excédent)32 448

    Total52 715

    Total des produits 52 715

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total52 715





    ACTION ÎLE-DE-FRANCE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés540

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités40 387

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves67 980

    Excédent ou perte de l'exercice― 34 981

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 928

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif40 927

    Total du passif40 927





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication20 650

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 18 081

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 569

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation16 404

    Charges financières252

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques510

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques1 500

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels315

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 37 306

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total37 306

    Total des produits 2 325

    Résultat d'ensemble (perte)34 981

    Total37 306





    ACTION SAVOIE PREMIÈRE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Les comptes présentés intègrent :
    ― les comptes de l'association « ACTION SAVOIE PREMIÈRE » ;
    ― les comptes de l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT ACTION SAVOIE PREMIÈRE ».
    Les comptes des deux associations ont été établis en fonction des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l'année 2011. »
    Observations des commissaires aux comptes
    « Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe IV « autres informations nécessaires à la compréhension des comptes. » ».



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités33 713

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves35 131

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 418

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif33 713

    Total du passif33 713





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 3 127

    Autres charges externes5 088

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 53

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions363

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 3 000

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques4 160

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 8 578

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total8 578

    Total des produits 7 160

    Résultat d'ensemble (perte)1 418

    Total8 578





    ACTION TANK


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités9 612

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice8 895

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés717

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif9 612

    Total du passif9 612





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes21 730

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques30 625

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 21 730

    Résultat d'ensemble (excédent)8 895

    Total30 625

    Total des produits 30 625

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total30 625





    AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances4 062

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités11 073

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance714

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 3 447

    Excédent ou perte de l'exercice― 488

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques3 897

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 437

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes5 450

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif15 849

    Total du passif15 849





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication8 562

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 5 000

    Achats consommés 13 185

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 470

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques20 804

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques5 455

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 26 747

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total26 747

    Total des produits 26 259

    Résultat d'ensemble (perte)488

    Total26 747





    AGIR ENSEMBLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés5 000

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités5 248

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves6 842

    Excédent ou perte de l'exercice― 7 387

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif10 248

    Total du passif10 248





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication5 939

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 939

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 4 651

    Autres charges externes12 735

    dont :

    - loyers 8 400

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques10 020

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits5 875

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 23 325

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total23 325

    Total des produits 15 938

    Résultat d'ensemble (perte)7 387

    Total23 325





    AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement5 320

    Disponibilités

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées679

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice4 210

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges216

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés215

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif5 320

    Total du passif5 320





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication2 021

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 981

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 377

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières2

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions215

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 2 260

    Contributions des élus4 565

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 615

    Résultat d'ensemble (excédent)4 210

    Total6 825

    Total des produits 6 825

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total6 825





    AGIR POUR DEMAIN


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles3 215

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles3 791

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités12 655

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance1 382

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves27 690

    Excédent ou perte de l'exercice― 10 276

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 900

    Dettes fiscales et sociales61

    Autres dettes1 668

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 043

    Total du passif21 043





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes59 131

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 61

    Charges de personnel :
    - salaires 2 270

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles846

    Dotations aux amortissements et provisions4 168

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus830

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques12 358

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques40 400

    Produits de manifestations et colloques1 515

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits581

    Produits financiers256

    Produits exceptionnels260

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 66 476

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total66 476

    Total des produits 56 200

    Résultat d'ensemble (perte)10 276

    Total66 476





    AIMER ANGERS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts3 366

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement183 075

    Disponibilités70 074

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance174

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées216 088

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice39 342

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 259

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif256 689

    Total du passif256 689





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 4 151

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 280

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques42 213

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 4 151

    Résultat d'ensemble (excédent)39 342

    Total43 493

    Total des produits 43 493

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total43 493





    ALLIANCE CENTRISTE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    les comptes des fédérations suivantes :
    ― Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Côtes-d'Armor ; Côte-d'Or ; Drôme ; Finistère ; Gironde ; Hauts-de-Seine ; Haute-Garonne ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Loire-Atlantique ; Loir-et-Cher ; Lot ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Mayenne ; Meuse ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Paris ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-Saint-Denis ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Val-de-Marne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Yonne ; Composante Jeune.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles22 851

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles3 279

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières4 600

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances3 631

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités368 274

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance651

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées283 445

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice97 633

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 839

    Dettes fiscales et sociales2 567

    Autres dettes800

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif403 286

    Total du passif403 286





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication33 629

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 21 453

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 176

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 000

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 35 000

    Achats consommés

    Autres charges externes118 286

    dont :

    - loyers 34 620

    - frais de voyage et de déplacement 5 963

    Impôts et taxes 1 269

    Charges de personnel :
    - salaires 11 521

    - charges sociales 4 815

    Autres charges d'exploitation201

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions12 232

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 6 020

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques16 042

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques289 795

    Produits de manifestations et colloques6 186

    Produits d'exploitation543

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 220 953

    Résultat d'ensemble (excédent)97 633

    Total318 586

    Total des produits 318 586

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total318 586





    ALLIANCE MÉDITERRANÉE ALPES (LES AMIS DE CHRISTIAN ESTROSI)


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Présence de bénévoles lors des différentes activités dont le coût ne peut être chiffré. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles1 150

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances995

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités12 621

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance270

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées50 153

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 41 611

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 431

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes63

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif15 036

    Total du passif15 036





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication22 353

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 22 353

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 3 181

    Autres charges externes58 098

    dont :

    - loyers 1 940

    - frais de voyage et de déplacement 9 518

    Impôts et taxes 54

    Charges de personnel :
    - salaires 9 840

    - charges sociales 3 947

    Autres charges d'exploitation178

    Charges financières

    Charges exceptionnelles351

    Dotations aux amortissements et provisions617

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 10 620

    Contributions des élus600

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques45 565

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits223

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 98 619

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total98 619

    Total des produits 57 008

    Résultat d'ensemble (perte)41 611

    Total98 619





    ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités1 073

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 385

    Excédent ou perte de l'exercice― 2 237

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 695

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif1 073

    Total du passif1 073





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 5 000

    Achats consommés

    Autres charges externes11 639

    dont :

    - loyers 6 083

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières16

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques14 218

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation200

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 16 655

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total16 655

    Total des produits 14 418

    Résultat d'ensemble (perte)2 237

    Total16 655





    ALLIANCE ROYALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours627

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés213

    - autres créances222

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités15 158

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées17 250

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 030

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif16 220

    Total du passif16 220





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication7 916

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 3 871

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 045

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 5 814

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 3 631

    Autres charges externes1 960

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 1 960

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation3 086

    Charges financières424

    Charges exceptionnelles21

    Dotations aux amortissements et provisions1 720

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 7 943

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques8 583

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation6 873

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers143

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 24 572

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total24 572

    Total des produits 23 542

    Résultat d'ensemble (perte)1 030

    Total24 572





    ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Les recettes perçues par le mandataire ne sont pas ventilées au sein des comptes d'ensemble du parti. Ainsi, les recettes se décomposent comme suit :
    ― 2 402 euros de cotisations des adhérents ;
    ― 19 830 euros de contributions des élus ;
    ― 17 615 euros de dons des personnes physiques.
    Le montant total des recettes du mandataire s'élève à 39 847 euros.
    Les frais bancaires, pour un montant de 303 euros, ont été retranchés du poste « cotisations des adhérents ».



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières305

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances825

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités94 361

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices450

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées96 335

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 11 823

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 600

    Dettes fiscales et sociales4 102

    Autres dettes727

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif95 941

    Total du passif95 941





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 8 139

    Autres charges externes21 544

    dont :

    - loyers 6 150

    - frais de voyage et de déplacement 1 223

    Impôts et taxes 85

    Charges de personnel :
    - salaires 15 387

    - charges sociales 6 165

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières51

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 39 544

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels4

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 51 371

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total51 371

    Total des produits 39 548

    Résultat d'ensemble (perte)11 823

    Total51 371





    ARCHIPEL DEMAIN


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 839 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles7 270

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances700

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités40 632

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance264

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves44 395

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 424

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 157

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes1 658

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance80

    Total de l'actif48 866

    Total du passif48 866





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 18

    Autres charges externes8 626

    dont :

    - loyers 1 800

    - frais de voyage et de déplacement 2 516

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles75

    Dotations aux amortissements et provisions2 243

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 475

    Contributions des élus6 905

    Financement public : 20111 839

    - dont première fraction1 839

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers319

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 10 962

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total10 962

    Total des produits 9 538

    Résultat d'ensemble (perte)1 424

    Total10 962





    ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités14 560

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves14 160

    Excédent ou perte de l'exercice― 601

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 001

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif14 560

    Total du passif14 560





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication5 203

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 5 203

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 11 308

    Autres charges externes24 076

    dont :

    - loyers 13 200

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions333

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 24 760

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques5 195

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques10 364

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 40 920

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total40 920

    Total des produits 40 319

    Résultat d'ensemble (perte)601

    Total40 920





    ARIAS 94


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles1 670

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles1 818

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités60 582

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves41 614

    Excédent ou perte de l'exercice22 456

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif64 070

    Total du passif64 070





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication3 619

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 800

    Achats consommés

    Autres charges externes1 351

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières154

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 273

    Contributions des élus26 967

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 140

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 5 924

    Résultat d'ensemble (excédent)22 456

    Total28 380

    Total des produits 28 380

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total28 380





    ASSOCIATION 6e UNION


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances200

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités11

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 1 780

    Excédent ou perte de l'exercice10

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15

    Emprunts et dettes financières divers61

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 905

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif211

    Total du passif211





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 990

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques2 000

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 990

    Résultat d'ensemble (excédent)10

    Total2 000

    Total des produits 2 000

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total2 000





    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE JEAN-FRANÇOIS LAMOUR


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Une somme de 1 106 euros d'origine inconnue a été créditée sur le compte bancaire d'ASAL en fin d'année. Elle a été portée au bilan dans le poste « Autres dettes ». Elle sera remboursée en 2012 après identification. »
    Observations de la commission
    Le mandataire de cette formation politique n'a pas respecté les obligations prévues à l'alinéa 4 de l'article 11 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990. En conséquence, la commission a refusé de lui délivrer des formules numérotées de reçus.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités14 319

