Décret du 7 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, sont nommés :
    Président de chambre à la cour d'appel d'Angers, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Daniel COQUEL, président du tribunal de grande instance d'Arras.
    Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tours : Mme Catherine JEANPIERRE-CLEVA, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
    Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Evreux : Mme Sylvie REBBOH, présidente du tribunal de grande instance de Compiègne.
    Conseiller à la cour d'appel de Caen, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cherbourg : M. Nicolas HOUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.
    Conseiller à la cour d'appel de Chambéry, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chambéry : M. Jean-Wilfrid NOEL, président du tribunal de grande instance de Cherbourg.
    Conseillère à la cour d'appel de Riom, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cusset : Mme Johanne PERRIER, présidente du tribunal de grande instance de Guéret.

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