Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)

NOR : AFSA1240609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/18/AFSA1240609A/jo/texte
JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1 et D. 451-88 à D. 451-99-1 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,
Arrête :


  • A l'annexe 4 de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, les mots : « BEP Carrières sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « BEP Carrières sanitaires et sociales ou BEP Accompagnement, soins et services à la personne » et les mots : « BEPA option services aux personnes » sont remplacés par les mots : « BEPA option services spécialité services aux personnes ou BEPA spécialité services aux personnes ».


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, les mots : « brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ou brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne » et les mots : « brevet d'études professionnelles agricole option services spécialité services aux personnes » sont remplacés par les mots : « brevet d'études professionnelles agricole option services spécialité services aux personnes ou brevet d'études professionnelles agricole spécialité services aux personnes ».


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade

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