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées6 903

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice4 515

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 795

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes1 106

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif14 319

    Total du passif14 319





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 510

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 6 025

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 510

    Résultat d'ensemble (excédent)4 515

    Total6 025

    Total des produits 6 025

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total6 025





    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement100 000

    Disponibilités89 379

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves191 847

    Excédent ou perte de l'exercice― 2 704

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes236

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif189 379

    Total du passif189 379





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes3 781

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers1 077

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 3 781

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total3 781

    Total des produits 1 077

    Résultat d'ensemble (perte)2 704

    Total3 781





    ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION D'ÉRIC WOERTH


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières1 040

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités22 631

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance119

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves47 504

    Excédent ou perte de l'exercice― 27 801

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 587

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes500

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif23 790

    Total du passif23 790





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes38 465

    dont :

    - loyers 18 173

    - frais de voyage et de déplacement 1 427

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques10 664

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 38 465

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total38 465

    Total des produits 10 664

    Résultat d'ensemble (perte)27 801

    Total38 465





    ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières216

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités3 832

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance154

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 3 237

    Excédent ou perte de l'exercice1 347

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 654

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 438

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 202

    Total du passif4 202





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation2 300

    Charges financières295

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 120

    Contributions des élus2 320

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques795

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques700

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers7

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 595

    Résultat d'ensemble (excédent)1 347

    Total3 942

    Total des produits 3 942

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total3 942





    ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Les comptes déposés à la commission ne sont pas établis et présentés conformément à l'avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques du Conseil national de la comptabilité. Ainsi, les comptes de l'association de financement des communistes unitaires n'ont pas été correctement retracés dans les comptes d'ensemble du parti.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement70 901

    Disponibilités23 804

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves15 960

    Excédent ou perte de l'exercice78 746

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 793

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif94 705

    Total du passif94 705





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication8 095

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 7 176

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 919

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 600

    Achats consommés 371

    Autres charges externes879

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 1 127

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles288

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 476

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques21 929

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques64 216

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits1 970

    Produits financiers515

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 11 360

    Résultat d'ensemble (excédent)78 746

    Total90 106

    Total des produits 90 106

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total90 106





    ASSOCIATION FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ― CITOYENS EN MOUVEMENT


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    l'Association Français du Benelux.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités5 568

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice4 328

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 240

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif5 568

    Total du passif5 568





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication385

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 385

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation1 196

    Charges financières61

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 180

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques5 790

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 642

    Résultat d'ensemble (excédent)4 328

    Total5 970

    Total des produits 5 970

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total5 970





    ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités6 517

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves5 791

    Excédent ou perte de l'exercice726

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif6 517

    Total du passif6 517





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 166

    Autres charges externes625

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières23

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 75

    Contributions des élus55

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 410

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 814

    Résultat d'ensemble (excédent)726

    Total1 540

    Total des produits 1 540

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total1 540





    ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles277

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités8 251

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées3 373

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 2 941

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes8 096

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif8 528

    Total du passif8 528





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes12 565

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions609

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 10 027

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits206

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 13 174

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total13 174

    Total des produits 10 233

    Résultat d'ensemble (perte)2 941

    Total13 174





    ASSOCIATION PARIS 15


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations des commissaires aux comptes
    « (...) nous attirons votre attention sur le point « information complémentaire sur l'exercice » de l'annexe qui indique que la remise de chèque du 27 juin 2011 comportant deux chèques de 1 800 euros chacun, soit un montant total de 3 600 euros, n'a été créditée dans le compte (...) que pour un montant de 3 300 euros ».



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances915

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités19 621

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance1 054

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 37 221

    Excédent ou perte de l'exercice30 168

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 613

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 030

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 590

    Total du passif21 590





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes13 195

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 198

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles121

    Dotations aux amortissements et provisions9

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques42 460

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels1 033

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 13 325

    Résultat d'ensemble (excédent)30 168

    Total43 493

    Total des produits 43 493

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total43 493





    ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L'ÉCOLOGIE ET LA SOLIDARITÉ


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts707

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités45 139

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées49 263

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 3 744

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés327

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif45 846

    Total du passif45 846





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 525

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 525

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 202

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 837

    Autres charges externes6 168

    dont :

    - loyers 4 364

    - frais de voyage et de déplacement 615

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 6 635

    Contributions des élus1 320

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 350

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits60

    Produits financiers623

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 13 732

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total13 732

    Total des produits 9 988

    Résultat d'ensemble (perte)3 744

    Total13 732





    ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CANDIDATURE DE MARTINE AUBRY AUX PRIMAIRES OUVERTES PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LA DÉSIGNATION À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés383

    - autres créances13 965

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités59 392

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice5 607

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes68 133

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif73 740

    Total du passif73 740





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication176 786

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :77 132

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 076

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 6 048

    Autres charges externes56 695

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 54 817

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation2 778

    Charges financières946

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques111 053

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques125 850

    Produits de manifestations et colloques11 957

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges243 253

    Résultat d'ensemble (excédent)5 607

    Total248 860

    Total des produits248 860

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total248 860





    ASSOCIATION POUR LA RÉFORME


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances30 000

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités112 042

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves100 471

    Excédent ou perte de l'exercice31 892

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 643

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif142 042

    Total du passif142 042





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 37 735

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 10 765

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles136

    Dotations aux amortissements et provisions237

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques70 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 38 108

    Résultat d'ensemble (excédent)31 892

    Total70 000

    Total des produits 70 000

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total70 000





    ASSOCIATION POUR L'AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE
    ET DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne figurant au compte de résultat pour un montant total de 39 711 euros proviennent pour 39 000 euros du remboursement de l'Etat de l'apport personnel de candidats colistiers à l'élection régionale des 14 et 21 mars 2010 en Poitou Charentes.
    La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne proviennent pas de l'apport personnel de candidats. Le reversement au mandataire du remboursement de l'apport personnel des candidats doit s'analyser comme un don et aurait dû à ce titre être effectué directement par chaque candidat au mandataire et figurer sur le poste comptable approprié. En outre, le mandataire aurait dû délivrer un reçu en contrepartie de ces versements, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités40 402

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves2 450

    Excédent ou perte de l'exercice37 952

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif40 402

    Total du passif40 402





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes3 059

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 100

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 200

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne39 711

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 3 059

    Résultat d'ensemble (excédent)37 952

    Total41 011

    Total des produits 41 011

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total41 011





    ASSOCIATION PSLE ― NOUVEAU CENTRE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    les comptes des structures et organismes suivants :
    ― les Jeunes Centristes ;
    ― les fédérations suivantes : Ain ; Aisne ; Corse ; Allier ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente-Maritime ; Cher ; Côte-d'Or ; Dordogne ; Doubs ; Drome ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Le Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot-et-Garonne ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Haut-Rhin ; Rhône ; Saône-et-Loire ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Somme ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit en date du 23 décembre 2011, un prêt bancaire débloqué à hauteur de 250 000 euros au 31 décembre 2011 puis 155 000 euros sur 2012.
    L'association PSLE Le Nouveau Centre a souscrit ce prêt dans les perspectives du financement de la campagne présidentielle association constituée au 31 décembre 2011. En raison de la non présentation du candidat à l'élection présidentielle et des engagements financiers de l'association PSLE Le Nouveau Centre, une provision pour risque de 405 000 euros a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2011. »
    Observations des commissaires aux comptes
    « (...) nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note n° 10 de l'annexe : « Evénement significatif », relatif à la provision pour risque. »





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles37 741

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles31 191

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières15 698

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances410 325

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités166 790

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance2 794

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 142 508

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 710 691

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques405 000

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 089

    Emprunts et dettes financières divers365 202

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés219 859

    Dettes fiscales et sociales107 338

    Autres dettes19 250

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif664 539

    Total du passif664 539





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication337 086

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 337 086

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 300

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 26 500

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 879

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 13 654

    Achats consommés 55 464

    Autres charges externes798 721

    dont :

    - loyers 136 548

    - frais de voyage et de déplacement 162 208

    Impôts et taxes 44 836

    Charges de personnel :
    - salaires 518 719

    - charges sociales 198 585

    Autres charges d'exploitation45 279

    Charges financières5 177

    Charges exceptionnelles5 621

    Dotations aux amortissements et provisions435 583

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 131 845

    Contributions des élus89 020

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques69 822

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques1 379 426

    Produits de manifestations et colloques100 235

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits9 027

    Produits financiers

    Produits exceptionnels338

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 490 404

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total2 490 404

    Total des produits 1 779 713

    Résultat d'ensemble (perte)710 691

    Total2 490 404





    AVENIR SUD 77


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances77

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités4 777

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice3 375

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 479

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 854

    Total du passif4 854





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication6 786

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 786

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes2 632

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques12 793

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 9 418

    Résultat d'ensemble (excédent)3 375

    Total12 793

    Total des produits 12 793

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total12 793





    BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (4 898 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 388

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières640

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités14 052

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves31 476

    Excédent ou perte de l'exercice― 15 234

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 838

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif19 080

    Total du passif19 080





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication12 707

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 1 059

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 336

    Autres charges externes14 675

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions1 524

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 870

    Contributions des élus8 240

    Financement public : 20114 898

    - dont première fraction4 898

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 29 242

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total29 242

    Total des produits 14 008

    Résultat d'ensemble (perte)15 234

    Total29 242





    BOUGEONS-NOUS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles791

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités101 237

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves88 151

    Excédent ou perte de l'exercice11 295

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers1 924

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés658

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif102 028

    Total du passif102 028





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication40 235

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 40 235

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes15 605

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions454

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques66 290

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers1 299

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 56 294

    Résultat d'ensemble (excédent)11 295

    Total67 589

    Total des produits 67 589

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total67 589





    CAP SUR L'AVENIR


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (133 343 euros), et n'a pas disposé d'un mandataire financier.
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 835

