Arrêté du 14 décembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2012 :
    Le retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
    Par suite du retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne DESPLANS, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), épouse BOULOC, est nommée notaire associée.

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