Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Version initiale



  • La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée des beaux-arts de Lyon, de deux tableaux peints par Jean-Honoré Fragonard (Grasse, 1732 ― Paris, 1806), Le Rocher (huile sur toile, vers 1765, H. : 53 cm ; L. : 62,5 cm ; signé en bas à gauche : fragonard) et L'Abreuvoir (huile sur toile, vers 1765, H. : 51,5 cm ; L. : 63 cm).
    Œuvres remarquables de Jean-Honoré Fragonard, un des peintres français majeurs du xviiie siècle, ces deux tableaux, Le Rocher et L'Abreuvoir, liés par leur parcours commun ponctué de périodes de séparation et de réunion, se rapprochent, sans être assurément des pendants, par leurs dimensions, datations et caractéristiques stylistiques communes. Inspirées de la production des peintres hollandais du Siècle d'Or, et particulièrement de l'art de Jacob Van Ruysdael, ces œuvres d'une grande qualité d'exécution qui se distinguent par leurs effets de lumière maîtrisés, la prédominance des ciels nuageux et leur narration réduite illustrent excellemment la place significative du paysage dans l'œuvre de Fragonard et le rôle de l'artiste dans le développement de ce genre pictural. En parfait état de conservation, ces deux remarquables peintures dont la provenance est bien documentée témoignent de l'essor de l'art du paysage dans la peinture française.
    Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 1 500 000 euros.
    Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.

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