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités50 326

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance284

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves50 097

    Excédent ou perte de l'exercice2 193

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 155

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif55 445

    Total du passif55 445





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 764

    Autres charges externes128 742

    dont :

    - loyers 15 510

    - frais de voyage et de déplacement 1 472

    Impôts et taxes 500

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions3 249

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 215

    Contributions des élus

    Financement public : 2011133 343

    - dont première fraction1 618

    - dont deuxième fraction131 725

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers890

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 133 255

    Résultat d'ensemble (excédent)2 193

    Total135 448

    Total des produits 135 448

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total135 448





    CAP SUR L'AVENIR 13


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités62 669

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves94 648

    Excédent ou perte de l'exercice― 43 367

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 388

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif62 669

    Total du passif62 669





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 1 247

    Autres charges externes20 583

    dont :

    - loyers 11 543

    - frais de voyage et de déplacement 8 340

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation9 139

    Charges financières41

    Charges exceptionnelles52 238

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus4 792

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques7 500

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne14 178

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers6 911

    Produits exceptionnels6 500

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 83 248

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total83 248

    Total des produits 39 881

    Résultat d'ensemble (perte)43 367

    Total83 248





    CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes. Un rapport spécial sur les conventions règlementées accompagne le rapport sur les comptes annuels.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités33 052

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice31 622

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 430

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif33 052

    Total du passif33 052





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation1 430

    Charges financières48

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques33 100

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 478

    Résultat d'ensemble (excédent)31 622

    Total33 100

    Total des produits 33 100

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total33 100





    CENTRE NATIONAL DES INDÉPENDANTS ET PAYSANS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    les comptes des fédérations départementales suivantes : Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Eure ; Eure-et-Loire ; Finistère ; Haute-Garonne ; Gers, Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Isère ; Landes ; Loire ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Marne ; Morbihan ; Nord ; Oise ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Rhône ; Sarthe ; Paris ; Yvelines ; Somme ; Tarn ; Vendée ; Yonne ; Hauts-de-Seine ; Val-de-Marne.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions94 893

    - autres immobilisations corporelles6 820

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances2 000

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités265 717

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance4 627

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées353 329

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 12 501

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges1 662

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 900

    Dettes fiscales et sociales13 778

    Autres dettes889

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif374 057

    Total du passif374 057





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes78 418

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 5 710

    Impôts et taxes 3 456

    Charges de personnel :
    - salaires 38 496

    - charges sociales 14 804

    Autres charges d'exploitation241

    Charges financières

    Charges exceptionnelles8 903

    Dotations aux amortissements et provisions23 061

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 15 834

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques3 470

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne3 602

    Contributions reçues d'autres formations politiques120 000

    Produits de manifestations et colloques75

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers1 223

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements10 674

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 167 379

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total167 379

    Total des produits 154 878

    Résultat d'ensemble (perte)12 501

    Total167 379





    CHANGEONS VILLEURBANNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées30

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités1 056

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance17

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves267

    Excédent ou perte de l'exercice760

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes76

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif1 103

    Total du passif1 103





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 441

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 1 441

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes5 456

    dont :

    - loyers 4 188

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques6 435

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques1 222

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 6 897

    Résultat d'ensemble (excédent)760

    Total7 657

    Total des produits 7 657

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total7 657





    CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (359 138 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    les comptes des délégations départementales suivantes :
    ― Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente-Maritime ; Corse ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Eure ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Lot-et-Garonne ; Manche ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Yonne ; Val-de-Marne.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles552

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles1 967

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts83 800

    - autres immobilisations financières2 213

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours4 920

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement278 220

    Disponibilités65 262

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance10 718

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées230 345

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice123 237

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 633

    Dettes fiscales et sociales50 437

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif447 652

    Total du passif447 652





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication39 442

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 8 100

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 31 342

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 894

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 6 940

    Autres charges externes153 057

    dont :

    - loyers 13 969

    - frais de voyage et de déplacement 46 490

    Impôts et taxes 6 667

    Charges de personnel :
    - salaires 110 256

    - charges sociales 51 355

    Autres charges d'exploitation7 801

    Charges financières

    Charges exceptionnelles5 367

    Dotations aux amortissements et provisions2 058

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 57 943

    Contributions des élus13 018

    Financement public : 2011359 138

    - dont première fraction359 138

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques36 117

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques4 463

    Produits d'exploitation27 701

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales25 860

    Autres produits200

    Produits financiers6 245

    Produits exceptionnels2 249

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 383 837

    Résultat d'ensemble (excédent)123 237

    Total507 074

    Total des produits 507 074

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total507 074





    CHÂTENAY MALABRY À PLEINE VIE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités36 621

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance1 972

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves35 772

    Excédent ou perte de l'exercice527

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 914

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance380

    Total de l'actif38 593

    Total du passif38 593





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication7 427

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 7 427

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 014

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes9 834

    dont :

    - loyers 4 613

    - frais de voyage et de déplacement 245

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 16 200

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques70

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques6 532

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 22 275

    Résultat d'ensemble (excédent)527

    Total22 802

    Total des produits 22 802

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total22 802





    CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE 21e SIÈCLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Le Tribunal de Grande Instance, par jugement du 9 mai 2011, a condamné le MODEM à payer à CAP 21 la somme de 73 K€ au titre de l'exercice 2010. Cette somme de 73 K€ a été versée par le MODEM en 06/2011 ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 4 K€.
    Toutefois, le MODEM a interjeté appel du jugement du TGI, aucun risque n'est provisionné au 31/12/2011. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles2 744

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières500

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités125 789

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves122 490

    Excédent ou perte de l'exercice― 5 425

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 400

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 568

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif129 033

    Total du passif129 033





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication34 727

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 34 727

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 1 150

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 20 000

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 8 251

    Autres charges externes75 638

    dont :

    - loyers 13 750

    - frais de voyage et de déplacement 6 707

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales 327

    Autres charges d'exploitation1

    Charges financières

    Charges exceptionnelles3 000

    Dotations aux amortissements et provisions97

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 14 612

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques36 053

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne40

    Contributions reçues d'autres formations politiques82 993

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation68

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels4 000

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 143 191

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total143 191

    Total des produits 137 766

    Résultat d'ensemble (perte)5 425

    Total143 191





    COMITÉ D'ACTION ET DE RÉFLEXION DÉPARTEMENTALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 276

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées77

    - autres réserves― 5 021

    Excédent ou perte de l'exercice504

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 698

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif2 276

    Total du passif2 276





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes4 249

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques4 753

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 4 249

    Résultat d'ensemble (excédent)504

    Total4 753

    Total des produits 4 753

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total4 753





    COMITÉ DE SOUTIEN À PATRICK BOBET


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités21 388

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves19 758

    Excédent ou perte de l'exercice1 630

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 388

    Total du passif21 388





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication3 891

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 3 831

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 60

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes911

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus6 000

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers432

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 4 802

    Résultat d'ensemble (excédent)1 630

    Total6 432

    Total des produits 6 432

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total6 432





    COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 174

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées8

    - prêts

    - autres immobilisations financières1 629

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances2 727

    Valeurs mobilières de placement4 000

    Disponibilités51 180

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance43

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées4 828

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice1 133

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales42 000

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers1 164

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 259

    Dettes fiscales et sociales4 302

    Autres dettes5 075

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif63 761

    Total du passif63 761





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 043

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 043

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 3 234

    Autres charges externes30 066

    dont :

    - loyers 12 918

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires 8 482

    - charges sociales 3 229

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles4 912

    Dotations aux amortissements et provisions17 948

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir2 948

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales15 000

    Cotisations des adhérents 745

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 760

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques56 673

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits7 778

    Produits financiers699

    Produits exceptionnels2 392

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 68 914

    Résultat d'ensemble (excédent)1 133

    Total70 047

    Total des produits 70 047

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total70 047





    COMITÉ POUR SAINT-MICHEL


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement14 189

    Disponibilités14 463

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées28 408

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 997

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit758

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 483

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif28 652

    Total du passif28 652





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 1 400

    Achats consommés

    Autres charges externes3 815

    dont :

    - loyers 795

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 515

    Contributions des élus1 750

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation600

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales600

    Autres produits

    Produits financiers353

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 5 215

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total5 215

    Total des produits 3 218

    Résultat d'ensemble (perte)1 997

    Total5 215





    COMMUNISTES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Les charges de « propagande et communication » ont été comptabilisées par le parti au sein des « autres charges externes ».



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités7 981

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance316

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 3 223

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice2 852

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 668

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes1 000

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif8 297

    Total du passif8 297





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 568

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 367

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes22 268

    dont :

    - loyers 806

    - frais de voyage et de déplacement 3 698

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 8 558

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques15 695

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques867

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 22 268

    Résultat d'ensemble (excédent)2 852

    Total25 120

    Total des produits 25 120

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total25 120





    CONVENTION CITOYENNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées15

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances58

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités4 497

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées5 497

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 3 682

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 132

    Dettes fiscales et sociales623

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 570

    Total du passif4 570





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 600

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 600

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de monis de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 451

    Autres charges externes4 825

    dont :

    - loyers 1 661

    - frais de voyage et de déplacement 346

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires 486

    - charges sociales 189

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières260

    Charges exceptionnelles9

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 743

    Contributions des élus3 345

    Financement public : 2 011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques50

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 7 820

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total7 820

    Total des produits 4 138

    Résultat d'ensemble (perte)3 682

    Total7 820





    CONVERGENCES GILLES CARREZ


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités23 709

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance167

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves23 460

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 798

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 214

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif23 876

    Total du passif23 876





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes17 203

    dont :

    - loyers 11 340

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 739

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 200

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques11 430

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques2 306

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits940

    Produits financiers268

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 17 942

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total17 942

    Total des produits 16 144

    Résultat d'ensemble (perte)1 798

    Total17 942





    COTELEC


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « (...) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES :
    Au 1er janvier 2011 le montant des emprunts s'élevait à 3 142 155 euros ; intérêts courus compris : 33 221 euros.
    COTELEC a emprunté au cours de l'année 2011 la somme de 1 169 264 euros.
    et a remboursé la somme de 976 859 euros.
    Le montant des emprunts conclus ou reconduits au 31/12 est de 3 301 338 euros.
    Les intérêts courus au 31/12/2011 sont de 23 141 euros.
    Le montant total des emprunts et dettes financières s'élève à 3 324 479 euros.
    Caractéristiques des emprunts :
    ― taux 3 % l'an ;
    ― remboursables au plus tard le 31 décembre 2011, sauf pour les emprunts reconduits ;
    ― les intérêts sont payés le 31 décembre 2011 au taux de 3 % l'an. Les intérêts courus se montent à 23 141 euros.
    PRÊTS
    Au 1er janvier 2011 le montant des prêts s'élevait à 3 643 375 euros.
    Des prêts consentis sans intérêt s'élèvent à 60 400 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 3 % s'élèvent à 62 595 euros et sont provisionnés à 100 %. Les prêts consentis avec intérêt de 6 % s'élèvent à 67 056 euros et sont provisionnés à hauteur de 35 434 euros. Les prêts consentis avec intérêt de 7 % s'élèvent à 1 980 000 euros et sont remboursables en 2012, les intérêts courus s'élèvent à 37 143 euros. Le prêt au FRONT NATIONAL d'un montant de 2 603 223 euros, qui avait fait l'objet d'une inscription hypothécaire de second rang sur l'immeuble de la SCI Clergerie Hugo, sis 4, rue Vauguyon, 92210 Saint-Cloud, est remboursé en 2011.
    Les intérêts correspondants s'élèvent à 255 031 euros au 31 décembre 2011 et sont remboursés en février 2012.
    En 2010 des prêts avaient été consentis au FRONT NATIONAL pour un montant de 783 362 euros.
    En 2011 des prêts complémentaires sont consentis pour un montant de 638 500 euros dont les remboursements s'élèvent à 320 000 euros.
    Les intérêts courus correspondants, au taux de 3 %, s'élèvent à 44 889 euros au 31 décembre 2011.
    Les intérêts courus correspondants, au taux de 7 % s'élèvent à 37 413 euros au 31/12/2011. Au 31 décembre 2011 le montant total des prêts s'élève : 3 450 816 euros.




    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Ecart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 750

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts3 450 816

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances255 423

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités511 055

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance46

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves764 157

    Excédent ou perte de l'exercice65 805

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers3 324 479

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 659

    Dettes fiscales et sociales3 160

    Autres dettes49 830

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 222 090

    Total du passif4 222 090





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques97 244

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes49 589

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes376

    Charges de personnel :
    - salaires27 395

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières137 067

    Charges exceptionnelles1 673

    Dotations aux amortissements et provisions1 250

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir1 250

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques239 464

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers140 935

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges314 594

    Résultat d'ensemble (excédent)65 805

    Total380 399

    Total des produits 380 399

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total380 399





    DEBOUT LA RÉPUBLIQUE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « (...) 2.4 ― Suite aux pertes constatées en 2009 et 2010, la poursuite de l'activité de la formation politique est liée aux délais de paiements accordés par un fournisseur. La dette constatée vis-à-vis de ce fournisseur au 31/12/2011 s'élève à 274 772 euros et les délais de paiements accordés par protocoles sont les suivants :
    ― paiements au plus tard le 30 avril 2012 : 127 199 euros ;
    ― paiements au plus tard le 30 avril 2013 : 147 573 euros.
    Les protocoles signés avec le fournisseur mentionnent également, et conformément aux remises commerciales traditionnelles de celui-ci, un abandon des intérêts de retard en cas de respect des échéances ci-dessus mentionnées.
    En outre, au cours de l'exercice 2011, la formation politique a engagé des dépenses au titre de la campagne présidentielle pour un montant de 169 557 euros. En contrepartie ces frais ont été refacturés pour le même montant au 31/12/2011.
    Dans ce contexte, les comptes annuels ont été établis dans le respect du principe de continuité de l'exploitation et ne tiennent pas compte des ajustements éventuels qui pourraient s'avérer nécessaire si la formation politique n'était plus en mesure de poursuivre son activité (...) ».
    Observations des commissaires aux comptes
    « (...) nous attirons votre attention [sur] les faits exposés dans la note 2.4 de l'annexe (...) »





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles538

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles19 480

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières23 475

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours6 763

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances179 747

    Valeurs mobilières de placement160

    Disponibilités6 465

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance905

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 319 344

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice154 713

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers36 064

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés325 248

    Dettes fiscales et sociales39 651

    Autres dettes1 201

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif237 533

    Total du passif237 533





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication66 922

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 190

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 500

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 7 804

    Autres charges externes271 011

    dont :

    - loyers 25 340

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 2 285

    Charges de personnel :
    - salaires 105 674

    - charges sociales 41 312

    Autres charges d'exploitation30

    Charges financières

    Charges exceptionnelles1 506

    Dotations aux amortissements et provisions6 147

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 62 453

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques229 096

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 858

    Contributions reçues d'autres formations politiques162 600

    Produits de manifestations et colloques18 519

    Produits d'exploitation183 563

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales169 557

    Autres produits

    Produits financiers5

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 503 381

    Résultat d'ensemble (excédent)154 713

    Total658 094

    Total des produits 658 094

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total658 094





    DÉMOCRATIE ET RÉPUBLIQUE


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (585 459 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Un chèque émis à la demande [d'une députée] n'a pas encore été tiré par l'association bénéficiaire et la somme de 16 150 euros figure donc sous forme de dette au passif. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités67 870

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves13 762

    Excédent ou perte de l'exercice37 958

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes16 150

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif67 870

    Total du passif67 870





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication50 000

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 541 350

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 18 294

    Contributions des élus

    Financement public : 2011585 459

    - dont première fraction14 651

    - dont deuxième fraction570 808

    Dons de personnes physiques24 684

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers871

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 591 350

    Résultat d'ensemble (excédent)37 958

    Total629 308

    Total des produits 629 308

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total629 308





    DES IDÉES ET DES RÊVES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles16 109

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières76

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités45 265

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 5 354

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice34 932

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 816

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes3 056

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif61 450

    Total du passif61 450





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication61 849

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 31 721

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 899

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes38 315

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 25 889

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires 3 820

    - charges sociales 1 341

    Autres charges d'exploitation196

    Charges financières40

    Charges exceptionnelles107

    Dotations aux amortissements et provisions6 319

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques78 374

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques67 000

    Produits de manifestations et colloques200

    Produits d'exploitation1 345

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 111 987

    Résultat d'ensemble (excédent)34 932

    Total146 919

    Total des produits 146 919

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total146 919





    DROITE SOCIALE


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (3 029 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles3 961

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées87

    - prêts

    - autres immobilisations financières2 600

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités89 917

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance381

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves90 137

    Excédent ou perte de l'exercice6 395

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés414

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif96 946

    Total du passif96 946





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication29 529

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 6 839

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 21 002

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes17 523

    dont :

    - loyers 5 400

    - frais de voyage et de déplacement 989

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions1 314

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 45 263

    Contributions des élus

    Financement public : 20113 029

    - dont première fraction3 029

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques2 500

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques2 624

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers1 345

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 48 366

    Résultat d'ensemble (excédent)6 395

    Total54 761

    Total des produits 54 761

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total54 761





    ÉCOUTER POUR AGIR


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Le mandataire du parti a perçu un montant de 1 671 euros provenant du remboursement de l'Etat de l'apport personnel d'un candidat aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. La commission a rappelé à la formation politique que, conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral, les dévolutions ne peuvent pas provenir de l'apport personnel des candidats.
    Le parti a, en conséquence, remboursé le candidat concerné.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités31 961

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées10 529

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice21 432

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif31 961

    Total du passif31 961





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication12 774

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 2 000

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 774

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes13 823

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières157

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques48 186

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 26 754

    Résultat d'ensemble (excédent)21 432

    Total48 186

    Total des produits 48 186

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total48 186





    ENSEMBLE CROSNE ENCORE ET TOUJOURS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités15 190

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées10 916

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice3 676

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés598

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif15 190

    Total du passif15 190





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes2 276

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 90

    Contributions des élus4 097

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques1 765

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 276

    Résultat d'ensemble (excédent)3 676

    Total5 952

    Total des produits 5 952

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total5 952





    ENSEMBLE POUR GONESSE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières460

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités16 113

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves11 822

    Excédent ou perte de l'exercice206

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 545

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif16 573

    Total du passif16 573





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes7 354

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières40

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions1 740

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 40

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques9 300

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 9 134

    Résultat d'ensemble (excédent)206

    Total9 340

    Total des produits 9 340

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total9 340





    ENSEMBLE POUR LA 7e


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités5 380

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves3 638

    Excédent ou perte de l'exercice1 742

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif5 380

    Total du passif5 380





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 016

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 1 016

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes359

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 70

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques2 020

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques1 027

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 375

    Résultat d'ensemble (excédent)1 742

    Total3 117

    Total des produits 3 117

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total3 117





    ENSEMBLE POUR LA FRANCE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles1 921

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées15

    - prêts

    - autres immobilisations financières4 500

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement12 122

    Disponibilités

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves23 087

    Excédent ou perte de l'exercice― 4 245

    Report à nouveau― 1 091

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés807

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif18 558

    Total du passif18 558





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication2 835

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 835

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes8 655

    dont :

    - loyers 5 280

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières7

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions482

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus1 524

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques6 210

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 11 979

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total11 979

    Total des produits 7 734

    Résultat d'ensemble (perte)4 245

    Total11 979





    ENSEMBLE, REDRESSONS LA FRANCE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 416

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières1 100

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances70 757

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités22 554

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 26 760

    Excédent ou perte de l'exercice― 86 506

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers61 582

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés150 511

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif98 827

    Total du passif98 827





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication109 191

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 757

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 2 266

    Autres charges externes128 498

    dont :

    - loyers 92 421

    - frais de voyage et de déplacement 11 324

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières891

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions2 578

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 8 055

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques217 620

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 312 181

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total312 181

    Total des produits 225 675

    Résultat d'ensemble (perte)86 506

    Total312 181





    ENTENTE CITOYENNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances980

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités21 649

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées13 153

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice7 826

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 650

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif22 629

    Total du passif22 629





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 976

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 976

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes5 342

    dont :

    - loyers 915

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 180

    Contributions des élus14 740

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques70

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits154

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 7 318

    Résultat d'ensemble (excédent)7 826

    Total15 144

    Total des produits 15 144

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total15 144





    ESPRIT NEUF


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances5 080

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités6 456

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice11 536

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif11 536

    Total du passif11 536





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes10 644

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques22 180

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 10 644

    Résultat d'ensemble (excédent)11 536

    Total22 180

    Total des produits 22 180

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total22 180





    EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 455 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association nationale de financement.
    les comptes des structures et organismes suivants :
    ― Secrétariat national : secrétariat national EELV ; SCI Un Toit pour les Verts ; ACIEER ; Association pour la Fondation de l'écologie politique ;
    ― Alsace : EELV Alsace ; association de financement EELV Alsace ;
    ― Aquitaine : EELV Aquitaine ; association de financement d'EELV Aquitaine ; EELV Dordogne ; EELV Gironde ; EELV Landes ; EELV Lot-et-Garonne ; EELV Pays Basque ; EELV Verts Béarn ;
    ― Auvergne : EELV Auvergne ; association de financement EELV Auvergne ; Coordination Verts Allier ; Les Verts Haute-Loire ; Les Verts Puy-de-Dôme ; Les Verts Cantal ; Les Verts autour de Moulins ; Les Verts pays de Vichy ; Les Verts Gannat ; Les Verts Montluçon et sa région ;
    ― Basse-Normandie : EELV Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ; association de financement EELV Basse-Normandie ;
    ― Bourgogne : EELV Bourgogne ; association de financement EELV Bourgogne « Trésor Vert Bourgogne » ; SCI Bourgogne Ecco-Logis ;
    ― Bretagne : EELV Bretagne ; association de financement Bretagne ; EELV Brest ;
    ― Centre : EELV Centre ; association de financement EELV Centre ; EELV Cher ; EELV Eure-et-Loir ; EELV Indre ; EELV Indre-et-Loire ; EELV Loir-et-Cher ; EELV Loiret ;
    ― Champagne-Ardenne : EELV Champagne-Ardenne ; association de financement des Verts Champagne-Ardenne ; Les Verts Ardenne ; Les Verts Aube ; Les Verts Reims ; Les Verts Hautes Marne ; Les Verts Chalons ; Les Verts Epernay ;
    ― Corse : Auropa Eculugia I Verdi ;
    ― Franche-Comté : EELV de Franche-Comté ; association de financement EELV de Franche-Comté ;
    ― Guyane : Guyane Ecologie Les Verts ;
    ― Haute-Normandie : EELV Haute-Normandie ; association de financement EELV Campagne Haute-Normandie ;
    ― Ile-de-France : EELV Ile-de-France ; association de financement EELV Ile-de-France ; EELV Paris ; EELV Seine-et-Marne ; EELV Essonne ; EELV Hauts-de-Seine ; EELV Seine-Saint-Denis ; EELV Val-de-Marne ; EELV Val-d'Oise ; EELV Yvelines ; SCI EELV Ile-de-France ; SCI Chaudron EELV Paris ;
    ― Languedoc-Roussillon : EELV Languedoc-Roussillon ; association de financement EELV Languedoc-Roussillon ; EELV de l'Hérault ; EELV de l'Aude ; EELV du Gard ; EELV Lozère ; EELV des Pyrénées-Orientales ; EELV Montpellier ; SCI Un Toit pour les Verts du Gard ; SCI Un Toit pour les Verts Languedoc-Roussillon ;
    ― Limousin : EELV Limousin ; association de financement EELV Limousin ;
    ― Lorraine : EELV Lorraine ; association régionale de financement EELV Lorraine ; Les Verts Meurthe-et-Moselle ; Les Verts Meuse ; Les Verts Moselle ; Les Verts Vosges ;
    ― Midi-Pyrénées : EELV Midi-Pyrénées ; association de financement EELV Midi-Pyrénées ; EELV Val d'Ariège-Pyrénées ; EELV Aveyron Centre ; EELV Aveyron Ouest ; EELV Aveyron Sud ; EELV Haute-Garonne ; EELV 31 Toulouse ; EELV 31 Colomiers ; EELV 31 Lauragais ; EELV 31 Nord ; EELV 31 Sud-Ouest ; EELV 31 Sud-Est ; EELV Couserans ; EELV Gers ; EELV Lot-Cahors ; EELV Lot-Figeac ; EELV Hautes-Pyrénées ; EELV Tarn ; EELV Tarn-et-Garonne ;
    ― Nord-Pas-de-Calais : EELV Nord Pas-de-Calais ; association de financement régional EELV Nord Pas-de-Calais ; SCI Saint-Michel ; Association Lille Verte ;
    ― Pays de la Loire : EELV Pays de la Loire ; association de financement EELV Pays de la Loire ;
    ― Picardie : EELV Picardie ; association de financement EELV de Picardie ;
    ― Poitou-Charentes : Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; association régionale de financement Europe Ecologie Les Verts Poitou-Charentes ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente ; Europe Ecologie Les Verts de la Charente-Maritime ; Europe Ecologie Les Verts Deux-Sèvres ; Europe Ecologie Les Verts de la Vienne ;
    ― Provence-Alpes-Côte d'Azur : EELV PACA ; association de financement EELV PACA ;
    ― Réunion : EELV Réunion ; association de financement d'EELV Réunion ;
    ― Rhône-Alpes : EELV Rhône-Alpes ; association régionale de financement EELV Rhône-Alpes ; EELV Ain ; EELV Ardèche ; EELV Drôme ; EELV Isère ; EELV Loire ; EELV Rhône-Lyon ; SCI l'Epicerie ;
    ― Savoie : EELV région Savoie ; association de financement des Verts région Savoie.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations des commissaires aux comptes
    « Nous portons à votre connaissance les appréciations auxquelles nous avons procédé :
    ― nous avons constaté, sur certaines structures, qu'une comptabilité de trésorerie avait été tenue, risquant d'omettre des charges à payer ou des règlements ;
    ― des écarts ont été constatés entre le total des reçus fiscaux délivrés par les régions et les sommes portées en comptabilité. Il s'agit des régions :
    a. Région Poitou-Charentes pour 1 767 euros.
    b. Rhône-Alpes pour 580 euros.
    c. Réunion pour 232 euros.
    ― Il subsiste une incertitude pour certaines entités entre l'appellation "EELV” et "LES VERTS” ».
    Observations de la commission
    La commission a interrogé le parti sur des variations du périmètre de consolidation des comptes d'Europe Ecologie Les Verts non justifiées au sein des comptes d'ensemble. Le parti a précisé à la commission que « concernant l'écart de périmètre, effectivement les régions Pays de la Loire, PACA et Rhône-Alpes ont fermé les comptes bancaires de ces structures pendant l'année 2011. C'est une volonté constante depuis plusieurs années de réduire le plus possible le nombre des comptes bancaires de nos structures infrarégionales ».
    La commission a également interrogé le parti sur l'absence au sein de l'annexe aux comptes de note spécifique relative aux financements et aux coûts de l'organisation des primaires destinées à la désignation en 2011 du candidat représentant Europe Ecologie Les Verts à l'élection présidentielle. Le parti a précisé à la commission que « suite aux échanges avec la commission, nous avons acté que cette participation n'ouvrait pas droit à reçu fiscal. Pour autant, l'ensemble des encaissements, en chèque et carte bancaire avaient été encaissés sur l'association de financement nationale. Les 15 110 euros en chèques ainsi que les 140 835 euros en carte bancaire, n'ont donc pas donné lieu à reçu fiscal, ils ont été portés au compte 708 produits d'activités annexes. Le détail de l'ensemble des versements nominatifs a été donné à la commission par notre association de financement (...) »





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles22 248

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles2 408 129

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées194953

    - prêts

    - autres immobilisations financières412 262

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours2 366

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés262 902

    - autres créances163 131

    Valeurs mobilières de placement43 577

    Disponibilités2 265 479

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance10 621

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées340 788

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice19 984

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques390 852

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges20 594

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 311 734

    Emprunts et dettes financières divers36 057

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés732 895

    Dettes fiscales et sociales453 789

    Autres dettes476 211

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance2 764

    Total de l'actif5 785 668

    Total du passif5 785 668





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication345 837

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 68 292

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 213 627

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 4 696

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 643 137

    Autres charges externes3 727 701

    dont :

    - loyers 777 131

    - frais de voyage et de déplacement 967 810

    Impôts et taxes 32 622

    Charges de personnel :
    - salaires 1 651 046

    - charges sociales 917 751

    Autres charges d'exploitation48 364

    Charges financières135 157

    Charges exceptionnelles326 798

    Dotations aux amortissements et provisions477 085

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 621 588

    Contributions des élus2 445 512

    Financement public : 20111 835 455

    - dont première fraction1 440 280

    - dont deuxième fraction395 175

    Dons de personnes physiques317 418

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne4 486

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques259 927

    Produits d'exploitation1 229 225

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales918 179

    Autres produits38 168

    Produits financiers27 280

    Produits exceptionnels315 859

    Reprises sur provisions et amortissements517 179

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 8 592 113

    Résultat d'ensemble (excédent)19 984

    Total8 612 097

    Total des produits 8 612 097

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total8 612 097





    FETIA API


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 405 921 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « IV-1. ― CRÉANCES MEMBRES DU BUREAU
    Ce poste concerne les soldes des cotisations restant à encaisser des membres du bureau.
    Les cotisations dont l'origine est antérieure à 2010 ont été provisionnées à hauteur de 75 % soit un montant de 2 568 000 FCFP (21 519,79 euros) pour tenir compte des risques de non versement.
    IV-2. ― RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
    Les produits exceptionnels d'un montant total de 1 058 392 FCFP (8 869,30 euros) correspondent à :
    ― l'annulation d'un chèque non encaissé pour 1 817 FCFP (15,22 euros) ;
    ― l'annulation du solde à payer au fournisseur Tahiti Audit Formation du fait d'une prestation non réalisée pour 1 056 575 FCFP (8 854,07 euros). »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 697

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés22 606

    - autres créances33 429

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités170 518

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves192 854

    Excédent ou perte de l'exercice30 364

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 032

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif231 250

    Total du passif231 250





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 1 376 588

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes10 295

    dont :

    - loyers 2 011

    - frais de voyage et de déplacement 4 568

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions8 131

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 8 900

    Contributions des élus

    Financement public : 20111 405 921

    - dont première fraction855

    - dont deuxième fraction1 405 066

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits503

    Produits financiers1 185

    Produits exceptionnels8 869

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 395 014

    Résultat d'ensemble (excédent)30 364

    Total1 425 378

    Total des produits 1 425 378

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total1 425 378





    FONSORBÈS CITOYENNETÉ 2000


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités3 059

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance103

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées2 961

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice201

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif3 162

    Total du passif3 162





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication827

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 214

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 613

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 372

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières72

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 054

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation1 372

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels46

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 271

    Résultat d'ensemble (excédent)201

    Total2 472

    Total des produits 2 472

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total2 472





    FORUM EUROPÉEN CLERMONT-FERRAND AUVERGNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles400

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés7 500

    - autres créances870

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités12 375

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance392

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves22 995

    Excédent ou perte de l'exercice― 5 541

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 083

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 537

    Total du passif21 537





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes26 673

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 11

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions357

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques21 500

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 27 041

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total27 041

    Total des produits 21 500

    Résultat d'ensemble (perte)5 541

    Total27 041





    FRANCE ÉCOLOGIE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement72

    Disponibilités57

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées151

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 22

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif129

    Total du passif129





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières22

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers1

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 22

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total22

    Total des produits 1

    Résultat d'ensemble (perte)21

    Total22





    FRANCE ÉNERGIES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « En ce qui concerne le site Internet, les dépenses afférentes à sa conception, sa réalisation et sa mise en ligne, à hauteur de 19 734 euros, ont été enregistrées en charges d'exploitation, le site ayant été fermé au public à l'été 2011. La remise en ligne éventuelle du site pourrait conduire le parti à réétudier l'option comptable prise. »
    Observations des commissaires aux comptes
    « Nous vous signalons les irrégularités suivantes relevées au cours de notre mission. Suite à la procédure de circularisation de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) mise en œuvre par l'association sur notre demande dans le cadre de nos contrôles des dons et cotisations reçus au cours de l'exercice, la CNCCFP a adressé en date du 22 mai 2012 un courrier à France Energies faisant état de plusieurs anomalies, comme suit :
    ― l'absence de transmission à la CNCCFP de l'ensemble des justificatifs de recette, notamment concernant les relevés bancaires ;
    ― l'existence d'un versement de 10 000 euros ayant donné lieu à l'émission de deux reçus de 5 000 euros chacun, ne permettant de s'assurer du respect du plafond de 7 500 euros par donateur ;
    ― l'absence de délivrance de reçus fiscaux aux personnes ayant versé des cotisations (un par versement) ;
    ― la réception de plusieurs fonds via le dispositif X, contrevenant au principe du compte unique.
    Dans son courrier, la CCNCFP a précisé que « la non-délivrance de reçus et le non-respect du plafond des dons perçus et du compte bancaire unique sont des motifs de retrait de l'agrément délivré à une association de financement de parti politique ».
    Par courrier en date du 26 mai 2012, votre association a transmis à la CNCCFP les pièces justificatives demandées et a apporté des réponses aux différents points relevés par la tutelle.
    Elle a notamment confirmé que le virement de 10 000 euros concernait bien deux dons de 5 000 euros effectués par deux personnes différentes. Concernant les cotisations, elle a proposé la régularisation à la CNCCFP, étant relevés les montants peu significatifs concernés. S'agissant des versements reçus par X, elle a indiqué que cette solution temporaire avait été remplacée au cours de l'exercice 2011 par une solution en conformité avec les textes, étant également relevés les montants peu significatifs ayant effectivement été perçus via ce canal.
    Il conviendra que les associations comprises dans le périmètre des comptes d'ensemble mettent en œuvre pour l'année 2012 les procédures nécessaires au strict respect des dispositions légales et comptables applicables, telles que rappelées par la tutelle.
    Il faut relever, à ce titre, l'engagement pris en la matière par le Président et le Trésorier de chacune des associations concernées dans la lettre d'affirmation obtenue dans le cadre de notre mission.
    (...) nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe aux comptes d'ensemble relatif au traitement comptable des dépenses de conception, de réalisation et de mise en ligne du site internet de France Energies. ».





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles1 669

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 731

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice2 000

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 400

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 400

    Total du passif4 400





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication5 930

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 4 000

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 930

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 491

    Autres charges externes8 494

    dont :

    - loyers 7 834

    - frais de voyage et de déplacement 660

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation23 291

    Charges financières308

    Charges exceptionnelles835

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 50

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques41 299

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 39 349

    Résultat d'ensemble (excédent)2 000

    Total41 349

    Total des produits 41 349

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total41 349





    FRANCE MODERNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances300

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités19 862

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées19 047

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 243

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 358

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif20 162

    Total du passif20 162





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 324

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers81

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 324

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total1 324

    Total des produits 81

    Résultat d'ensemble (perte)1 243

    Total1 324





    FRANCE 9


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances25 000

    Valeurs mobilières de placement119 217

    Disponibilités198 657

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves281 093

    Excédent ou perte de l'exercice61 617

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés149

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes15

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif342 874

    Total du passif342 874





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication9 857

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 5 880

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 977

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 51

    Autres charges externes7 488

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 5 077

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation3 987

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 14 415

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques13 585

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques55 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 21 383

    Résultat d'ensemble (excédent)61 617

    Total83 000

    Total des produits 83 000

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total83 000





    FRANCHEVILLE AU COEUR


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités15 670

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves10 953

    Excédent ou perte de l'exercice2 026

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 691

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif15 670

    Total du passif15 670





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 150

    Autres charges externes2 392

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions250

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 4 720

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers98

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 792

    Résultat d'ensemble (excédent)2 026

    Total4 818

    Total des produits 4 818

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total4 818





    FRONT NATIONAL


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (1 835 199 euros), et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier ;
    les comptes des structures et organismes suivants :
    ― les fédérations départementales du parti : Ain ; Aisne ; Allier, Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord Flandres ; Nord Hainaut ; Nord Maritime ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; La Réunion ; Nouvelle-Calédonie ;
    ― S.C.I. Clergerie-Hugo ;
    ― S.C.I. du 8 Clergerie ;
    ― S.C.I. du 11 Bernouilli ;
    ― S.C.I. Jeanne d'Arc.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles122

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions59 760

    - autres immobilisations corporelles458 555

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées14000

    - prêts706 700

    - autres immobilisations financières101 242

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances1 314 989

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités964 297

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance37 394

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées473 271

    - autres réserves― 6 970 991

    Excédent ou perte de l'exercice5 956 610

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques58 439

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers2 741 436

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés474 976

    Dettes fiscales et sociales512 298

    Autres dettes411 020

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif3 657 059

    Total du passif3 657 059





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication658 450

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 541 892

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 201 190

    Autres charges externes2 213 699

    dont :

    - loyers 505 957

    - frais de voyage et de déplacement 653 447

    Impôts et taxes 157 238

    Charges de personnel :
    - salaires 477 062

    - charges sociales 210 911

    Autres charges d'exploitation501 931

    Charges financières1 212 354

    Charges exceptionnelles147 630

    Dotations aux amortissements et provisions128 104

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 406 035

    Contributions des élus577 760

    Financement public : 20111 835 199

    - dont première fraction1 835 199

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques262 666

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques95 000

    Produits de manifestations et colloques319 787

    Produits d'exploitation82 416

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits385 691

    Produits financiers28 097

    Produits exceptionnels5 538 435

    Reprises sur provisions et amortissements1 334 093

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 5 908 569

    Résultat d'ensemble (excédent)5 956 610

    Total11 865 179

    Total des produits 11 865 179

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total11 865 179





    GAUCHE CITOYENNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 139

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves1 038

    Excédent ou perte de l'exercice651

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés450

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif2 139

    Total du passif2 139





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes4 409

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 560

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques4 500

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 4 409

    Résultat d'ensemble (excédent)651

    Total5 060

    Total des produits 5 060

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total5 060





    GAUCHE UNITAIRE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles6 186

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts1 000

    - autres immobilisations financières5 284

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités52 727

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves4 269

    Excédent ou perte de l'exercice38 838

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit786

    Emprunts et dettes financières divers12 921

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales8 383

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif65 197

    Total du passif65 197





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication46 125

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 38 282

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 750

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 800

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 359

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 3 700

    Autres charges externes119 262

    dont :

    - loyers 35 226

    - frais de voyage et de déplacement 58 921

    Impôts et taxes 3 147

    Charges de personnel :
    - salaires 13 281

    - charges sociales 5 277

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières569

    Charges exceptionnelles101

    Dotations aux amortissements et provisions1 767

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 70 439

    Contributions des élus87 000

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques28 316

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne43

    Contributions reçues d'autres formations politiques40 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation12 177

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales6 297

    Autres produits1

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 199 138

    Résultat d'ensemble (excédent)38 838

    Total237 976

    Total des produits 237 976

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total237 976





    GÉNÉRATION ÉCOLOGIE ― LES BLEUS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles50

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances1 533

    Valeurs mobilières de placement7 696

    Disponibilités11 873

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées17 961

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 8 878

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 046

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 023

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 152

    Total du passif21 152





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 200

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes20 614

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 54

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières12

    Charges exceptionnelles4 684

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 10 020

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques6 325

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers341

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 25 564

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total25 564

    Total des produits 16 686

    Résultat d'ensemble (perte)8 878

    Total25 564





    GÉNÉRATIONFRANCE.FR


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles443

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières36

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances15 630

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités238 648

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves274 430

    Excédent ou perte de l'exercice― 38 677

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 283

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes7 676

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif254 757

    Total du passif254 757





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication29 708

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 29 708

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes294 536

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles2 220

    Dotations aux amortissements et provisions3 078

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 5 970

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques284 895

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 329 542

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total329 542

    Total des produits 290 865

    Résultat d'ensemble (perte)38 677

    Total329 542





    GÉNÉRATIONS ASNIÈRES


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités8 978

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves8 028

    Excédent ou perte de l'exercice950

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif8 978

    Total du passif8 978





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication940

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes4 700

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 5 390

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques1 200

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 5 640

    Résultat d'ensemble (excédent)950

    Total6 590

    Total des produits 6 590

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total6 590





    GRENOBLE EST À VOUS


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 600

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves1 386

    Excédent ou perte de l'exercice735

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés479

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif2 600

    Total du passif2 600





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication1 083

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 083

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 087

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 2 195

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques330

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels380

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 170

    Résultat d'ensemble (excédent)735

    Total2 905

    Total des produits 2 905

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total2 905





    GROUPE POLITIQUE L'AVENIR ENSEMBLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances100

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités11 805

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves11 008

    Excédent ou perte de l'exercice― 1 000

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 897

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif11 905

    Total du passif11 905





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication10 855

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 10 855

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 6 000

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes1 467

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 400

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques16 347

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits575

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 18 322

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total18 322

    Total des produits 17 322

    Résultat d'ensemble (perte)1 000

    Total18 322





    GROUPEMENT FRANCE-RÉUNION


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (19 936 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts8 481

    - autres immobilisations financières2 111

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances528

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités391

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées45 036

    - autres réserves― 48 860

    Excédent ou perte de l'exercice― 43 723

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 902

    Dettes fiscales et sociales15 281

    Autres dettes33 875

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif11 511

    Total du passif11 511





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 2 534

    Autres charges externes15 251

    dont :

    - loyers 3 817

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires 16 325

    - charges sociales 3 399

    Autres charges d'exploitation178

    Charges financières4 486

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions27 858

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 201119 936

    - dont première fraction19 936

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation4

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers20

    Produits exceptionnels6 348

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 70 031

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total70 031

    Total des produits 26 308

    Résultat d'ensemble (perte)43 723

    Total70 031





    GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET RÉALITÉS


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (55 559 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement ;
    les comptes de la structure suivante : Comité communal de petit-bourg.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles4 524

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières4 276

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances9 675

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités43 784

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves55 260

    Excédent ou perte de l'exercice― 52 785

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 278

    Dettes fiscales et sociales17 080

    Autres dettes12 360

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif62 259

    Total du passif62 259





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes69 662

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 173

    Charges de personnel :
    - salaires 31 700

    - charges sociales 9 289

    Autres charges d'exploitation22 114

    Charges financières156

    Charges exceptionnelles4 018

    Dotations aux amortissements et provisions2 234

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 2 161

    Contributions des élus7 210

    Financement public : 201155 559

    - dont première fraction11 651

    - dont deuxième fraction43 908

    Dons de personnes physiques2 240

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 254

    Contributions reçues d'autres formations politiques8 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits3

    Produits financiers

    Produits exceptionnels10 134

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 139 346

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total139 346

    Total des produits 86 561

    Résultat d'ensemble (perte)52 785

    Total139 346





    IDÉES-FORCE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles18 477

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances4 495

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités29 884

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance1 322

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves35 786

    Excédent ou perte de l'exercice18 248

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés144

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif54 178

    Total du passif54 178





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication14 256

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 14 256

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes54 750

    dont :

    - loyers 6 386

    - frais de voyage et de déplacement 3 084

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions2 577

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus8 100

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques84 118

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques2 598

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels15

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 76 583

    Résultat d'ensemble (excédent)18 248

    Total94 831

    Total des produits 94 831

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total94 831





    JEANNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Le mandataire financier du parti n'a pas délivré de reçus aux donateurs du parti. En conséquence, il a été rappelé au parti que, conformément à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire a l'obligation de délivrer des reçus, détachés de formules numérotées éditées par la commission, en contrepartie des dons perçus.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances1 238 227

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités390 656

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 37 464

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 181 768

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes484 579

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif1 628 883

    Total du passif1 628 883





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 1 728 642

    Autres charges externes155 273

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 15 043

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières4 833

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions129 040

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 180

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques11 500

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation1 854 381

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales1 854 381

    Autres produits

    Produits financiers114 263

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 2 017 788

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total2 017 788

    Total des produits 1 980 324

    Résultat d'ensemble (perte)37 464

    Total2 017 788





    LA DIAGONALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Le mandataire financier n'a pas ouvert de compte unique en vue d'y déposer tous les dons. Le mandataire financier s'est engagé à régulariser la situation et à ouvrir un compte bancaire unique.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités14 605

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice7

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 598

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif14 605

    Total du passif14 605





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes15 038

    dont :

    - loyers 14 000

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 615

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques14 300

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques130

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 15 038

    Résultat d'ensemble (excédent)7

    Total15 045

    Total des produits 15 045

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total15 045





    LA DROITE SOCIALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement58 618

    Disponibilités142 720

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves133 676

    Excédent ou perte de l'exercice66 093

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 551

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes18

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif201 338

    Total du passif201 338





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 136

    Autres charges externes9 314

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 220

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques72 135

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers2 188

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 9 450

    Résultat d'ensemble (excédent)66 093

    Total75 543

    Total des produits 75 543

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total75 543





    LA FÉDÉRATION DE CITOYEN-NE-S ET DE FORCES POUR UNE ALTERNATIVE SOCIALE
    ET ÉCOLOGIQUE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances2 925

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités72 004

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées2 609

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice71 143

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 170

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif74 929

    Total du passif74 929





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication23 920

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 9 850

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 850

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 38

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 257

    - à d'autres organismes 12 418

    Achats consommés

    Autres charges externes24 719

    dont :

    - loyers 6 000

    - frais de voyage et de déplacement 5 987

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation350

    Charges financières

    Charges exceptionnelles1 500

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques60 143

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne786

    Contributions reçues d'autres formations politiques66 216

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits8 050

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 64 052

    Résultat d'ensemble (excédent)71 143

    Total135 195

    Total des produits 135 195

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total135 195





    LA FORCE CITOYENNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 480

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 508

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 988

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif2 480

    Total du passif2 480





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication157 655

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 65 390

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 92 266

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes74 780

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 74 780

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation610

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques52 537

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques180 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 233 045

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total233 045

    Total des produits 232 537

    Résultat d'ensemble (perte)508

    Total233 045





    LA FRANCE EN ACTION


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « (...) Charges à payer : les intérêts au titre de la rémunération de l'avance de trésorerie consentie par X ont été calculés au taux de 3,50 %. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles909

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières1 000

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours13 602

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités3 027

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance2 676

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 3 255 317

    Excédent ou perte de l'exercice― 275 328

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 525

    Emprunts et dettes financières divers3 524 798

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés633

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes14 903

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif21 214

    Total du passif21 214





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication41 701

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 29 170

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 12 531

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 8 487

    Achats consommés 3 719

    Autres charges externes123 981

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes 1 478

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières101 912

    Charges exceptionnelles1 350

    Dotations aux amortissements et provisions637

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 410

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques5 920

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation291

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements1 316

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 283 265

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total283 265

    Total des produits 7 937

    Résultat d'ensemble (perte)275 328

    Total283 265





    LA FRANCE EN TÊTE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 379

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves― 321

    Excédent ou perte de l'exercice664

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 036

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif2 379

    Total du passif2 379





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 5 000

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes6 729

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions557

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques12 950

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 12 286

    Résultat d'ensemble (excédent)664

    Total12 950

    Total des produits 12 950

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total12 950





    LA GAUCHE MODERNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Cette année encore, la formation a opté pour la comptabilisation d'une provision pour les campagnes électorales futures. Le montant comptabilisé correspond à l'estimation des contributions de la formation à la campagne des législatives 2012. La provision relative à la campagne des cantonales 2011 a été rapportée au compte du présent exercice. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles48 378

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles416

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts5 150

    - autres immobilisations financières800

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances7 500

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités203 420

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves116 498

    Excédent ou perte de l'exercice32 019

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales50 000

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 851

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes11 296

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif265 664

    Total du passif265 664





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication199 672

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 194 859

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 4 813

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 26 550

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants) 2 500

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 28 700

    Achats consommés 6 280

    Autres charges externes165 713

    dont :

    - loyers 15 094

    - frais de voyage et de déplacement 57 915

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions34 389

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 39 170

    Contributions des élus3 600

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques233 025

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne1 078

    Contributions reçues d'autres formations politiques56 300

    Produits de manifestations et colloques121 650

    Produits d'exploitation6 000

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements35 000

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales35 000

    Total des charges 463 804

    Résultat d'ensemble (excédent)32 019

    Total495 823

    Total des produits 495 823

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total495 823





    LA RELÈVE


    Cette formation politique a bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 (47 125 euros), et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations de la commission
    Comme lors des exercices précédents, la commission a dû procéder à la bonne ventilation des produits du compte de résultat.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles8 179

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités3 145

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées14 229

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 5 842

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 540

    Dettes fiscales et sociales397

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif11 324

    Total du passif11 324





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 14 180

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 1 000

    Achats consommés 6 192

    Autres charges externes39 183

    dont :

    - loyers 926

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions1 927

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 201147 125

    - dont première fraction3 216

    - dont deuxième fraction43 909

    Dons de personnes physiques9 000

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne515

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 62 482

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total62 482

    Total des produits 56 640

    Résultat d'ensemble (perte)5 842

    Total62 482





    LA RESTAURATION NATIONALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières864

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours400

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances2 069

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités2 196

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 25 340

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice2 612

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 486

    Dettes fiscales et sociales19 121

    Autres dettes6 862

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance788

    Total de l'actif5 529

    Total du passif5 529





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication14 548

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 7 777

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 6 770

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 10

    Autres charges externes8 327

    dont :

    - loyers 6 803

    - frais de voyage et de déplacement 1 523

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires 37 580

    - charges sociales 14 834

    Autres charges d'exploitation9 828

    Charges financières262

    Charges exceptionnelles239

    Dotations aux amortissements et provisions795

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir795

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 9 006

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques17 449

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques3 719

    Produits d'exploitation58 232

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits400

    Produits financiers

    Produits exceptionnels229

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 86 423

    Résultat d'ensemble (excédent)2 612

    Total89 035

    Total des produits 89 035

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total89 035





    LA VOLONTÉ DE VIVRE ENSEMBLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier ;
    les comptes de l'association de gestion La Nouvelle Étape.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles826

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances54

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités204 342

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves200 754

    Excédent ou perte de l'exercice1 789

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 661

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes18

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif205 222

    Total du passif205 222





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 25 882

    - à d'autres organismes 9 000

    Achats consommés

    Autres charges externes22 821

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions684

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus60 176

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 58 387

    Résultat d'ensemble (excédent)1 789

    Total60 176

    Total des produits 60 176

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total60 176





    L'ALLIANCE RÉGIONALE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités20 345

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves21 983

    Excédent ou perte de l'exercice― 4 157

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes20

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance2 499

    Total de l'actif20 345

    Total du passif20 345





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes 22 365

    Achats consommés

    Autres charges externes16 259

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques34 467

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 38 624

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total38 624

    Total des produits 34 467

    Résultat d'ensemble (perte)4 157

    Total38 624





    L'AUTRE MÉTROPOLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances104

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités381

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice485

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif485

    Total du passif485





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 37

    Autres charges externes1 066

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles52

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 640

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 155

    Résultat d'ensemble (excédent)485

    Total1 640

    Total des produits 1 640

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total1 640





    L'AVENIR ENSEMBLE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Précisions apportées par la formation politique
    « Rappel de l'observation émise au titre de l'exercice 2010.
    (...) l'exercice 2010 est excédentaire de 170 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (893 euros) et de recettes perçues (1 063 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2010, une amélioration des fonds propres à hauteur de 865 euros.
    D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2010 s'élève à 350 euros contre 410 euros au 31 décembre 2009. Cette baisse s'explique notamment par des règlements fin 2010 de factures fournisseurs 2011 pour 515 euros figurant en charges constatées d'avance, d'une part, et d'un chèque non débité en banque pour 171 euros figurant en dettes fournisseurs, d'autre part.
    La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux.
    Commentaire de l'exercice 2011.
    (...) l'exercice 2011 est excédentaire de 36 euros, et ce compte tenu de dépenses engagées au cours de cet exercice (1 076 euros) et de recettes perçues (1 112 euros). Cette situation traduit, au 31 décembre 2011, une amélioration des fonds propres à hauteur de 901 euros.
    D'autre part, la trésorerie au 31 décembre 2011 s'élève à 419 euros contre 350 euros au 31 décembre 2010.
    La ventilation, entre cotisations adhérents et dons de personnes physiques, est établie selon les relevés fiscaux. »
    Observations des commissaires aux comptes
    « (...) le résultat de l'exercice 2010, bénéficiaire de 169,68 euros, a été affecté au cours de l'exercice 2011, au compte Report à nouveau, qui présentait un solde créditeur de 695,10 euros au 31 décembre 2010. Par ailleurs, le résultat de l'exercice 2011 est excédentaire de 36,11 euros. Par conséquent, les fonds propres de l'Association « L'AVENIR ENSEMBLE » s'élèvent, au 31 décembre 2011, à un montant positif de 900,89 euros. »





    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités419

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance482

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves865

    Excédent ou perte de l'exercice36

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif901

    Total du passif901





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication686

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 686

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation238

    Charges financières152

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 380

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques700

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits30

    Produits financiers2

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 1 076

    Résultat d'ensemble (excédent)36

    Total1 112

    Total des produits 1 112

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total1 112





    LE 10e EN MOUVEMENT


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances320

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités4 404

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice4 306

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés418

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif4 724

    Total du passif4 724





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes841

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques5 146

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels1

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 841

    Résultat d'ensemble (excédent)4 306

    Total5 147

    Total des produits 5 147

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total5 147





    LE BON SENS EN PUISAYE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités6 141

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice2 456

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 685

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif6 141

    Total du passif6 141





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication4 528

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 1 263

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 3 625

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 732

    Autres charges externes13 842

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement 1 241

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques21 550

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers8

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 19 102

    Résultat d'ensemble (excédent)2 456

    Total21 558

    Total des produits 21 558

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total21 558





    LE CHÊNE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles6 898

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières13 780

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés2 740

    - autres créances29 792

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités10 259

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance350

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées19 628

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice― 23 989

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 148

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés62 143

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes2 889

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif63 819

    Total du passif63 819





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes112 289

    dont :

    - loyers 61 903

    - frais de voyage et de déplacement 1 544

    Impôts et taxes 4 063

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions3 132

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 10 380

    Contributions des élus

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques24 760

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques60 000

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers355

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 119 484

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total119 484

    Total des produits 95 495

    Résultat d'ensemble (perte)23 989

    Total119 484





    LE MOUVEMENT


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités7 043

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves12 664

    Excédent ou perte de l'exercice― 7 796

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés977

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes1 198

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif7 043

    Total du passif7 043





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés

    Autres charges externes17 756

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 540

    Contributions des élus20

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques9 400

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 17 756

    Résultat d'ensemble (excédent)

    Total17 756

    Total des produits 9 960

    Résultat d'ensemble (perte)7 796

    Total17 756





    LE MOUVEMENT DE LA DIVERSITÉ


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne morale).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes de l'association de financement.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
    Observations des commissaires aux comptes
    « Le parti n'a pas ouvert de compte bancaire et la gestion des fonds qui incombe normalement à son trésorier est assurée par l'association de financement. Cette irrégularité est néanmoins sans incidence sur les comptes d'ensemble. »



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles7 623

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières2 104

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités51 793

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance131

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées

    - autres réserves43 786

    Excédent ou perte de l'exercice15 918

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 947

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif61 651

    Total du passif61 651





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication7 683

    dont :
    - congrès, manifestations, universités : 2 569

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 2 558

    Aides financières aux candidats

    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants)

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 2 318

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 2 562

    Autres charges externes17 895

    dont :

    - loyers

    - frais de voyage et de déplacement

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires

    - charges sociales

    Autres charges d'exploitation

    Charges financières

    Charges exceptionnelles

    Dotations aux amortissements et provisions1 029

    dont :

    - dotations aux amortissements des charges à répartir

    - dotations aux provisions pour campagnes électorales

    Cotisations des adhérents 1 077

    Contributions des élus2 181

    Financement public : 2011

    - dont première fraction

    - dont deuxième fraction

    Dons de personnes physiques

    Dévolution de l'excédent des comptes de campagne

    Contributions reçues d'autres formations politiques43 908

    Produits de manifestations et colloques

    Produits d'exploitation

    dont :

    - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales

    Autres produits239

    Produits financiers

    Produits exceptionnels

    Reprises sur provisions et amortissements

    dont :

    - reprise sur provisions pour campagnes électorales

    Total des charges 31 487

    Résultat d'ensemble (excédent)15 918

    Total47 405

    Total des produits 47 405

    Résultat d'ensemble (perte)

    Total47 405





    LE PARTI DE LA FRANCE


    Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011, et a disposé d'un mandataire (personne physique).
    Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
    Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
    les comptes du parti ;
    les comptes du mandataire financier.
    Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.



    I. - BILAN D'ENSEMBLE


    (en euros)


    ACTIF
    PASSIF


    I. - Actif immobilisé

    Immobilisations incorporelles

    Écart d'acquisition

    Immobilisations corporelles :

    - terrains et constructions

    - autres immobilisations corporelles48

    Immobilisations financières :
    - participations et créances rattachées

    - prêts

    - autres immobilisations financières

    II. - Actif circulant

    Stock et en-cours

    Créances :
    - adhérents et comptes rattachés

    - autres créances

    Valeurs mobilières de placement

    Disponibilités34 275

    III. - Comptes de régularisation

    Charges constatées d'avance

    Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices

    Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

    I. - Fonds propres de l'ensemble

    Réserves :
    - réserves consolidées ou assimilées― 17 509

    - autres réserves

    Excédent ou perte de l'exercice32 692

    II. - Provisions pour risques et charges

    Provisions pour risques

    Provisions pour campagnes électorales

    Provisions pour autres charges

    III. - Dettes

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

    Emprunts et dettes financières divers15 001

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 139

    Dettes fiscales et sociales

    Autres dettes

    IV. - Comptes de régularisation

    Produits constatés d'avance

    Total de l'actif34 323

    Total du passif34 323





    II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


    (en euros)



    CHARGES
    PRODUITS

    Propagande et communication

    dont :
    - congrès, manifestations, universités :

    - presse, publication, télévision, espaces publicitaires

    Aides financières aux candidats :
    - versées aux mandataires (circonscriptions de plus de 9 000 habitants) 4 329

    - versées aux candidats (circonscriptions de moins de 9 000 habitants)

    - prise en charge directe de dépenses éléctorales 55 504

    Autres aides financières

    - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)

    - à d'autres organismes

    Achats consommés 4 246

    Autres charges externes21 678

    dont :

    - loyers 2 400

    - frais de voyage et de déplacement 3 532

    Impôts et taxes

    Charges de personnel :
    - salaires